15s0163 — dRD — sDUTR — fourniture de pièces détachées et maintenance pour le matériel agraire

Quantité ou étendue

Montant indicatif annuel en euros (T.T.C.):Lot 1: Fourniture de pièces détachées d'origine et maintenance pour les tracteurs de marque CLAAS: 120 000,00lot 2: Fourniture de pièces détachées d'origine et maintenance pour les épareuses de marque ROUSSEAU: 40 000,00lot 3: Fourniture de pièces détachées d'origine et maintenance pour les épareuses de marque NOREMAT: 80 000,00lot 4: Fourniture de pièces détachées d'origine et maintenance pour les épareuses de marque SMA: 5 000,00lot 5: Fourniture de pièces détachées d'origine et maintenance pour les épareuses de marque MULAG: 4 000,00lot 6: Fourniture de pièces détachées d'origine et maintenance pour les élévateurs de marque FAUCHEUX: 15 000lot 7: Fourniture de pièces détachées d'origine et maintenance pour les engins de marque ENERGREEN: 10 000lot 8: Fourniture de pièces d'usure pour les épareuses: 20 000,00lot 9: Fourniture de pièces détachées adaptables pour les épareuses de marque ROUSSEAU — nOREMAT — sMA: 20 000,00.

Informations complémentaires

* Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

* Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

* a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2016.

* La consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen

* la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans mini ni maxi, passé pour une durée de un an démarrant à la date de notification, renouvelable 3 fois de manière tacite, par période de un an pour une durée maximale de quatre ans

* justificatifs de candidatures:

Il est loisible aux candidats de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou justificatifs exigés.

- Le Dc1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux ou les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

- La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

- Pour le sous-traitant, l'annexe à l'acte d'engagement à compléter ou le Dc4

- Le NOTI 2

ou

a) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

Et

b) L'Attestation délivrée par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus

- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels

— Références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés pour les trois dernières années.

Important: Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

a) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail)

b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

http://www.marches-publics57.com, «Candidater à un marché public — modèles de document»

* En cas de réponse à plusieurs lots, les candidats fourniront une offre par lot et se chargeront de dupliquer l'acte d'engagement en autant d'exemplaires que de lots sur lesquels ils seront candidats.

* Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.moselle.fr, salle des marchés.

* Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

* Les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique «Marchés conclus et à passer», « publicité de la conclusion des contrats ».

* Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Renseignements administratifs:

Correspondant: Elisabeth Bannier

Adresse: Département de la Moselle

DRTC / DRD / SAJF — 1 rue du Pont Moreau

CS 11096 — 57036 Metz Cedex

Fax +33 387347535

Courriel: elisabeth.bannier@moselle.fr

Renseignements techniques:

Correspondant: Patrice Béna

Adresse: Département de la Moselle

Unité technique spécialisée — uTS

rue de la Gare

57140 Woippy

Fax +33 387317411

Courriel: patrice.bena@moselle.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.