15s0526 aoo ddd — études d'impact sur un projet d'aménagement foncier agricole et forestier

Conseil départemental du Pas-de-Calais

15s0526 aoo ddd — études d'impact sur un projet d'aménagement foncier agricole et forestier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2016-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires.La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216794 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368828
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés. Pour les obtenir, merci d'adresser votre demande au secrétariat de la commande publique (fax :+33 321216238), en rappelant l'objet de la consultation: — pour les lots 1 et 4, les annexes du CCTP; — l'étude d'aménagement, les propositions définitives de la commission intercommunale d'aménagement Foncier sur le mode d'aménagement foncier retenu; — le périmètre correspondant et sur les dispositions prévues pour satisfaire aux principes de la Loi du 3.1.1992 sur l'eau et l'article L.211-1 du code de l'environnement; — pour les lots 2 et 3, les annexes du CCTP; — la délibération du Conseil départemental du 19.5.2014 relative à la nouvelle politique aménagement Foncier HQE; — l'étude d'aménagement, les propositions définitives de la commission intercommunale d'aménagement foncier sur le mode d'aménagement foncier retenu; — le périmètre correspondant et sur les dispositions prévues pour satisfaire aux principes de la Loi du 3.1.1992 sur l'eau et l'article L.211-1 du Code de l'environnement. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou le site www.pasdecalais.fr. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation de s'identifier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la Hotline Atexo: 0 820207743. Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception, à l'adresse suivante: Département du Pas-de-Calais Direction de la commande publique Secrétariat rue de la Paix, porte 6 Bât B, rez-de-chaussée 62018 Arras Cedex 9 Horaires d'ouverture des bureaux: De 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'Hôtel des Services, porte 6 rue de la Paix Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15s0526 aoo ddd — études d'impact sur un projet d'aménagement foncier agricole et forestier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude d'impact AFAF Déviation de Busnes
Brève description: Étude d'impact AFAF Déviation de Busnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude d'impact AFAF Marquay
Brève description: Étude d'impact AFAF Marquay.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étude d'impact AFAF Sud Artois
Brève description: Étude d'impact AFAF Sud Artois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étude d'impact RD 939
Brève description: Étude d'impact RD 939.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires.
La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage.
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement sous les conditions suivantes:
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Numéro de référence: 15S0526 AOO DDD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 (dernière version en vigueur) accompagné du pouvoir de la personne habilitée à signer,
— formulaire Dc2: version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45 1° du code des marchés publics.
Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales (URSSAF, RSI, MSA...) émanant de l'organisme de recouvrement des côtisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois à la date de remise des offres (article D8222-5-1°) et liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1;
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— ou formulaire Noti2 et pièces fiscales et sociales datant de moins de six mois à la date limite de remise des offres;
— une attestation sur l'honneur de non emploi de travailleurs étrangers au regard des articles D8554-2 et L.5221-2 du Code du Travail ou liste nominative des salariés étrangers employés;
— un extrait kbis ou kbis RCS de moins de 6 mois à la date de remise des offres (ou carte d'identification justifiant de l'inscription au RM; ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires); ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques et morales en cours d'inscription).
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A défaut de fournir ces documents dans les 5 jours ouvrés, suivant la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, l'offre est rejetée et la candidat éliminé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours conformément à l'article 98 du CMP (décret no 2013-269 du 29.3.2013). Prix révisables. Avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif (50)
2. Valeur technique et environnementale au vu du mémoire technique (Qualité de la proposition méthodologique: (25 points), Organisation, phasage, travaux, temps d'intervention et décomposition des prix par profil, cartographie et clauses environnementales (10 points), adéquation des profils (importance, formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs de l'étude (15 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources commande publique — rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Patricia Ollivier
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Point de contact: Secrétariat de la commande publique
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg62 🌏
Adresse postale: Commande publique — rue de la Paix — porte 6
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0526 AOO DDD
Informations complémentaires
Les documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés.
Pour les obtenir, merci d'adresser votre demande au secrétariat de la commande publique (fax :+33 321216238), en rappelant l'objet de la consultation:
— pour les lots 1 et 4, les annexes du CCTP;
— l'étude d'aménagement, les propositions définitives de la commission intercommunale d'aménagement Foncier sur le mode d'aménagement foncier retenu;
— le périmètre correspondant et sur les dispositions prévues pour satisfaire aux principes de la Loi du 3.1.1992 sur l'eau et l'article L.211-1 du code de l'environnement;
— pour les lots 2 et 3, les annexes du CCTP;
— la délibération du Conseil départemental du 19.5.2014 relative à la nouvelle politique aménagement Foncier HQE;
— l'étude d'aménagement, les propositions définitives de la commission intercommunale d'aménagement foncier sur le mode d'aménagement foncier retenu;
— le périmètre correspondant et sur les dispositions prévues pour satisfaire aux principes de la Loi du 3.1.1992 sur l'eau et l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou le site www.pasdecalais.fr.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation de s'identifier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62.
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la Hotline Atexo: 0 820207743.
Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception, à l'adresse suivante:
Département du Pas-de-Calais
Direction de la commande publique
Secrétariat
rue de la Paix, porte 6
Bât B, rez-de-chaussée
62018 Arras Cedex 9
Horaires d'ouverture des bureaux:
De 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'Hôtel des Services, porte 6 rue de la Paix
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquamars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 203-368828 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0526AOODDD
Brève description: Études.
Valeur totale du marché: 74 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Courrier électronique: ollivier.patricia@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168690
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368828
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude d'impact afaf rd 939 Etrun Aubigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
2016-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 094-168690 (2016-05-13)
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