16/017

Quantité ou étendue

Pour le lot 4:L'assistance publique — hôpitaux de Paris ne s'engage sur un aucun montant minimum.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Pour le lot 12:L'assistance publique — hôpitaux de Paris ne s'engage sur un aucun montant minimum.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 250 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Pour le lot 3:L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 30 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 250 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13.L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 16/017.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 23.12.2015 à 00:00.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires pour tous les lots, dont la liste figure en annexe n° 4 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.

Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation n° 16/017.

Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond.

Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention «Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation n° 16/017: Fourniture, livraison, mise en service de mobiliers de soins» ainsi que la liste détaillée des produits déposés.

Les échantillons (obligatoires pour tous les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à:

Hôpital Émile Roux

bâtiment Les Ménages, salle Defontennelle

1 avenue de Verdun

94450 Limeil Brevannes

Le 14.1.2016, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00

À l'attention de M. Claude Duballe

Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes, soit au plus tard le 15.1.2016 à 16:00. Cette tolérance est un délai maximal pour le complément éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus.

Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par achat a l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée.

Les candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons le 29.1.2016 de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.

En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.

Critères d'attribution:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

Lots 1, 2, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13:

— critère 1: (coefficient: 50 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 40 %): Qualité technique*

(*) Une note inférieure à 1 pour le critère n° 2, qualité technique, rend l'offre non conforme

— critère 3 (coefficient: 5 %): Catalogue, logistique, garanties,

— critère 4 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.

Lot 3:

— critère 1: (coefficient: 50 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 37 %): Qualité technique*

— sous-critère a: Caractéristique technique du lit (pondération: 85 %),

— sous-critère b: Caractéristique technique du matelas et de la housse (pondération: 15 %).

(*) Une note inférieure à 1 pour le critère n° 2, qualité technique, rend l'offre non conforme.

— critère 3 (coefficient: 8 %): Organisation, logistique, garanties, qualité du catalogue,

— sous-critère a: Qualité du mémoire organisationnel (pondération: 50 %),

— sous-critère d: Qualité du catalogue personnalisé (30 %),

— sous-critère e: Garanties hygiène et sécurité (pondération: 20 %).

Une note inférieure à 1 pour le sous critère " a ", rend l'offre non conforme

— critère 4 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.

Lot 5:

— critère 1: (coefficient: 60 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 30 %): Qualité technique*

(*) Une note inférieure à 1 pour le critère n° 2, qualité technique, rend l'offre non conforme.

— critère 3 (coefficient: 5 %): Organisation, logistique, garanties, qualité du catalogue,

— critère 4 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.

Lot 10:

— critère 1: (coefficient: 50 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 37 %): Qualité technique*

(*) Une note inférieure à 1 pour le critère n° 2, qualité technique, rend l'offre non conforme.

— critère 3 (coefficient: 8 %): Organisation, logistique, garanties, qualité du catalogue,

— sous-critère a: Qualité du mémoire organisationnel (pondération: 50 %),

— sous-critère d: Qualité du catalogue personnalisé (30 %),

— sous-critère e: Garanties hygiène et sécurité (pondération: 20 %).

Une note inférieure à 1 pour le sous critère " a ", rend l'offre non conforme.

— critère 4 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le soumissionnaire au cours d'une séance d'analyse.

L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien (désinfection) ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation, aussi bien pour le patient que pour le personnel.

Les testeurs (membres d'un groupe référent AP-HP / experts) auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.

Les candidats obtenant une note inférieure à 1 sur 5 pour l'analyse des échantillons (critère n° 2), seront proposés comme étant non-conformes, ainsi que ceux ayant obtenus une note inférieure à 1 sur 5 sur le sous critère «a» du critère 3 pour les lots 3 et 10.

L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.8.2016 au 14.8.2020.

Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 14.2.2020.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Informations complémentaires

Marché 17-2438.

Mini durée du marché 50 % 145 066,03 EUR HT 174 079,24 EUR TTC.

Maxi durée du marché 200 % 580 264,13 EUR HT 696 316,95 EUR TTC.

Marché 17-2439.

Mini durée du marché 50 % 205 079,54 EUR HT 246 095,44 EUR TTC.

Maxi durée du marché 200 % 820 318,14 EUR HT 984 381,77 EUR TTC.