2014 DASES 6g — marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de consommables, produits et petits matériels pour soins dentaires à destination des centres de santé dentaire du département de Paris

Département de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de consommables, produits et petits matériels pour soins dentaires à destination des centres de santé dentaire du département de Paris, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Henry Schein France
• SDM SNC

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: DFA — CSP 2 — DASES, 95 avenue de France, DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044812
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. À l'appui de leur offre, les candidats devront obligatoirement remettre des échantillons dans les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. La présente consultation est une relance d'une précédence consultation, déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à main à ultrasons
Brève description:

Fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à main à ultrasons (pièces à main, pièces à main de détartrage, inserts et clés, contre-angles et accessoires, turbines...).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec montant minimum de 20 000 EUR HT et montant maximum de 120 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3…

… foisLa première période inclut une période de préparation de 3 mois maximum à compter de la notification.

… fois

La première période inclut une période de préparation de 3 mois maximum à compter de la notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour le laboratoire d'orthodontie
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour le laboratoire d'orthodontie (Vis et vérins, fils et tubes, thermoformage, résines, consommables et petits matériels divers...).

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec montant minimum de 7 000 EUR HT et montant maximum de 35 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3…

… foisLa première période inclut une période de préparation de 3 mois maximum à compter de la notification.

… fois

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour soins et pour prothèses dentaires (hors confection et réparation)
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour soins et pour prothèses dentaires, hors confection et réparation (Consommables et instruments d'endodontie, instruments et matériels pour soins conservateurs, prothèses et prophylaxie, instruments et consommables polyvalents et de petite chirurgie dentaire, produits et consommables de radiologie dentaire argentique et numérique, petits matériels et produits de désinfection et stérilisation dentaire, matériel dentaire à usage unique...).

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec montant minimum de 90 000 EUR HT et montant maximum de 450 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3…

… foisLa première période inclut une période de préparation de 3 mois maximum à compter de la notification.

… fois

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014D12020180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement du Département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au titulaire du lot 3 uniquement. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 10 du cahier des clauses techniques particulières n° 2014d12020180.

De plus, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 2
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — 95 avenue de France
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi — 9:30 -12:00 et 14:00 — 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014D12020180
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

À l'appui de leur offre, les candidats devront obligatoirement remettre des échantillons dans les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

La présente consultation est une relance d'une précédence consultation, déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-044812 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA — CSP 2 — DASES 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316422
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044812
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les contrat résultant de la consultation 2014D12020180 sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 3103 — 17 boulevard Morland 75004 Paris. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Henry Schein France
Adresse postale: Immeuble Activille, 4 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Sdm snc
Adresse postale: 635 avenue de l'Industrie
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 174-316422 (2015-09-04)

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