15TIC08 - marché à bons de commande de mise à jour, extension et maintenance du parc de logiciels DAO (dessin assisté par ordinateur) et prestations d'assistance et de formation associées

CA Toulon Provence Méditerranée

Lieu(X) d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération.
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La DCSI souhaite bénéficier de prestations de mise à jour, extension et maintenance du parc de logiciels DAO (dessin assisté par ordinateur) et de prestations d'assistance et de formation associées.
La DCSI a choisi les logiciels des éditeurs Autodesk et Geomedia pour équiper les bureaux d'études des services techniques, principalement de la direction de la Voirie, le SIG, les bâtiments et des espaces verts. Elle possède actuellement un droit d'usage pour les logiciels suivants:
Pour l'éditeur Autodesk:
20 Licences Autocad MAP version 2012 en réseau
5 licences Autocad Architecture 2012 en monoposte
pour l'éditeur Geomedia:
15 licences Covadis version 13 en réseau
pour l'éditeur Abvent:
5 licences Artlantis Render version 2 en monoposte (3 utilisateurs)
pour l'éditeur Google:
5 licences Sketchup Pro version v8
Afin de faire face à la croissance du nombre d'utilisateurs de ces logiciels au sein des directions nommées ci-dessus, la direction commune des systèmes d'information souhaite étendre leur droit d'usage par l'acquisition de nouvelles licences. Elle souhaite également renouveler la maintenance des produits Autocad MAP, Autocad ADT et Covadis existants et disposer pour l'ensemble du parc du dernier niveau de version en date de la passation du marché, et souhaite former les personnels qui seront dotés de ces logiciels sur ce niveau de version.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de CAO
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Seuil minimum (HT) 30 000 EUR.Seuil maximum (HT) 100 000 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconductionLe marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - no 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de CAO 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161387
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: — point 1: les compétences des intervenants: les fonctions et missions de chacun nommément désignés et leur expérience professionnelle noté sur 4, — point 2: le plan-type des formations pour les logiciels objet du marché, la durée des sessions, les modalités proposées d'évaluation des sessions par les participants (degré de satisfaction client) et conditions de réexécution en cas de non satisfaction????.noté sur 4. Soit une note N2 totale de 8 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialise. Renseignements administratifs et techniques: Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Mlle Claire Dalmasso Tel: +33 494055514 Direction de la commande publique: Tél: +33 494467239 fax: +33 494467230 marchespublics@tpmed.org Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu(X) d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération.
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La DCSI souhaite bénéficier de prestations de mise à jour, extension et maintenance du parc de logiciels DAO (dessin assisté par ordinateur) et de prestations d'assistance et de formation associées.
La DCSI a choisi les logiciels des éditeurs Autodesk et Geomedia pour équiper les bureaux d'études des services techniques, principalement de la direction de la Voirie, le SIG, les bâtiments et des espaces verts. Elle possède actuellement un droit d'usage pour les logiciels suivants:
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Pour l'éditeur Autodesk:
20 Licences Autocad MAP version 2012 en réseau
5 licences Autocad Architecture 2012 en monoposte
pour l'éditeur Geomedia:
15 licences Covadis version 13 en réseau
pour l'éditeur Abvent:
5 licences Artlantis Render version 2 en monoposte (3 utilisateurs)
pour l'éditeur Google:
5 licences Sketchup Pro version v8
Afin de faire face à la croissance du nombre d'utilisateurs de ces logiciels au sein des directions nommées ci-dessus, la direction commune des systèmes d'information souhaite étendre leur droit d'usage par l'acquisition de nouvelles licences. Elle souhaite également renouveler la maintenance des produits Autocad MAP, Autocad ADT et Covadis existants et disposer pour l'ensemble du parc du dernier niveau de version en date de la passation du marché, et souhaite former les personnels qui seront dotés de ces logiciels sur ce niveau de version.
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Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Seuil minimum (HT) 30 000 EUR.
Seuil maximum (HT) 100 000 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - no 309136.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur;
— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme " atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché.
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Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Numéro de référence: 15TIC08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Il n'est pas prévu d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— imputation budgétaire de la collectivité,
— modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG-TIC,
— cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TIC08
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
— point 1: les compétences des intervenants: les fonctions et missions de chacun nommément désignés et leur expérience professionnelle noté sur 4,
— point 2: le plan-type des formations pour les logiciels objet du marché, la durée des sessions, les modalités proposées d'évaluation des sessions par les participants (degré de satisfaction client) et conditions de réexécution en cas de non satisfaction????.noté sur 4.
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Soit une note N2 totale de 8 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialise.
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Renseignements administratifs et techniques:
Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Mlle Claire Dalmasso
Tel: +33 494055514
Direction de la commande publique:
Tél: +33 494467239
fax: +33 494467230
Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-161387 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communaute d'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359219
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161387
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 1.9.2015. Date de notification: 11.9.2015. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-70135, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: AEC Informatique Représentée par M. Serraf
Adresse postale: Port Marina Baie des Anges Le Ducal bat. C
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 198-359219 (2015-10-08)
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Produits/services:
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