2014 DFA 7et 2g marchés à bons de commande pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment pour la Ville de Paris, le département de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture de matériaux en céramiques et de produits connexes pour le bâtiment, pour la Ville de Paris et le département de Paris.
La présente consultation fait suite à une précédente consultation (Marchés à bons de commande de fourniture de matériaux de finition, en 4 lots) déclarée infructueuse pour le lot 2, et ne concerne que ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Aux Docks de Clamart

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Céramique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céramique
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande pour la fourniture de matériaux de finition pour le bâtiment (relance du lot no2) Céramiques et produits connexes pour la Ville de Paris et le Département de Paris. Les prestations objet du marché s'exécuteront par émissions successives de bons de commande selon la survenance du besoin. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris, un marché pour le Département de Paris), étant précisé que l'attributaire est obligatoirement attributaire des deux marchés, et en conséquence engagé pour ces 2 marchés.Quantité ou étendue: Montant minimum global: 50 000 EUR HT et montant maximum global: 165 000 EUR HT.Marché municipal: Minimum: 50 000 EUR HT - maximum: 150 000 EUR HT. Marché départemental: Minimum: sans -maximum: 15 000 EUR HT. Ces montants correspondent à la durée de un(1)an. Marchés reconductibles trois (3) fois pour un (1) an, à compter du lendemain de la fin de chaque période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céramique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098969
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347776
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La durée des marchés se définit comme suit: un (1) an à compter du lendemain de la date de notification. Marchés reconductibles tacitement trois (3) fois pour un (1) an, à compter du lendemain de la fin de chaque période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) Dûment rempli. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la fourniture de matériaux en céramiques et de produits connexes pour le bâtiment, pour la Ville de Paris et le département de Paris.

La présente consultation fait suite à une précédente consultation (Marchés à bons de commande de fourniture de matériaux de finition, en 4 lots) déclarée infructueuse pour le lot 2, et ne concerne que ce lot.

Quantité ou étendue:

Quantité ou étendue: Montant minimum global: 50 000 EUR HT et montant maximum global: 165 000 EUR HT.

Marché municipal: Minimum: 50 000 EUR HT - maximum: 150 000 EUR HT. Marché départemental: Minimum: sans -

maximum: 15 000 EUR HT. Ces montants correspondent à la durée de un(1)an. Marchés reconductibles trois (3) fois pour un (1) an, à compter du lendemain de la fin de chaque période.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014G12008891
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: Copie du, ou des, jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

présentation d'une liste des principales fournitures commercialisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris (ressources propres) et par les états spéciaux des mairies d'arrondissements, le budget annexe de l'aide Sociale à l'enfance du Département de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires. Prix ajustables: les prix unitaires issus des catalogues des prix publics (listés dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement) seront ajustés selon le dispositif détaillé à l'article 2.1.2 du CCAP. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement :trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87.1 alinéa 4 du CMP. Cependant, en raison d'un montant maximum limité à 50 000 EUR HT par bon de commande comme indiqué à l'article 4.1 du CCAP, il ne sera pas versé d'avance. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés Publics sur la base des prestations réellement effectuées, les demandes de règlement sont propres à chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les marchés, plusieurs offres en agissant à la fois: 1°) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2°) En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Clauses sociales: Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès. Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché,dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Clauses environnementales: les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et Cctp). Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pd fou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé, garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent), avec une impression recto/verso.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des finances et des achats - sous direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France Cedex 13
Commune postale: Paris
Contact
Point de contact: Direction des finances et des achats — sous direction des achats — CSP5 — domaine fonctionnement et maintenance des bâtiments — DFA BI/BF — 100 rue Réaumur 75002 Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris -direction des finances et des achats -sous direction des achats - bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Nom: Ville de Paris
Point de contact: Direction des finances et des achats - sous direction des achats- bureau des marchés -bureau 2001 (2è étage - retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), (lundi au vendredi - de 9:30 au 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats -sous direction des achats
Adresse postale: DA - 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés-bureau 2001 (2è étage - retrait d'un badge à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), (lundi au vendredi - de 9:30 au 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12008891
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 197-347776
Informations complémentaires

Dûment rempli.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-098969 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284161
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-098969
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 31.7.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des Finances et des Achats — Sous-Direction des Achats — Bureau des Marchés — 17 boulevard Morland 75004 Paris (référence à rappeler: 2014G12008891) Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-40476, mise en ligne le 17.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les arrondissements de Paris et Ile de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des moyens humains mis à disposition pour assurer la logistique du marché et qualité environnementale du parc de véhicules dédiés aux livraisons (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: SA Aux Docks de Clamart
Adresse postale: 462 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: docks.clamart@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2015/S 154-284161 (2015-08-07)

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