15sf026-00 _ Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un ou de plusieurs prestataires dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts. Le marché se divise en 4 lots géographiques et les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion sociale par l'activité économique.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. En raison de l'exécution simultanée des prestations sur l'ensemble des 13 communes et de l'étendue des besoins auxquels le marché a pour objet de répondre, un candidat ne peut être attributaire de plus d'un lot. Ainsi lors de l'analyse des offres, un candidat classé 1er sur plusieurs lots se verrait attribuer le lot le plus important (c'est-à-dire avec le montant minimum le plus élevé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture — Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170464
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est un accord-cadre désigné sous l'appellation de "Contrats-Cadres" dans la directive 2004/18. La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. En raison de l'exécution simultanée des prestations sur l'ensemble des 13 communes et de l'étendue des besoins auxquels le marché a pour objet de répondre, un candidat ne peut être attributaire de plus d'un lot. Ainsi lors de l'analyse des offres, un candidat classé 1er sur plusieurs lots se verrait attribuer le lot le plus important (c'est-à-dire avec le montant minimum le plus élevé).

Numéro du lot: 1
Brève description:

CergyMontant minimum annuel: 250 000 EUR HT.

Cergy

Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Pontoise / Saint-Ouen-l'Aumônemontant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Pontoise / Saint-Ouen-l'Aumône

montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Jouy-le-Moutier/ Eragny / Maurecourt / NeuvilleMontant minimum annuel: 150 000 EUR HT.

Jouy-le-Moutier/ Eragny / Maurecourt / Neuville

Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Boisemont / Courdimanche / Menucourt / Osny / Puiseux-Pontoise /…

… VauréalMontant minimum annuel: 200 000 EUR HT.

… Vauréal

Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT.
Description des options: Le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SF026-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

(nb: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour chacun des lots, les certificats de qualifications souhaités des candidats sont en particulier: Qualipaysage ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par ressources propres sur budget principal section Fonctionnement, dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, prix révisables.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 1.5 du C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise — direction de la gestion urbaine territoriale: Mathieu Ouanas (renseignements techniques)
Adresse postale: parvis de la Préfecture, Hôtel d'Agglomération, BP 80309
Téléphone: +33 134419312 📞
Courrier électronique: mathieu.ouanas@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: direction des achats
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, parvis de la Préfecture (accueil du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00), BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: Hôtel d'Agglomération, parvis de la Préfecture
Adresse postale: (accueil du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle), BP 80309
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SF026-00
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.au sens du droit communautaire, ce marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est un accord-cadre désigné sous l'appellation de "Contrats-Cadres" dans la directive 2004/18.

La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-170464 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463603
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170464
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ Voies et recours: Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-73462, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Quesnot Paysage
Adresse postale: ZAE Les Marais — 3 rue Hector Berlioz
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210

2️⃣
Nom: Bernard Paysage
Adresse postale: 97 av. du Roy
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Code postal: 33440

3️⃣
Nom: Lachaux Paysage
Adresse postale: rue des Étangs
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410

4️⃣
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 62 av. du Vieux Chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Source: OJS 2015/S 253-463603 (2015-12-30)

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