2015-002 Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d'ECS)

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Le présent contrat concerne l'exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d'eau chaude sanitaire).
Il prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel,
— la fourniture aux résidents du confort thermique décrit dans les pièces du marché,
— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation,
— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2015-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021279
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Date d'effet du marché: à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service de notification du marché, soit au plus tôt le 1.7.2015 Durée du marché: le marché est établi pour une durée de 2 (deux) ans à compter de sa date de prise d'effet et prendra fin pour la première période le 30.6.2017. Il pourra être renouvelé une seule fois à l'initiative de Troyes Habitat par reconduction expresse pour une période de 6 (six) ans. Une visite obligatoire est organisée le mardi 17.2.2015 à 9:00. Rendez-Vous est donné aux candidats à l'adresse suivante: chaufferie des Bas Trévois, 30a-30b boulevard Jules Guesde à Troyes (10000). À l'issue de la visite, le représentant de Troyes Habitat remettra à chaque candidat un certificat de visite qu'il devra joindre impérativement à sa proposition. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du service marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse du point n° 1, sur demande écrite par courrier ou par fax +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point n° 1. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com dans les conditions fixées par le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat concerne l'exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d'eau chaude sanitaire).

Il prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs:

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel,

— la fourniture aux résidents du confort thermique décrit dans les pièces du marché,

— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation,

— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le présent marché d'exploitation.

Numéro du lot: 1
Brève description:

1-3 Renoir.5-7 Renoir.9-11 Renoir.13-15 Renoir.29 Lombards.31 Lombards.33 Lombards.56-58 8 mai 1945.60-64 8 mai 1945.70-72 8 mai 1945.Chartreux I — 55 Lombards.Chartreux II — 4 Montréal.Chartreux III — 3 Champagne.2 Flaubert.4 Flaubert.35 Berthelot.Surpresseurs syndic.

1-3 Renoir.

5-7 Renoir.

9-11 Renoir.

13-15 Renoir.

29 Lombards.

31 Lombards.

33 Lombards.

56-58 8 mai 1945.

60-64 8 mai 1945.

70-72 8 mai 1945.

Chartreux I — 55 Lombards.

Chartreux II — 4 Montréal.

Chartreux III — 3 Champagne.

2 Flaubert.

4 Flaubert.

35 Berthelot.

Surpresseurs syndic.

Informations complémentaires sur les lots: Energie: réseau urbain.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sénardes — 33 Niel.
Informations complémentaires sur les lots: Énergie gaz.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Trévois — 30 GuesdeCamusat.

Trévois — 30 Guesde

Camusat.

Informations complémentaires sur les lots: Énergie: gaz.
Numéro du lot: 4
Brève description: 4 place Langevin.
Numéro du lot: 5
Brève description: Beau toquat.
Numéro du lot: 6
Brève description:

11-13 rue Pierre Mulsan.41-43-45 rue Charles Dutreix.1 planche Clément.47-47 bis Romagon.26 rue Kléber.Supresseurs autres.5 Narcisse Hautelin.13 rue de l'Europe.2 rue Neuve des Bains.1 rue de Provence.Bâtiment C rue des Jardins.

11-13 rue Pierre Mulsan.

41-43-45 rue Charles Dutreix.

1 planche Clément.

47-47 bis Romagon.

26 rue Kléber.

Supresseurs autres.

5 Narcisse Hautelin.

13 rue de l'Europe.

2 rue Neuve des Bains.

1 rue de Provence.

Bâtiment C rue des Jardins.

Description des options:

Le contrat est assorti d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE): fourniture d'énergie P1.

Les candidats ont l'obligation de répondre à cette PSE. Un candidat qui présenterait une proposition en chiffrant uniquement l'offre de base ou uniquement la PSE verrait son offre rejetée, au motif qu'elle serait irrégulière, conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 30.12.2005.

Numéro de référence: 2015-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— Dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): attestation sur l'honneur (ou Dc1) en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du décret 2005-1742,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les attestations d'assurance en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché sont payées par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures conformes aux prescriptions du contrat, conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financier et de son décret d'application du n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret 2005-1742.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Au siège de Troyes Habitat. Date non connue. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-002
Informations complémentaires

Date d'effet du marché: à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l'ordre de service de notification du marché, soit au plus tôt le 1.7.2015

Durée du marché: le marché est établi pour une durée de 2 (deux) ans à compter de sa date de prise d'effet et prendra fin pour la première période le 30.6.2017.

Il pourra être renouvelé une seule fois à l'initiative de Troyes Habitat par reconduction expresse pour une période de 6 (six) ans.

Une visite obligatoire est organisée le mardi 17.2.2015 à 9:00. Rendez-Vous est donné aux candidats à l'adresse suivante: chaufferie des Bas Trévois, 30a-30b boulevard Jules Guesde à Troyes (10000).

À l'issue de la visite, le représentant de Troyes Habitat remettra à chaque candidat un certificat de visite qu'il devra joindre impérativement à sa proposition.

Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du service marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse du point n° 1, sur demande écrite par courrier ou par fax +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point n° 1. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2015/S 014-021279 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238267
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021279
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 14 rue Ravelin, BP 54
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Cofely Services
Adresse postale: 14 rue Gabriel Voisin, BP 34151
Commune postale: Reims
Code postal: 51688

4️⃣
Nom: Cofely

5️⃣
Commune postale: Troyes

6️⃣
Nom: Cofely services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2015/S 129-238267 (2015-07-03)

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