15u104

Union des groupements d'achats publics

Prestations de transport routier de personnes et prestations associées, incluant des prestations de mise à disposition, de transfert et des prestations de type navette ainsi que des prestations annexes.
Les lieux de prise en charge (départ) sont principalement situés en France (métropolitaine). Les prestations pourront également s'exécuter dans les principautés de Monaco, d'Andorre ainsi que dans les États appartenant à l'Espace économique européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-18 Avis de marché
2016-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).Pour la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé: 8 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimede — Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: apozzoli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732396 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411741
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure négociée en application de l'article 35-I 1° du code des marchés publics. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures». — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33-3 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence» renseigner le numéro «15u104». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation, — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art.r. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport routier de personnes et prestations associées, incluant des prestations de mise à disposition, de transfert et des prestations de type navette ainsi que des prestations annexes.
Les lieux de prise en charge (départ) sont principalement situés en France (métropolitaine). Les prestations pourront également s'exécuter dans les principautés de Monaco, d'Andorre ainsi que dans les États appartenant à l'Espace économique européen.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).
Pour la durée totale du marché (reconductions comprises): montant estimé: 8 000 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible pour une période de 12 mois et 2 périodes de 6 mois, par décision du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
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La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
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Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15U104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse incluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; forme du groupement; habilitation du mandataire; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation;
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2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics;
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation;
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimal moyen annuel du CA global doit être de 1 000 000 EUR HT. Sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectifs moyens annuels supérieur ou égal à 50 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics.
Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix sont des prix unitaires et des prix unitaires forfaitisés révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur à tout moment dans les conditions prévues au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Le candidat retenu au terme du classement des offres doit fournir soit la copie en cours de validité de licence de transport intérieur et/ou de licence communautaire et/ou d'extrait d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route.
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Procédure
Langues
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Mme Pozoli Aimée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U104
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 178-323750
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure négociée en application de l'article 35-I 1° du code des marchés publics.
L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures».
— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et ll.1.4 du présent avis et prévu à l'article 33-3 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence» renseigner le numéro «15u104».
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Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
— les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation,
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art.r. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411741 (2015-11-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport routier de personnes et prestations associées, incluant des prestations de mise à disposition, de transfert et des prestations de type navette ainsi que des prestations annexes. Les lieux de prise en charge (départ) sont principalement situés en France (métropolitaine). Les prestations pourront également s'exécuter dans les principautés de Monaco, d'Andorre ainsi que dans les États appartenant à l'espace économique européen.
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Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Contact
Téléphone: +33 164732185 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162877
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411741
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le «marché» cité à la section «V— attribution du marché» du présent avis s'entend comme un «accord-cadre». Les montants estimés ont été publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique «V.2.1— date d'attribution du marché» s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre peut-être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section «I-pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport routier de personnes et prestations annexes.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible pour une période de 12 mois et 2 périodes de 6 mois. Un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu dans les conditions fixées par le 6E du II de l'article 35 du code des marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Qualité de service
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performance en matière de développement durable
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aimée Pozzoli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le «marché» cité à la section «V— attribution du marché» du présent avis s'entend comme un «accord-cadre».
Les montants estimés ont été publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La date mentionnée à la rubrique «V.2.1— date d'attribution du marché» s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre peut-être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section «I-pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Champs-sur-Marne
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2016/S 091-162877 (2016-05-09)
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