15v132pa — ald/Ep — prestations de formation petite enfance 2016-2019

Ville de Toulouse

No15v132pa — ald/Ep — prestations de formation petite enfance 2016-2019:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs éducation et citoyenneté formation

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché
2016-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423789
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

VI.3.1 — négociation: Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Le service formation, concours et stages se réserve la possibilité d'auditionner les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Le cas échéant, les auditions se tiendront au cours de la semaine 07 (semaine du 15 au 19.2.2016). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: No15v132pa — ald/Ep — prestations de formation petite enfance 2016-2019:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistante maternelle de crèche familiale, affirmer son identité de professionnelle de la petite enfance
Brève description:

Assistante maternelle de crèche familiale, affirmer son identité de professionnelle de la petite enfance: Cette formation existe depuis 2001 avec deux intitulés…

… différents:— de 2001 à 2012: compétences relationnelles des assistantes maternelles,— depuis 2012: valoriser les compétences des assistantes maternelles.De nombreuses assistantes maternelles ont été formées, il s'agit donc de former les nouvelles arrivantes mais aussi de former certaines assistantes maternelles ayant suivi cette formation il y a plusieurs années.

… différents:

— de 2001 à 2012: compétences relationnelles des assistantes maternelles,

— depuis 2012: valoriser les compétences des assistantes maternelles.

De nombreuses assistantes maternelles ont été formées, il s'agit donc de former les nouvelles arrivantes mais aussi de former certaines assistantes maternelles ayant suivi cette formation il y a plusieurs années.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Observation et place de l'enfant
Brève description:

Observation et place de l'enfant: Cette formation a été mise en place en 2007. Depuis, de nombreux professionnels de la petite enfance ont été formés, il s'agit de former de nouveaux arrivants et de former à nouveau les auxiliaires de puériculture ayant suivi cette formation il y a plusieurs années. Le contenu de la formation a été ajusté au fil des années en fonction des bilans de fin de stage réalisés par la direction de la petite enfance ou le service formation, concours et stages de la direction des ressources humaines.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accueil de l'enfant porteur de handicap
Brève description:

Accueil de l'enfant porteur de handicap: Depuis le décret du 1.8.2000, l'accueil des enfants porteurs de handicap et atteints de maladies chroniques est affirmé comme l'une des principales missions des structures d'accueil de la petite…

… enfance.Cette formation existe depuis 2010. Il s'agit de former les nouveaux arrivants et le personnel n'ayant pas encore bénéficié de la prestation. Cette formation concernera majoritairement des Assistants maternels.

… enfance.

Cette formation existe depuis 2010. Il s'agit de former les nouveaux arrivants et le personnel n'ayant pas encore bénéficié de la prestation. Cette formation concernera majoritairement des Assistants maternels.

Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Numéro de référence: 15V132PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse — les organismes candidats doivent proposer des sites de formation obligatoirement situés dans un rayon de 10 km autour de la résidence administrative de la Ville de Toulouse: ville de Toulouse Hôtel de Ville 1, place du Capitole, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — version août 2014 ou postérieure) et Dc2 (déclaration du candidat — version septembre 2010 ou postérieure) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Ils contiendront les éléments suivants:

Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— nombre de personnes formées, typologie des publics concernés, années de réalisation de formations similaires à l'objet du présent marché;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le préfet de région.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du code des marchés publics)

— ressources propres de la Ville de Toulouse,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

— les prix sont révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole — direction des Ressources Humaines — renseignements administratifs: Jean-François Cabirol -Tél: +33 567738626 E-Mail: jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr -Renseignements techniques: Audrey Austruy Tél: +33 567738456 — e-mail:audrey.austruy@mairie-toulouse.fr — Marie Rouch — tél: +33 561223525 e-mail:marie.rouch@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 32 rue Valade
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat
Adresse postale: il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence 15v132pa)
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__aEiWcaX7R 🌏
Nom: Aucune transmission sur support papier n'est autorisée pour cette consultation
Adresse postale: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 15v132pa). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme http://www.achatpublic.com/ qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. L'attention des candidats est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V132PA
Informations complémentaires

VI.3.1 — négociation:

Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.

Le service formation, concours et stages se réserve la possibilité d'auditionner les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Le cas échéant, les auditions se tiendront au cours de la semaine 07 (semaine du 15 au 19.2.2016).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Toulouse — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 233-423789 (2015-11-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: No15v132pa — ald/Ep — prestations de formation petite enfance 2016-2019.
Valeur totale du marché: 59 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304119
Se réfère à l'avis: 2015/S 233-423789
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont ceux des DQE. Les marchés sont conclus pour des montants maximum: lot 1: 130 000 EUR HT — lot 2: 27 500 EUR HT — lot 3: 63 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette formation existe depuis 2001 avec 2 intitulés différents:

Cette formation a été mise en place en 2007. Depuis, de nombreux professionnels de la petite enfance ont été formés, il s'agit de former de nouveaux arrivants et de former à nouveau les auxiliaires de puériculture ayant suivi cette formation il y a plusieurs années. Le contenu de la formation a été ajusté au fil des années en fonction des bilans de fin de stage réalisés par la direction de la petite enfance ou le service formation, concours et stages de la direction des ressources humaines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 169-304119 (2016-08-31)

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