15serv03 — prestations de maintenance préventive et corrective des ASI (alimentations statiques sans interruptions «onduleurs») des postes de transformateurs et des groupes électrogènes sur les bâtiments exploités de la CA TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Les prestations ont pour objet:
— les visites de maintenance préventives règlementaires (réglages, vérifications, nettoyage, essais et contrôle) réalisées selon un planning prévisionnel défini avec le prestataire à la notification du marché,
— les interventions de maintenance corrective (interventions suite à une visite préventive qui nécessite le remplacement d'une pièce ou suite à une panne).
La maintenance corrective permet d'aller vers la réparation et comporte:
— la maintenance palliative qui permet à un bien d'accomplir provisoirement tout ou partie de la fonction requise (dépannage),
— la maintenance curative permettant de rétablir un bien dans un état spécifique ou d'origine pour accomplir une fonction requise.
Les prestations de maintenance préventive font l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations de maintenance corrective sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Lieu d'exécution des prestations:
— bâtiments et divers sites de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée selon la «liste non exhaustive des installations» propre au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le parc inventorié se décompose de la façon suivante:
— 4 groupes électrogènes,
— 14 postes de transformation,
— 3 ASI.
La description des ouvrages et leur spécification technique sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-19 Avis de marché
2015-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Période initiale 5 000 EUR minimum (HT).1ère période renouvellement 2 000 EUR minimum (HT).2ème période renouvellement 2 000 EUR minimum (HT).3ème période renouvellement 2 000 EUR minimum (HT).Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — n° 309136.À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la maintenance corrective pour la durée du marché toutes périodes de reconduction éventuelles confondues est de: 60 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065093
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Critère n° 1: valeur technique: La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante: Point 1 noté sur 30 points: dans le cadre de la maintenance corrective, la description des moyens humains et matériels mobilisés pour optimiser les délais contractuels d'intervention et d'exécution prévus au CCAP. Point 2 noté sur 30 points: dans le cadre de la maintenance préventive la description des moyens humains et matériels mobilisés et des outils de planification des visites avec les responsables des sites concernés et les gammes de maintenance que le candidat compte mettre en œuvre. Soit une note N1 de 60 points maximum. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant: M. Christophe Ollier Tél. +33 494938233 Tél. service +33 494467239 Fax +33 494467230 Mail: marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet:
— les visites de maintenance préventives règlementaires (réglages, vérifications, nettoyage, essais et contrôle) réalisées selon un planning prévisionnel défini avec le prestataire à la notification du marché,
— les interventions de maintenance corrective (interventions suite à une visite préventive qui nécessite le remplacement d'une pièce ou suite à une panne).
La maintenance corrective permet d'aller vers la réparation et comporte:
— la maintenance palliative qui permet à un bien d'accomplir provisoirement tout ou partie de la fonction requise (dépannage),
— la maintenance curative permettant de rétablir un bien dans un état spécifique ou d'origine pour accomplir une fonction requise.
Les prestations de maintenance préventive font l'objet d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations de maintenance corrective sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Lieu d'exécution des prestations:
— bâtiments et divers sites de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée selon la «liste non exhaustive des installations» propre au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le parc inventorié se décompose de la façon suivante:
— 4 groupes électrogènes,
— 14 postes de transformation,
— 3 ASI.
La description des ouvrages et leur spécification technique sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution: territoire de la CA TPM.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande pour les prestations de maintenance corrective.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:
Période initiale 5 000 EUR minimum (HT).
1ère période renouvellement 2 000 EUR minimum (HT).
2ème période renouvellement 2 000 EUR minimum (HT).
3ème période renouvellement 2 000 EUR minimum (HT).
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — n° 309136.
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À titre indicatif, le montant estimé des commandes pour la maintenance corrective pour la durée du marché toutes périodes de reconduction éventuelles confondues est de: 60 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
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Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 15SERV03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de la collectivité.
Modalités de paiement:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Conditions du CCAG-FCS.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable: remplacement et évacuation recyclage des batteries selon les règles environnementales en vigueur.
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SERV03
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: Critère n° 1: valeur technique:
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
Point 1 noté sur 30 points: dans le cadre de la maintenance corrective, la description des moyens humains et matériels mobilisés pour optimiser les délais contractuels d'intervention et d'exécution prévus au CCAP.
Point 2 noté sur 30 points: dans le cadre de la maintenance préventive la description des moyens humains et matériels mobilisés et des outils de planification des visites avec les responsables des sites concernés et les gammes de maintenance que le candidat compte mettre en œuvre.
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Soit une note N1 de 60 points maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant: M. Christophe Ollier
Tél. +33 494938233
Tél. service +33 494467239
Fax +33 494467230
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 038-065093 (2015-02-19)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302003
Se réfère à l'avis: 2015/S 38-065093
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant du marché: Pour le volet 1: 39 394.98 EUR HT. soit 42 273.98 EUR TTC. Pour le volet 2: mini 5 000 EUR HT sans maxi pour la période initiale du marché. Les montants mini pour les périodes de reconductions sont de 2 000 EUR HT. Date de signature du contrat: 23.6.2015. Date de notification: 29.6.2015. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 37 B, annonce n° 273 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Degreane ELEC
Adresse postale: 1001 avenue Alphonse Lavallée
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cédex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 165-302003 (2015-08-25)
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