15vdt003 - route departementale no23 suppression de L'Ouvrage (PR 1+132) commune de cintheaux

Conseil général du Calvados

Route departementale no23 suppression de L'Ouvrage (PR 1+132) commune de cintheaux - 15vdt003
les travaux ont pour objet l'aménagement de la RD 23 sur la commune de Cintheaux: suppression du pont sur l'ancienne voie SMN au PR 1+132 et rétablissement du profil en long.
Des travaux de protection ou de déplacement de réseaux pourront se dérouler préalablement ou simultanément avec les travaux faisant l'objet du présent marché.
Les travaux sont à réaliser en grande partie hors circulation, la route sera déviée par la RD 183 et par la RD 235.
Afin de permettre l'accès des engins de chantier au fond de la plateforme de l'ancienne voie ferrée, une rampe provisoire pourra être réalisée, les matériaux nécessaires à sa réalisation seront réaménagés en talus à la fin du chantier. Les lieux devront également être remis en état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP Ouest

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:— démolition de béton armé et/ou maçonnerie: 125 m3— gNT 0/120 pour couche de forme: 710 m3— gNT 0/31.5 pour couche de forme: 310 t— gnt 0/31.5 pour accotements et rampes: 460 T— grave Bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) pour chaussée: 560 t— bbsg 0/10 de classe 2 (EB 10 roul): 200 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168221
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-406832
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Route departementale no23 suppression de L'Ouvrage (PR 1+132) commune de cintheaux - 15vdt003

les travaux ont pour objet l'aménagement de la RD 23 sur la commune de Cintheaux: suppression du pont sur l'ancienne voie SMN au PR 1+132 et rétablissement du profil en long.

Des travaux de protection ou de déplacement de réseaux pourront se dérouler préalablement ou simultanément avec les travaux faisant l'objet du présent marché.

Les travaux sont à réaliser en grande partie hors circulation, la route sera déviée par la RD 183 et par la RD 235.

Afin de permettre l'accès des engins de chantier au fond de la plateforme de l'ancienne voie ferrée, une rampe provisoire pourra être réalisée, les matériaux nécessaires à sa réalisation seront réaménagés en talus à la fin du chantier. Les lieux devront également être remis en état.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les principales quantités du chantier sont:

— démolition de béton armé et/ou maçonnerie: 125 m

— gNT 0/120 pour couche de forme: 710 m

— gNT 0/31.5 pour couche de forme: 310 t

— gnt 0/31.5 pour accotements et rampes: 460 T

— grave Bitume 0/14 de classe 3 (EB 14 assise) pour chaussée: 560 t

— bbsg 0/10 de classe 2 (EB 10 roul): 200 T.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA SETR | 15VDT003 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires

modalités de variation des prix: Révision mensuelle

modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations démarreront à compter de la date fixée par un ordre de service pour une période de 3 semaines.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jahouel Yann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aWMk0MkyAv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aWMk0MkyAv 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements service études et travaux routiers, 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: M. Alexis Cardenas-Castro
Courrier électronique: alexis.cardenas-castro@calvados.fr 📧
Point de contact: Mme Séverine Lemazurier
Courrier électronique: severine.lemazurier@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571435 📠
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aWMk0MkyAv 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SETR | 15VDT003 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 231-406832
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 094-168221 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 929,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369777
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-168221
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-73716, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Eiffage TP Ouest
Adresse postale: 7 rue Newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 204-369777 (2015-10-16)

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