2014 DVD 1134 - ouvrage de franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy-Batignolles Paris 17ème arrondissement: pont

Direction des achats, mairie de Paris

Il s'agit des travaux de construction d'un pont franchissant le faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17ème). Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation.
il est prévu au titre des équipements de la ZAC Clichy Batignolles dans le 17ème arrondissement de Paris, de réaliser au-dessus du faisceau ferroviaire Saint Lazare un pont routier accessible à tous types de circulations.
Le pont reliera la ZAC Clichy Batignolles et le secteur Saussure nouvellement créée et aujourd'hui exploité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix unitaires: une partie à prix unitaires et quantités définies, une partie à prix unitaires à bons de commande avec pour minimum 756 000 EUR HT et pour maximum 3 025 000 EUR H. Ces montants correspondent à la durée de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051381
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le Titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes: L'établissement exprès du décompte général et définitif du marché par le représentant du Maître d'ouvrage, à l'exclusion du décompte général et définitif tacite qui pourrait naître de l'application de l'article 13.4.4 du CCAG. L'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Cette durée est de 48 mois pour la partie à bons de commande. Les travaux doivent être exécutés dans délai de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution des travaux (date T0) adressé au titulaire. La notification interviendra au plus tard le 1.7.2015, date limite de commencement des travaux. La partie à bons de commande recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants: — la déclaration de projet de travaux (dt) et les réponses des concessionnaires, — dOE saussure, — plan de l'ovoïde enterré, — plans du parc Martin Luther King, — projet des travaux connexes SNCF et projet de réaménagement du plateau ferroviaire, — sondage des quais de la gare Pont Cardinet. Ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (Dvd-Rom), à l'adresse indiquée à l'article 4 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit des travaux de construction d'un pont franchissant le faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17ème). Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation.
il est prévu au titre des équipements de la ZAC Clichy Batignolles dans le 17ème arrondissement de Paris, de réaliser au-dessus du faisceau ferroviaire Saint Lazare un pont routier accessible à tous types de circulations.
Le pont reliera la ZAC Clichy Batignolles et le secteur Saussure nouvellement créée et aujourd'hui exploité.
Numéro de référence: 2014V12014781
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy Batignolles, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications suivantes (identification professionnelle de la Fntp): 121: Ouvrages métalliques de haute technicité - 112: Ouvrages d'arts béton et acier béton - 7141: Mise en place d'ouvrage par lancement - 2422: Fondations de haute technicité. La preuve du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen. Les candidats qui ne respectent pas la totalité de ces niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformément et dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
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Le versement de l'avance intervient sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la ville de Paris, le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres cotraitants ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres cotraitants, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des clauses environnementales et sociales décrites aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie et des déplacements service des aménagements et des grands projets
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Direction des finances et des achats bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau nº2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 -16:00)
Point de contact: Bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12014781
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le Titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:
L'établissement exprès du décompte général et définitif du marché par le représentant du Maître d'ouvrage, à l'exclusion du décompte général et définitif tacite qui pourrait naître de l'application de l'article 13.4.4 du CCAG.
L'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Cette durée est de 48 mois pour la partie à bons de commande.
Les travaux doivent être exécutés dans délai de 26 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution des travaux (date T0) adressé au titulaire. La notification interviendra au plus tard le 1.7.2015, date limite de commencement des travaux.
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La partie à bons de commande recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants:
— la déclaration de projet de travaux (dt) et les réponses des concessionnaires,
— dOE saussure,
— plan de l'ovoïde enterré,
— plans du parc Martin Luther King,
— projet des travaux connexes SNCF et projet de réaménagement du plateau ferroviaire,
— sondage des quais de la gare Pont Cardinet.
Ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (Dvd-Rom), à l'adresse indiquée à l'article 4 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 031-051381 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279734
Se réfère à l'avis: 2015/S 31-051381
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Achats, Sous-Direction des Achats, Bureau des Marchés — 17 bd Morland 75004 Paris — à l'attention de Marie-Claude Borinan — (noConsultation 2014V12014781: Les travaux de construction d'un pont franchissant le faisceau ferré Saint-Lazare dans la ZAC Clichy-Batignolles (Paris 17ème)/noMarché: 20151370001113. (Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans sons arrêt de 4.4.2014 (no358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Pertinence des mesures de prévention mises en place en réponse à des travaux spécifiques (25)
3. Pertinence de l'organisation globale pour l'opération (20)
4. Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement de l'opération (10)
5. Qualité environnementale de la chaîne logistique de l'acier (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Groupement NGE Génie Civil (mandataire)/Baudin Chateauneuf (cotraitant)/GTS (cotraitant)
Adresse postale: rue Gloriette — CS 70123
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Code postal: 77257
Courrier électronique: dngc@nge-gc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 152-279734 (2015-08-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil