2015/005

Commune de Val-de-Reuil

Entretien des espaces verts de la ville de Val-de-Reuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ?

• Commune de Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

L'ensemble des espaces verts à entretenir dans le cadre de ces marchés ont été classifiés selon les 4 types suivants:Type no1: Aménagements spécifiquestype no2: Espaces verts de proximitétype no3: Aires de sporttype no4: FauchageZone Nord (lot no1)Type no1: 2.999 hectarestype no2: 25.884 hectarestype no3: 1.574 hectarestype no4: 0.966 hectareszone Centre (lot no2)Type no1: 2.281 hectarestype no2: 19.228 hectarestype no3: NéantType no4 / Pf4: 0.512 hectareszone Sud (lot no3)Type no1: NéantType no2: 21.431 hectarestype no3: 1.211 hectarestype no4: 7.546 hectares.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 Rue Grande, boite postale n° 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Fax: +33 232596512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271431
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les plis pourront être remis sous forme papier Les candidats devront impérativement transmettre leur offre sous pli unique cacheté portant la mention suivante « Consultation Entretien des espaces verts — ne pas ouvrir ». Les plis pourront être transmis: Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: Mairie de Val-De-Reuil Services techniques 70 rue Grande — BP 604 27106 Val-de-Reuil Soit remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: Services techniques Chaussée des Berges 27100 Val-de-Reuil Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 dans le cas où les plis sont envoyés par la poste, le pouvoir adjudicateur n'est pas responsable des délais d'acheminement. les dossiers qui sont remis, ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. sous forme dématérialisée: Conformément à l'article 56.I du CMP et à l'arrêté du 14.12.2009, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires

Les plis pourront être remis sous forme papier

Les candidats devront impérativement transmettre leur offre sous pli unique cacheté portant la mention suivante « Consultation Entretien des espaces verts — ne pas ouvrir ».

Les plis pourront être transmis:

Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante:

Mairie de Val-De-Reuil

Services techniques

70 rue Grande — BP 604

27106 Val-de-Reuil

Soit remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:

Services techniques

Chaussée des Berges

27100 Val-de-Reuil

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00

et de 14:00 à 17:00

dans le cas où les plis sont envoyés par la poste, le pouvoir adjudicateur n'est pas responsable des délais d'acheminement.

les dossiers qui sont remis, ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

sous forme dématérialisée:

Conformément à l'article 56.I du CMP et à l'arrêté du 14.12.2009, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la ville de Val-de-Reuil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — zone Nord
Brève description: Lot 1 — zone Nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — zone Centre
Brève description: Lot 2 — zone Centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — zone Sud
Brève description: Lot 3 — zone Sud.
Quantité ou étendue:

L'ensemble des espaces verts à entretenir dans le cadre de ces marchés ont été classifiés selon les 4 types suivants:

Type no1: Aménagements spécifiques

type no2: Espaces verts de proximité

type no3: Aires de sport

type no4: Fauchage

Zone Nord (lot no1)

Type no1: 2.999 hectares

type no2: 25.884 hectares

type no3: 1.574 hectares

type no4: 0.966 hectares

zone Centre (lot no2)

Type no1: 2.281 hectares

type no2: 19.228 hectares

type no3: Néant

Type no4 / Pf4: 0.512 hectares

zone Sud (lot no3)

Type no1: Néant

Type no2: 21.431 hectares

type no3: 1.211 hectares

type no4: 7.546 hectares.

Numéro de référence: 2015/005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Une lettre de candidature et éventuellement d'habilitation du mandataire par ses cotraitants présentant l'entreprise ou le groupement d'entreprises de type Dc1 ou équivalent,

2) La déclaration du candidat (type Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (entreprise individuelle ou groupement), à savoir:

a) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement,

b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en précisant la part liée à l'objet du marché,

c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

d) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

f) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

3) En l'absence d'utilisation du formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction à concourir prévus à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir:

4) Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché,

6) En cas de recours à la sous-traitance et pour le candidat qui demanderait la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants: la déclaration du sous-traitant permettant de justifier desdites capacités et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché.

7) La liste des qualifications de l'entreprise.

8) Une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Capacité technique et professionnelle: