15sd5019

Direction de l'administration pénitentiaire

Fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X.
Fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques.
Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masse métalliques.
Pour les besoins de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), la direction des services judiciaires (DSJ), le secrétariat général du ministère de la justice (SG), l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives totales du précédent marché, à titre indicatif:Lot 1: fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X: 70.Lot 2: fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques: 563.Lot 3: fourniture et livraison de détecteurs manuels de masse métalliques: 763.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461411
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère de la valeur technique dont les sous critères sont définis et pondérés comme suit: Lot 1: Contrôleurs à bagages par rayons X: Critère 1: Valeur technique de l'offre (coefficient: 60 %). Sous critère a: Analyse de la synthèse du critère de performance (perforation) et de la qualité d'image (notamment issues du résultat des tests de performance fournis): 30 %. Sous critère a: Analyse de la qualité de l'offre du candidat en terme de maintenance préventive et curative post-garantie: 20 %. Sous critère c: Analyse de la qualité de l'offre du candidat en terme de formation à l'utilisation de l'appareil, à l'interprétation d'images, et à la maintenance de base: 10 %. Critère 2: Prix (coefficient: 40 %). Lot 2: Portiques de détection de masses métalliques: Critère 1: Valeur technique de l'offre (coefficient: 60 %). Sous critère a: Résultats des tests de détection réalisés par le service technique de l'aviation civile: 30 %. Sous critère b: Ergonomie et facilité d'utilisation (usage et réglage): 20 %. Sous critère c: Périodicité et définition de la maintenance post-garantie: 5 %. Sous critère d: Contenu et durée de la formation proposés: 5 %. Critère 2 Prix (coefficient: 40 %). Lot 3: Détecteurs manuels de masses métalliques: Critère 1: Valeur technique de l'offre (coefficient: 60 %). Sous critère a: Tests de performance en matière de détection (tests de détection de 2 à 8 cm par paliers de 2 cm des objets étalon correspondant aux spécificités de l'administration pénitentiaire): 35 %. Sous critère b: Tests de robustesse (3 chutes depuis une hauteur de 1 m sur sol dur sans revêtement): 10 %. Sous critère c: Ergonomie (poids, dispositif de marche et arrêt, signalisation d'alarme-visuelle-sonore, préhension de l'appareil, dimensionnement): 15 %. Critère 2 Prix (coefficient: 40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X.
Fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques.
Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masse métalliques.
Pour les besoins de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), la direction des services judiciaires (DSJ), le secrétariat général du ministère de la justice (SG), l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X
Brève description: Quantités estimatives totales du précédent marché à titre indicatif: 70.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques
Brève description: Quantités estimatives totales au précédent marché à titre indicatif: 563.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de détecteurs manuels de masses métalliques
Brève description: Quantités estimatives totales du précédent marché à titre indicatif: 763.
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives totales du précédent marché, à titre indicatif:
Lot 1: fourniture, livraison, installation et maintenance de contrôleurs à bagages par rayons X: 70.
Lot 2: fourniture, livraison et installation de portiques de détection de masses métalliques: 563.
Lot 3: fourniture et livraison de détecteurs manuels de masse métalliques: 763.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15SD5019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine-dom COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat:
— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager,
— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,
— la présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— les descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ministère de la justice — DAP, 13 place Vendôme, à l'attention de Sophie HIEU, F-75042 Paris Cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la justice — DAP
Commune postale: Paris
Point de contact: Sophie Hieu
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5019
Informations complémentaires
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère de la valeur technique dont les sous critères sont définis et pondérés comme suit:
Lot 1: Contrôleurs à bagages par rayons X:
Critère 1: Valeur technique de l'offre (coefficient: 60 %).
Sous critère a: Analyse de la synthèse du critère de performance (perforation) et de la qualité d'image (notamment issues du résultat des tests de performance fournis): 30 %.
Sous critère a: Analyse de la qualité de l'offre du candidat en terme de maintenance préventive et curative post-garantie: 20 %.
Sous critère c: Analyse de la qualité de l'offre du candidat en terme de formation à l'utilisation de l'appareil, à l'interprétation d'images, et à la maintenance de base: 10 %.
Critère 2: Prix (coefficient: 40 %).
Lot 2: Portiques de détection de masses métalliques:
Sous critère a: Résultats des tests de détection réalisés par le service technique de l'aviation civile: 30 %.
Sous critère b: Ergonomie et facilité d'utilisation (usage et réglage): 20 %.
Sous critère c: Périodicité et définition de la maintenance post-garantie: 5 %.
Sous critère d: Contenu et durée de la formation proposés: 5 %.
Critère 2 Prix (coefficient: 40 %).
Lot 3: Détecteurs manuels de masses métalliques:
Sous critère a: Tests de performance en matière de détection (tests de détection de 2 à 8 cm par paliers de 2 cm des objets étalon correspondant aux spécificités de l'administration pénitentiaire): 35 %.
Sous critère b: Tests de robustesse (3 chutes depuis une hauteur de 1 m sur sol dur sans revêtement): 10 %.
Sous critère c: Ergonomie (poids, dispositif de marche et arrêt, signalisation d'alarme-visuelle-sonore, préhension de l'appareil, dimensionnement): 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 252-461411 (2015-12-29)
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