2014 DVD 1010 — fourniture et pose de barrières et de panneaux pour le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande de fourniture et pose de barrières et de panneaux pour le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIGN'ELEC

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2015-07-21	Informations complémentaires
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Quantité ou étendue:

Montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (18 mois): 200 000 EUR HT; 500 000 EUR HT. Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes et pour une même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-204417
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les plis papier sont à remettre jusqu'au 19.6.2015 inclus, à l'adresse: 95 avenue de France, bureau nº 2001 (2e étage — retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est — du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales. A compter du 29.6.2015 les plis seront déposés à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de fourniture et pose de barrières et de panneaux pour le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la ville de Paris.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-4° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires que le titulaire doit accepter.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2014V12020130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précitée comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures livré(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marché traité à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2014v12020130.

Par ailleurs, le titulaire du marché devra mettre en place et/ou développer une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP achats 3 (DVD) — fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: Voir modalités indiquées à la section VI, rubrique «renseignements complémentaires»
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Adresse postale: voir modalités indiquées à la section VI, rubrique «renseignements complémentaires»
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12020130
Informations complémentaires

Les plis papier sont à remettre jusqu'au 19.6.2015 inclus, à l'adresse: 95 avenue de France, bureau nº 2001 (2e étage — retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est — du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).

Du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales.

A compter du 29.6.2015 les plis seront déposés à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-204417 (2015-06-10)

Informations complémentaires (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259199
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-204417
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2015/S 141-259199 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443321
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 3115 — à l'attention de François Montauban — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 20151370001863_barrieres_panneaux_BP). Sa validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-88922, mise en ligne le 10.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-113124, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Délais de livraison (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Sign'elec
Adresse postale: 16 rue Principale
Commune postale: Le Bosquel
Code postal: 80160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 244-443321 (2015-12-14)

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