2014-08-1013

ONCFS

Le présent accord-cadre alloti en quatre (4) lots multi-attributaires concerne des marchés de fourniture et livraison de dispositifs de géo localisation animaliers et leurs prestations annexes et accessoires, en France métropolitaine et d'outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS pour «la fourniture et la livraison de dispositifs de géo localisation animaliers et leurs prestations annexes et accessoires» et devront notamment comprendre:— la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer,— les accessoires éventuels,— la garantie des appareils fournis,— un service après-vente.Un montant minimum prévisionnel est exprimé pour chacun des lots composant l'accord-cadre sur la durée ferme de ce dernier.Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044878
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

En tant que de besoin, recours à des avenants et marchés complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents ne sont pas prédéterminés au stade de l'accord-cadre.

Chaque marché subséquent sera conclu au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Chaque marché subséquent aura une durée propre qui courra à compter de la notification dudit marché subséquent.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géo localisation émetteurs VHF ou UHF pour mammifères et oiseaux et prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géo localisation émetteurs VHF ou UHF pour mammifères et oiseaux et prestations annexes et…

… accessoires.Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS et devront notamment comprendre:— la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer,— les accessoires éventuels,— la garantie des appareils fournis,— un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 7 opérateurs économiques.Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'ONCFS implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer.Montant minimum prévisionnel du marché: 120 000 EUR HT.Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

… accessoires.

Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS et devront notamment comprendre:

— la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer,

— les accessoires éventuels,

— la garantie des appareils fournis,

— un service après-vente.

Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 7 opérateurs économiques.

Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'ONCFS implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer.

Montant minimum prévisionnel du marché: 120 000 EUR HT.

Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géo localisation GPS pour oiseaux et prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géo localisation GPS pour oiseaux et prestations annexes et…

… accessoires.Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS et devront notamment comprendre:— la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer,— les accessoires éventuels,— la garantie des appareils fournis,— un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 7 opérateurs économiques. Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'ONCFS implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer.Montant minimum prévisionnel du marché: 120 000 EUR HT.Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

… accessoires.

Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 7 opérateurs économiques. Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'ONCFS implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géo localisation GPS pour les petits et grands mammifères et prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géo localisation GPS pour les petits et grands mammifères et prestations annexes et…

… accessoires.Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS et devront notamment comprendre:— la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer,— les accessoires éventuels,— la garantie des appareils fournis,— un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 7 opérateurs économiques. Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'ONCFS implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer.Montant minimum prévisionnel du marché: 150 000 EUR HT.Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

… accessoires.

— les accessoires éventuels,

— un service après-vente.

Montant minimum prévisionnel du marché: 150 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géo localisation Argos pour les oiseaux et prestations annexes et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géo localisation Argos pour les oiseaux et prestations annexes et…

… accessoires.Les marchés subséquents couvriront les besoins de l'ONCFS et devront notamment comprendre:— la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer,— les accessoires éventuels,— la garantie des appareils fournis,— un service après-vente.Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, chaque lot pourra être attribué à 7 opérateurs économiques. Les livraisons doivent pouvoir s'effectuer directement dans les services de l'ONCFS implantés sur l'ensemble de la France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer.Montant minimum prévisionnel du marché: 50 000 EUR HT.Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

… accessoires.

Montant minimum prévisionnel du marché: 50 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

— la fourniture et la livraison des appareils en France métropolitaine (continentale et Corse), départements, territoires et collectivités d'outre-mer,

— les accessoires éventuels,

— la garantie des appareils fournis,

— un service après-vente.

Un montant minimum prévisionnel est exprimé pour chacun des lots composant l'accord-cadre sur la durée ferme de ce dernier.

Les montants minimums de chacun des lots de l'accord-cadre n'ont pas valeur d'engagement contractuel.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-08-1013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices,

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste de références pour des prestations similaires en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc....,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, maillage international, moyens en personnel et en matériel, modalités d'acheminement des matériels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement.

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (exprimée en points) (60)
2. Prix (exprimé en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 073 017 00014
Contact
Point de contact: ONCFS, direction financière, division approvisionnements/secteur marchés, 5 rue Saint-Thibault — Saint Benoist, 78610 Auffargis
Mme Guerra Valentine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-benoist
Point de contact: Direction financière — division approvisionnements / secteur marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08-1013
Informations complémentaires

En tant que de besoin, recours à des avenants et marchés complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur (tribunal administratif de Paris):

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2015/S 027-044878 (2015-02-04)

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