2015-02

Etat, ministère education nationale

Travaux de sécurisation du réseau AEP site Rangueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Quantité ou étendue:
Sur la base de la liste définie à l'article 2 du fascicule n° 71, complétée, l'entreprise comprend notamment les prestations et les travaux (sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive), à réaliser qui sont mentionnés dans le CCTP article I.3.2.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: État, ministère éducation nationale
Adresse postale: 10 chemin des Maraichers
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: stephanie.goncalves@ac-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 536258128 📞
Fax: +33 536258142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-126918
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de sécurisation du réseau AEP site Rangueil.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe scientifique de Toulouse Rangueil, 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310009800023
Contact
Point de contact: Mme Goncalves Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Naves
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Comité consultatif de règlements amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 127 du code des marchés publics). Articles R421-1 et suivants du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L551-1 du code de justice administrative et 80-i, 2è alinéa du CMP pour le référé pré contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 072-126918 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 966 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236627
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-126918
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-53789, mise en ligne le 10.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe scientifique de Rangueil, 31400 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Scam tp
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Courrier électronique: scam@scam-tp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 129-236627 (2015-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux généraux de construction pour pipelines Travaux de pose de conduites Travaux de construction de conduites... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux relatifs aux conduites...