15S0273 — maintenance de copieurs multifonctions petit et moyen volume

Conseil régional Midi-Pyrénées

La maintenance des appareils comprend l'entretien préventif et curatif (les dépannages ponctuels) du parc de copieurs de la région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue: Le montant estimé du marché est de 80 000 EUR (TTC) sur sa durée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-319492
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable: http://midipyrenees.fr/marchespublics ou envoi électronique: marches.publics@cr-mip.fr. Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation. La notification du marché est prévue pour le mois de mars 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La maintenance des appareils comprend l'entretien préventif et curatif (les dépannages ponctuels) du parc de copieurs de la région.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0273

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au DC2.
Situation économique et financière: Se reporter au DC2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Versement d'une avance prévue (article 87 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur les ressources propres de la collectivité,
— mandat administratif,
— délai de paiement de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0273
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable: http://midipyrenees.fr/marchespublics ou envoi électronique: marches.publics@cr-mip.fr.
Transmission des offres selon modalités du règlement de consultation.
La notification du marché est prévue pour le mois de mars 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: selon les dispositions du CDJA:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (article R. 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 176-319492 (2015-09-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Région Languedoc Roussillon Midi Pyrenées, 22 boulevard du Maréchal Juin
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060692
Se réfère à l'avis: 2015/S 176-319492
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Marché signé le 11.12.2015, notifié le 28.12.2015. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-132725, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Konika Minolta Business Solutions France
Adresse postale: 365-367 route de Saint Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2016/S 037-060692 (2016-02-18)
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