15s0091 - maintenance des installations techniques des bâtiments départementaux

Informations complémentaires

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert

Unité monétaire: euro(s)

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, avec montants minimum et montants maximum.

Durée des marchés

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Lot no 1: bâtiment départemental sis 28/30 avenue André Malraux à Metz

Elle est fixée à 6 ans et 7 mois à compter du 1.1.2016.

Lot no 2 à 6

Elle est fixée à 12 mois à compter du 1.12.2015.

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Visite des lieux

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.

La visite des locaux aux dates, lieux et horaires mentionnés ci-dessous est obligatoire. En cas d'absence à cette visite, la société candidate verra son offre rejetée.

Une seule date de visite est prévue pour chaque lot. Les candidats doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour y assister.

Aucune visite sur demande de rendez-vous en dehors des dates et horaires prévus ne sera accordée.

Le mardi 9.6.2015 à 9:00 pour les bâtiments départementaux:

— 28/30 avenue André Malraux à Metz;

— 6 rue Mozart à Metz;

— 2 rue Winston Churchill à Metz;

Rendez-Vous est donné à 9:00 précises au bâtiment départemental sis 28/30 avenue André Malraux à Metz. Aucun retard ne sera admis. En cas de retard, le candidat concerné ne sera pas autorisé à faire la visite.

Le mercredi 10.6.2015 à 9:00 pour les bâtiments départementaux:

— 16 boulevard Paixhans à Metz;

— 2/4 rue du Pont Moreau à Metz;

Rendez-Vous est donné à 9:00 précises au bâtiment départemental sis 16 boulevard Paixhans à Metz. Aucun retard ne sera admis. En cas de retard, le candidat concerné ne sera pas autorisé à faire la visite.

Le jeudi 11.6.2015 à 9:00, le rendez-vous est donné à 9:00 précises à la Maison du Département, sise 51 rue du Bac à Sarreguemines. Aucun retard ne sera admis. En cas de retard, le candidat concerné ne sera pas autorisé à faire la visite.

A l'issue de l'ensemble des visites un compte-rendu de celles-ci sera diffusé à l'ensemble des candidats.

Contact pour les visites:

M. Patrick Schummer

Téléphone +33 387219814

Conseil départemental de la Moselle

Direction des moyens généraux

Direction des achats, de la logistique et de Moselle insertion

Service de la logistique, de l'entretien, de la maintenance et du fonctionnement des bâtiments

BP 11096

57036 Metz Cedex 1

Conditions de remise des plis

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.moselle.fr/

Justificatifs de candidature:

" Le Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

" Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices,

" La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

" Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants, sous-traitants):

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels;

— liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public;

Important: Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail)

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail ou l'attestation sur l'honneur que votre société n'emploie pas de salariés étrangers soumis à cette obligation

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

Critères de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous:

Lot 1

— valeur technique: 60 points

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante:

— moyens humains, matériels, techniques environnementaux mis en oeuvre par l'agence chargée du chantier pour la réalisation des prestations du marché, qualification, habilitation du personnel, encadrement, moyens de secours, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre sur ces éléments: 8 points;

— la prise en charge du chantier, la planification annuelle de la maintenance et un tableau récapitulatif annuel: des heures affectées à la maintenance préventive et corrective, les heures d'encadrement, le montant des pièces détachées au P2, des analyses et contrôles réglementaires et de sous-traitance éventuelle, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre;

Dans le cadre du P3:

— plan prévisionnel d'investissement sur la durée du contrat;

— estimation financière détaillée du programme, pondérée par le coefficient entreprise appliqué sur les opérations de type P3;

— propositions d'évolution technologique avec économies d'énergies, prévisionnel de gain, économies potentielles sur P2: 40 points;

— descriptif de l'astreinte: moyens et organisation: 3 points;

— organisation du reporting et fourniture d'un spécimen du cahier d'exploitation qui sera mis en place: 3 points;

— organisation et présentation du suivi des consommations énergétique du bâtiment, économies d'énergie: 3 points;

— politique environnementale et Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets (Soged): 3 points;

— prix: 40 points

Le candidat renseignera obligatoirement et intégralement les prix à l'acte d'engagement ainsi que le devis estimatif témoin. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base du montant total du devis estimatif témoin non contractuel.

Pour l'appréciation du critère quantitatif, la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

Lots 2, 3, 4, 5 et 6

— valeur technique: 50 points

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante:

— moyens humains, matériels, techniques environnementaux mis en oeuvre par l'agence chargée du chantier pour la réalisation des prestations du marché, qualification, habilitation du personnel, encadrement, moyens de secours, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre sur ces éléments: 7 points;

— la prise en charge du chantier, la planification annuelle de la maintenance et un tableau récapitulatif annuel: des heures affectées à la maintenance préventive et corrective, les heures d'encadrement, le montant des pièces détachées au P2, des analyses et contrôles réglementaires et de sous-traitance éventuelle, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre: 35 points;

— descriptif de l'astreinte: moyens et organisation: 2 points;

— organisation du reporting et fourniture d'un spécimen du cahier d'exploitation qui sera mis en place: 2 points;

— organisation et présentation du suivi des consommations énergétique du bâtiment, économies d'énergie: 2 points;

— politique environnementale et Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets (Soged): 2 points;

— prix: 50 points

Le candidat renseignera obligatoirement et intégralement les prix à l'acte d'engagement ainsi que le devis estimatif témoin. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base du montant total du devis estimatif témoin non contractuel.

Pour l'appréciation du critère quantitatif, la meilleure offre après élimination des offres anormalement basses déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence

Publicité des marchés

Les marchés signés par le Conseil Départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique "Marchés conclus et à passer", "Publicité de la conclusion des contrats"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.