2 lots de prestation de livraison de colis au départ de l'agence ColiPoste de Mundolsheim, à réaliser au moyen de véhicules à énergie propre

Coliposte

2 lots de prestation de livraison de colis au départ de l'agence ColiPoste de Mundolsheim, à réaliser au moyen de véhicules à énergie propre.
Ces lots consistent à livrer des colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'agence ColiPoste de Mundolsheim.
Ces prestations seront effectuées au moyen d'un véhicule à énergie propre léger avec une volumétrie suffisante pour contenir le produit confié. Le détail de chaque lot, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois et pourront faire l'objet de deux reconductions successives de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• Coliposte

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Le trafic annuel est estimé à environ 63 252 colis pour les deux lots de livraison de colis.Les prestations s'effectuent du lundi au samedi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Coliposte
Adresse postale: 62 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92441
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.leconte@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 328800340 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279391
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste sous format libre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point de contact sus-mentionné, ou par e-mail avec accusé de réception, accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques «Critères et conditions de participation» avant la date et heure limite de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

2 lots de prestation de livraison de colis au départ de l'agence ColiPoste de Mundolsheim, à réaliser au moyen de véhicules à énergie propre.

Ces lots consistent à livrer des colis aux particuliers et aux entreprises au départ de l'agence ColiPoste de Mundolsheim.

Ces prestations seront effectuées au moyen d'un véhicule à énergie propre léger avec une volumétrie suffisante pour contenir le produit confié. Le détail de chaque lot, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.

Les contrats issus de cette consultation auront une période ferme de 12 mois et pourront faire l'objet de deux reconductions successives de 12 mois chacune.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — véhicule propre
Brève description:

Livraison de colis aux particuliers et aux professionnels au départ de l'agence colis de Mundolsheim

La prestation s'effectue du lundi au samedi.

Le détail du lot, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.

Quantité ou étendue: Le trafic annuel est estimé à environ 33 132 colis.
Informations complémentaires sur les lots:

Réservé aux professionnels du transport de marchandises (justifié de l'attestation de capacité de transport).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — véhicule propre
Brève description:

Livraison de colis aux particuliers et aux professionnels au départ de l'agence colis de Mundolsheim.

Quantité ou étendue: Le trafic annuel est estimé à environ 30 120 colis.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le trafic annuel est estimé à environ 63 252 colis pour les deux lots de livraison de colis.

Les prestations s'effectuent du lundi au samedi.

Numéro de référence: EUR_2015-000469

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K-bis ou équivalence.

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

4. Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats au moins égale à une commande de 5 000 EUR (attestation URSSAF), datée de moins de 6 mois.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

La demande de participation, accompagnée des documents mentionnés ci-dessus, devra être remise à La Poste sous format libre par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du point de contact sus-mentionné, ou par e-mail avec accusé de réception, avant la date et heure limites de réception mentionnées.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Capacité technique et professionnelle: Dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations de CO
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professionnels du transport de marchandises (justifié de l'attestation de capacité de transport).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Leconte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] SACL — DOT Nord Est
Adresse postale: BP 30423, 10 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12007 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 151-279391 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444311
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-279391
Numéro JO-S: 244

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR421.
Source: OJS 2015/S 244-444311 (2015-12-14)

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