16/013

Quantité ou étendue

Les prestations sont décomposées en 3 lots détaillés comme suit:Lot 1 :-Enceintes thermostatiques point de consigne +5°C (+/- 3°c) -Quantité prévisionnelle annuelle: -Equipement de base: 145— Accessoires obligatoires: 55lot 1: Enceintes thermostatiques, point de consigne +4°C (+/- 2°c): Quantité: 1lot 1: Enceintes thermostatiques négatives de laboratoire ou de pharmacie, consigne pouvant être réglée entre -25°c et -30 °CQuantité annuelle prévisionnelle:— equipement de base: 62— accessoires et obligatoires: 96— enceintes thermostatiques Combinés +5°C / -25°c 5— machines à glace paillette 5— prestations et services 162lot 2: Enceintes thermostatiques de type congélateurs pour échantillons biologiques et plasma congelé, consigne pouvant être réglée de — 30°c à -40°c (+/- 10 %)Quantité annuelle prévisionnelle:— equipements de base: 37— prestations et services: 37lot 3: Congélateurs ULT verticaux -80°c.Quantité annuelle prévisionnelle:— equipement de base: 30— accessoires obligatoires: 63— prestations et services: 51un catalogue additionnel obligatoire est à fournir pour l'ensemble des lots.Les parts BPU et HBPU représentent les proportions suivantes:Lot 1: Part BPU 90 % — part HBPU: 10 %lots 2 et 3: Part BPU 85 % — part HBPU: 15 %l'assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 16/013

la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 30.9.2015 à 00:00.

Remise DES Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées dans le RC. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1,2 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à:

Hôpital Émile Roux

Bâtiment Defontennelle, salle Defontennelle

1 avenue de Verdun

94450 Limeil-Brevannes

Les échantillons doivent impérativement être livrés à la date indiquée ci-dessus.

Période de dépôt: le 19.10.2015, de 9:30 à 16:00, reprise le 30.10.2015, de 9:30 à 16:00.

Ils doivent être impérativement réceptionnés avec les personnes mentionnées qui valident la date et heure de dépôt.

Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes. Cette tolérance est un délai maximal pour le complement éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus.

Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, « Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation no 16-013» ainsi que la liste détaillée des produits déposés.

Critères D'Attribution

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:

— critère 1 Prix (coefficient: 50 %)

— critère 2 Qualité technique (coefficient: 32 %)

sous-critère a: Caractéristiques techniques générales (pondération: 65 %)

sous-critère b: Performance de la régulation de la température (pondération: 35 %)

— critère 3 Qualité du catalogue (coefficient: 8 %)

— critère 4 Qualité des garanties et services (coefficient: 5 %)

— critère 5 Développement durable (coefficient: 5 %)

L'Expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le soumissionnaire au cours d'une séance d'analyse.

L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien (désinfection) ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation. Une note inférieure à 1/5 pour le critère 2 « qualité technique » rend l'offre non conforme.

L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.

L'Assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur unmontant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.3.2016 au 31.3.2019.

Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris à compter du 30.9.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'ap-hp. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.