15s0082 aoo dal location et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d'eau pour les services du département du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

15s0082 aoo dal location et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d'eau pour les services du département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum.Mini: 20 000 EUR HT.Maxi: 100 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106107
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif, le début de commencement d'exécution des prestations est fixé au 1.10.2015. Il pourra être renouvelé, par expresse reconduction, à 3 reprises. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet: www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de la consultation, de s'identifier auprès du conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Remarque: Seul le dernier pli reçu, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception, à l'adresse suivante: Département du Pas-de-Calais Direction de la commande publique Secrétariat de la CAO rue de la Paix, porte 6 bât B, rez-de-chaussée 62018 Arras Cedex 9 Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15s0082 aoo dal location et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d'eau pour les services du département du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum.
Mini: 20 000 EUR HT.
Maxi: 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0082 AOO DAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221.1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail,
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— formulaire Dc1, dernière version en vigueur.
Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:
— une attestation de fourniture de déclarations sociales (Urssaf, RSI...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D 8222-5-1°) et Liasse 3666 du 31 décembre de l'année n-1,
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— ou formulaire Noti2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et des pièces sociales datant de moins de 6 mois.
Dans le cas où une immatriculation registre des commerces et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8225-5-2°):
— un extrait K ou K-bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal de commerce à une date récente),
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,
— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires),
— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
À défaut de fournir ces documents dans les 7 jours suivant la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, l'offre est rejetée et le candidat éliminé (article 46 du CMP).
Situation économique et financière:
— Formulaire Dc2,
— chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux clients (indiquer un contact) pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental.
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours conformément à l'article 98 du CMP (décret n° 2013-269 du 29.3.2013). Prix révisables. Avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (70)
2. Qualité des appareils appréciée au regard du cadre de réponse technique et de la fiche technique (20)
3. Délai d'exécution jugé au regard de la réponse du candidat indiquée à l'article 7 de l'acte d'engagement: délai de livraison, d'installation et de mise en ordre de marche des fontaines à eau lors de renouvellement du parc (5 %); délai de livraison, d'installation et de mise en ordre de marche des fontaines à eau pour les commandes intervenant en cours de marché (5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction achats et logistique, 126 rue d'Amiens
Point de contact: Franck Dron
Téléphone: +33 321217934 📞
Fax: +33 321216271 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6
Commune postale: Arras Cedex 9
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0082 AOO DAL
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification, pour une période initiale de 1 an. À titre indicatif, le début de commencement d'exécution des prestations est fixé au 1.10.2015.
Il pourra être renouvelé, par expresse reconduction, à 3 reprises.
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur: www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet: www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de la consultation, de s'identifier auprès du conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix — porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62
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Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Remarque: Seul le dernier pli reçu, quel que soit son format, sera pris en considération et analysé.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception, à l'adresse suivante:
Département du Pas-de-Calais
Direction de la commande publique
Secrétariat de la CAO
rue de la Paix, porte 6
bât B, rez-de-chaussée
62018 Arras Cedex 9
Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Un dépose minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 061-106107 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 657,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Commune postale: Arras Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268904
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106107
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Patricia Ollivier au +33 321216794. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-36370, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Sarl lda
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Desgranges
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 146-268904 (2015-07-28)
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