15s0743-aoo-dal-acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves des classes de 6ème fréquentant les collèges du département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves des classes de 6ème fréquentant les collèges du département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
2016-04-07 Avis d'attribution de marché
2016-04-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calculatrices de bureau
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montants par période: minimum = 180 000,00 EUR HT; maximum = 360 000,00 EUR (HT).Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calculatrices de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433798
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'analyse de la qualité du produit proposé, il est demandé au candidat de fournir gratuitement, quatre échantillons, produit du bordereau des prix, avant la date limite des offres, accompagnés de l'étui d'emballage. Sur les quatre échantillons demandés, un échantillon devra être personnalisé comme suit: Sérigraphie du logo du Département du Pas-de-Calais en quadrichromie sur la calculatrice et sur le couvercle de protection de la calculatrice, prévu à l'article 7-2 du C.C.P et avec l'emballage de la calculatrice Cet échantillon ne servira qu'à l'analyse des offres. En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité de la sérigraphie, de l'ergonomie et de la fonctionnalité, du produit proposé. L'échantillon du produit demandé au candidat à l'appui de son offre permettra de visualiser l'emplacement pour le logo du Département. Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer, dans leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle qu'il se réserve le droit de commander ou non. Le pouvoir adjudicateur jugera les offres en tenant compte de l'offre de base et de la P.S.E réunies. L'absence de la P.S.E dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière. Deux classements distincts seront réalisés, à savoir: un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + p.s.e; un classement tenant compte uniquement de l'offre de base. Le candidat décrira les modalités de mise à disposition de la licence à l'annexe technique 2 ainsi que les spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou pas la P.S.E, dans la limite de ses possibilités budgétaires liées à l'enveloppe financière allouée. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://pasdecalais.fr, et dans les conditions techniques suivantes: Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves des classes de 6ème fréquentant les collèges du département du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montants par période: minimum = 180 000,00 EUR HT; maximum = 360 000,00 EUR (HT).
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Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0743AOODAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1),
— formulaire Dc2,
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— références du candidat: liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013).
La forme des prix du marché est la suivante: unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la fourniture jugé au regard du détail estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix unitaires (50)
2. Valeur technique jugée au regard de l'échantillon de la calculatrice et de son emballage: ergonomie d'usager de la calculatrice (15); qualité de la sérigraphie de la calculatrice (5); qualité d'ergonomie de l'emballage (esthétique et solidité) (5) (25)
3. Autres spécificités de la calculatrice jugée au regarde de l'annexe 2 (15)
4. Fonctionnalités facultatives de la calculatrice jugées au regard de l'annexe 1 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6 — direction de la commande publique — u.d aes
Point de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 321216794 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6 — direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0743AOODAL
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'analyse de la qualité du produit proposé, il est demandé au candidat de fournir gratuitement, quatre échantillons, produit du bordereau des prix, avant la date limite des offres, accompagnés de l'étui d'emballage.
Sur les quatre échantillons demandés, un échantillon devra être personnalisé comme suit:
Sérigraphie du logo du Département du Pas-de-Calais en quadrichromie sur la calculatrice et sur le couvercle de protection de la calculatrice, prévu à l'article 7-2 du C.C.P et avec l'emballage de la calculatrice
Cet échantillon ne servira qu'à l'analyse des offres.
En effet, la fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité de la sérigraphie, de l'ergonomie et de la fonctionnalité, du produit proposé.
L'échantillon du produit demandé au candidat à l'appui de son offre permettra de visualiser l'emplacement pour le logo du Département.
Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer, dans leur offre, une prestation supplémentaire éventuelle qu'il se réserve le droit de commander ou non.
Le pouvoir adjudicateur jugera les offres en tenant compte de l'offre de base et de la P.S.E réunies.
L'absence de la P.S.E dans l'offre du candidat rend cette dernière irrégulière.
Deux classements distincts seront réalisés, à savoir:
un classement tenant compte de l'offre globale: offre de base + p.s.e;
un classement tenant compte uniquement de l'offre de base.
Le candidat décrira les modalités de mise à disposition de la licence à l'annexe technique 2 ainsi que les spécifications techniques.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou pas la P.S.E, dans la limite de ses possibilités budgétaires liées à l'enveloppe financière allouée.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://pasdecalais.fr, et dans les conditions techniques suivantes: Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 239-433798 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-122359
Se réfère à l'avis: 2015/S 239-433798
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-183307, mise en ligne le 8.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
Nom: Manutan collectivités SAS
Adresse postale: 143 boulevard Ampère — CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 070-122359 (2016-04-07)
Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0743 AOO DAL
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ollivier.patricia@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125077
Se réfère à l'avis: 2016/S 070-122359
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Référence de l'annonce BOAMP à rectifier: nº 16-50364. Référence JOUE de l'annonce à rectifier: nº 2016/S 070-122359. Les documents de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Ollivier au +33 321216794 / fax: +33 321216238.
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Source: OJS 2016/S 072-125077 (2016-04-11)
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