16/040

Assistance publique hopitaux de Paris

Prestation de blanchissage du linge de l'hôpital maritime de Berck.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RLST

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-14	Avis de marché
2016-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:

Prestation de blanchissage du linge de l'hôpital maritime de Berck quantité prévisionnelle annuelle: 257 176 unités blanchies.L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443721
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16-040. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 3.2.2016. Une visite facultative des lieux est possible entre le 4.1.2016 et le 29.1.2016. Les modalités d'organisation de la visite sont exposées à l'article 2.11 du règlement de la présente consultation. Remise des Plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS de niveau minimum de sécurité ** (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes. Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1) Critères d'attribution: — critère 1 (coefficient: 60 %): prix, — critère 2 (coefficient: 40 %): dossier technique, — sous-critère a: développement durable (pondération: 40 %), — sous-critère b: modalités du suivi de la prestation (pondération: 30 %), — sous-critère c: respect de la norme RABC (pondération 30 %). L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics. Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante. Le marché est conclu pour la période allant du 1.7.2016 au 30.6.2019. Il sera résiliable à l'initiative de l'APHP à compter du 31.12.2018 et ce sans indemnités. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16-040.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 3.2.2016.

Une visite facultative des lieux est possible entre le 4.1.2016 et le 29.1.2016. Les modalités d'organisation de la visite sont exposées à l'article 2.11 du règlement de la présente consultation.

Remise des Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS de niveau minimum de sécurité ** (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'attribution:

— critère 1 (coefficient: 60 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 40 %): dossier technique,

— sous-critère a: développement durable (pondération: 40 %),

— sous-critère b: modalités du suivi de la prestation (pondération: 30 %),

— sous-critère c: respect de la norme RABC (pondération 30 %).

L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.

Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.

Le marché est conclu pour la période allant du 1.7.2016 au 30.6.2019. Il sera résiliable à l'initiative de l'APHP à compter du 31.12.2018 et ce sans indemnités.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de blanchissage du linge de l'hôpital maritime de Berck.
Quantité ou étendue:

Prestation de blanchissage du linge de l'hôpital maritime de Berck quantité prévisionnelle annuelle: 257 176 unités blanchies.

L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 120 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Numéro de référence: ACHAT 16/040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par l'hôpital maritime de Berck de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 140 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (60)
2. Critère 2: dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Mme la directrice d'Achat
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 16/040
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16-040.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 3.2.2016.

Une visite facultative des lieux est possible entre le 4.1.2016 et le 29.1.2016. Les modalités d'organisation de la visite sont exposées à l'article 2.11 du règlement de la présente consultation.

Remise des Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS de niveau minimum de sécurité ** (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'attribution:

— critère 1 (coefficient: 60 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 40 %): dossier technique,

— sous-critère a: développement durable (pondération: 40 %),

— sous-critère b: modalités du suivi de la prestation (pondération: 30 %),

— sous-critère c: respect de la norme RABC (pondération 30 %).

L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.

Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.

Le marché est conclu pour la période allant du 1.7.2016 au 30.6.2019. Il sera résiliable à l'initiative de l'APHP à compter du 31.12.2018 et ce sans indemnités.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Date prévisionnelle de publication pour la consultation suivante: juin 2018.
Source: OJS 2015/S 244-443721 (2015-12-14)

Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016ACHC163203
Brève description: Prestation de blanchissage du linge de l'Hôpital maritime de Berck.
Valeur totale du marché: 310 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hopital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Contact
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220378
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-443721
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Montant minimum sur la durée du marché 206 812,90 HT 248 175,48 (TTC). Montant maximum sur la durée du marché 310 219,34 HT 372 263,21 (TTC). Marché conclu pour la période allant du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2019, résiliable à compter du 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de blanchissage du linge pour l'Hôpital maritime de Berck.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum sur la durée du marché 206 812,90 HT 248 175,48 (TTC).

Montant maximum sur la durée du marché 310 219,34 HT 372 263,21 (TTC).

Marché conclu pour la période allant du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2019, résiliable à compter du 31.12.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-220378 (2016-06-24)

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