15s0435 aoo dal — groupement de commandes pour l'acquisition de papier pour les services du département du Pas-de-Calais, du département du Nord et du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais (relance suite à lots rendus infructueux)

Conseil départemental du Pas-de-Calais

15s0435 aoo dal Groupement de commandes pour l'acquisition de papier pour les services du département du Pas-de-Calais, du département du Nord et du service départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Pas-de-Calais. (relance suite à lots rendus infructueux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européeen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, par période d'un an.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montants annuels minimum, par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222341
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notammant pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception, à l'adresse suivante: Département du Pas-de-Calais Direction de la commande publique Secrétariat rue de la Paix, porte 6 Bât B, rez-de-chaussée 62018 Arras Cedex 9 Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6 rue de la Paix Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15s0435 aoo dal Groupement de commandes pour l'acquisition de papier pour les services du département du Pas-de-Calais, du département du Nord et du service départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Pas-de-Calais. (relance suite à lots rendus infructueux).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier spécifique pour traceurs et copieurs de plans
Brève description: Papier spécifique pour traceurs et copieurs de plans.
Quantité ou étendue: Montants minimum annuels: CD 62: 5 000 EUR HT/ cd 59: 1 000 EUR HT/ SDIS 62: 200 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papiers spéciaux
Brève description: Papiers spéciaux.
Quantité ou étendue: Montants minimum annuels: CD 62: 3 000 EUR HT/ cd 59: 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papier pour machine offset
Brève description: Papier pour machine offset.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: CD 62: 10 000 EUR HT
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européeen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Durée du marché: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, par période d'un an.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montants annuels minimum, par lot.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0435 AOO DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…
… en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
… admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L-8241-1 et L.8251-1 du code du travail.
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Formulaire Dc1.
Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail,concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est établi en France, une déclararion sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail)
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— formulaire Dc2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Dans le cadre de la présente consultation, seules les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel est au moins égal au minima suivant seront acceptées:
— le lot 1: 6 200,
— le lot 2: 4 000,
— le lot 3: 10 000.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Budgets départementaux pour les Conseils départementaux du Pas-de-Calais et du Nord et budget du SDIS qui lui est propre.
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours conformément à l'article 98 du CMP (décret no 2013-269 du 29.3.2013). prix révisables. Avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire, en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Lorqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Adresse postale: 18 rue René Cassin ZA des chemins Croisés CS 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Code postal: 62052
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction achats et logistique 126 rue d'Amiens
Point de contact: Franck Dron
Téléphone: +33 321217934 📞
Fax: +33 321216271 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique rue de la Paix — porte 6
Commune postale: Arras Cedex 9
Point de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
Point de contact: secrétariat
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0435 AOO DAL
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notammant pour l'envoi d'éventuels compléments précisions ou rectifications.
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Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62.
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception, à l'adresse suivante:
Département du Pas-de-Calais
Direction de la commande publique
Secrétariat
rue de la Paix, porte 6
Bât B, rez-de-chaussée
62018 Arras Cedex 9
Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6 rue de la Paix
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 122-222341 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 891,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373672
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222341
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89707, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cédex
Code postal: 93503

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cédex
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, ZA des Chemins Croisés, CS 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cédex
Code postal: 62025
Source: OJS 2015/S 206-373672 (2015-10-20)
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Fournisseurs:
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