16/001

Quantité ou étendue

Fourniture d' étiquettes laser sur mesure en planche A4: quantité prévisionnelle annuelle 12 040 000 planches.Fourniture d' étiquettes standards de bureau, quantité prévisionnelle annuelle: 8 334 boites.Pour le lot 1: l'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Pour le lot 2: l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 16/001

la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 15.6.2015.

remise des Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés(conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées à l'article 5 du RC. Les échantillons peuvent être déposés jusqu'au 30/06/2015 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à achat chu de Bicêtre Bâtiment Nicole Arnoult, Porte 67, 3 ème étage, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre à l' attention de Mme Faye.

Critères d'attribution

Lot no1: Fourniture et livraison d' étiquettes laser sur mesure en planche A4

— critère 1 Prix (coefficient 60 %)

— critère 2 Qualité des échantillons (coefficient: 30 %)

sous-critère a: Qualité adhésive (pondération: 30 %)

sous-critère b: Qualité du passage en imprimante (pondération: 25 %)

sous-critère c: Qualité de la réception de l'impression (pondération: 15 %)

sous-critère d: Qualité de la découpe pondération: (pondération: 15 %)

sous-critère e: Qualité du papier: (pondération: 15 %)

— critère 3 Qualité Logistique et implication dans le Développement durable (coefficient: 10 %)

sous-critère a: Qualité Logistique (pondération: 50 %)

sous-critère b: Implication du candidat dans le DD (pondération: 50 %)

lot 2: Fourniture et livraison d'étiquettes standards de bureau

— critère 1 Prix (coefficient: 60 %)

— critère 2 Analyse technique (coefficient: 40 %)

sous-critère a: Qualité des échantillons (pondération: 60 %)

sous-critère b: Délais de livraison (pondération: 30 %)

sous-critère c: Développement durable (pondération: 10 %)

pour le lot 1, les candidats obtenant pour un produit une note inférieure ou égale à 1 sur 5 sur les sous critères (a,b,c) ou sur la globalité de la note seront proposés comme étant non conformes et éliminés.

l' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.

Pour le lot 1, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 2 l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2016 au 31.12.2019. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2019.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.