2015-004 Services de télécommunications

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Ce marché a pour objet l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins de Troyes Habitat, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché de services de télécommunications fractionné à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum pour chaque lot selon l'acceptation française (article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005). Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse et chaque fois pour une période d'un an. Date prévisionnelle de notification du marché: deuxième trimestre 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin, BP 32
Code postal: 10001
Commune postale: Troyes
Contact
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058342
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et suivants et 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du service marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point nº 1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax: +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com . Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Troyes Habitat / service marchés, 4 place Langevin, 10000 Troyes. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions prévues au règlement de la consultation. En application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le délai de remise des candidatures et offres a été réduit aux motifs suivants: avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique, et accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphone fixe
Brève description:

— Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs,— acheminement des communications entrantes,— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur (numéros spéciaux, numéros d'urgence...),— services complémentaires (liaisons louées, numéros colorés ...),— acheminement du trafic téléphonique sortant accessible à la présélection du transporteur (local, national, international et vers les mobiles...).

— Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs,

— acheminement des communications entrantes,

— acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur (numéros spéciaux, numéros d'urgence...),

— services complémentaires (liaisons louées, numéros colorés ...),

— acheminement du trafic téléphonique sortant accessible à la présélection du transporteur (local, national, international et vers les mobiles...).

Quantité ou étendue: Montant maximum 35.000 EUR pour la durée du marché (hors reconduction).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:

Services de téléphonie mobile:— acheminement des appels entrants et sortants,— terminaux, accessoires.

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants,

— terminaux, accessoires.

Quantité ou étendue: Montant maximum 30.000 EUR pour la durée du marché (hors reconduction).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services d'interconnexion de sites, téléphonie fixe et accès à Internet
Brève description:

— Service d'interconnexions des sites,— service d'accès à Internet,— fourniture d'un accès Trunk SIP pour l'acheminement des communications entrantes,— acheminement du trafic sortant des accès de ce lot (local, national, international, vers les mobiles, liaisons louées, numéros colorés...).

— Service d'interconnexions des sites,

— service d'accès à Internet,

— fourniture d'un accès Trunk SIP pour l'acheminement des communications entrantes,

— acheminement du trafic sortant des accès de ce lot (local, national, international, vers les mobiles, liaisons louées, numéros colorés...).

Quantité ou étendue: Montant maximum 88.000 EUR pour la durée du marché (hors reconduction).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-004 Sces télécommunications

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 23-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché sont payées par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures conformes aux prescriptions du contrat, conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financier et de son décret d'application du nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret 2005-1742.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Troyes Habitat. Date non connue. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-004 Sces télécommunications
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du service marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point nº 1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax: +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com . Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com

Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Troyes Habitat / service marchés, 4 place Langevin, 10000 Troyes. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

En application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le délai de remise des candidatures et offres a été réduit aux motifs suivants: avis d'appel public à la concurrence envoyé par voie électronique, et accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com à compter de la publication du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2015/S 034-058342 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 347,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238137
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058342
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Valeur: 840 869,79 EUR. Hors TVA.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 6 rue Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: se référer aux articles L551-1 et suivants, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2015/S 129-238137 (2015-07-03)

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