15S0068 — DRD — SDER — salage et déneigement du réseau routier départemental

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande, mono attributaire, sans mini ni maxi, dont les montants annuel en euros (TTC) des prestations sont à titre indicatif (puisqu'elles dépendent de la rigueur de l'hiver) précisés ci-dessous:Lot 1 — UTR de Bitche — circuit BIT 1 N3E: 50 000.Lot 2 — UTR de Boulay — circuits BOU 1 N2E — BOU 1 N3E: 125 000.Lot 3 — UTR de Dieuze — circuits DIE 10 N2E — DIE 18 N3E: 125 000.Lot 4 — UTR de Faulquemont — circuit FAU 09 N3E: 50 000.Lot 5 — UTR de Faulquemont — circuit FAU 12 N3E: 50 000.Lot 6 — UTR de Saint-Avold — circuits STA 7 N2E — STA 7 N3E: 125 000.Lot 7 — UTR de Saint-Avold — circuit STA 8 N2E: 75 000.Lot 8 — UTR de Saint-Avold — circuit STA 9 N2E: 75 000.Lot 9 — UTR de Saint-Avold — circuit STA 10 N2E: 75 000.Lot 10 — UTR de Thionville — circuits THI 12 N2E — THI 12 N3E: 125 000.Lot 11 — UTR de Thionville — circuits THI 13 N2E — THI 13 N3E.: 125 000.Lot 12 — UTR de Thionville — circuits THI 14 N2E — THI 14 N3E: 125 000.Lot 13 — UTR de Thionville — circuits THI 15 N2E — THI 15 N3E: 125 000.Lot 14 — UTR de Sarrebourg — circuits SAB 19 N2E — SAB 20N3E: 125 000.

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à reconnaître le ou les itinéraires pour bien évaluer les particularités de chacun des circuits.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de la mi-octobre 2015.

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Cet accord-cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Durée du marche:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un an, renouvelable 3 fois par période d'un an, de manière tacite pour une durée maximale de 4 ans

Les prestations seront exécutées à compter du début de la saison hivernale soit vers la mi-octobre 2015. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent mais ils peuvent présenter un seul dossier candidature.

Justificatifs de candidature à produire:

Il est loisible aux candidats de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou justificatifs exigés:

1. Le DC 1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2. Le DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux ou les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

3. La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

4. Pour le sous-traitant, l'annexe à l'acte d'engagement à compléter ou le DC 4.

5. Le NOTI 2

Ou

a) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale;

Et

b) l'attestation délivrée par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus

6. Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— description des moyens humains et matériels de l'entreprise,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés);

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

a) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail);

b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail.

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national.

En cas de réponse à plusieurs lots, les candidats fourniront une offre par lot et se chargeront de dupliquer l'acte d'engagement en autant d'exemplaires que de lots sur lesquels ils seront candidats.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.moselle.fr, salle des marchés.

Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique «Marchés conclus et à passer», «Publicité de la conclusion des contrats».

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Renseignements techniques:

Correspondant: Vincent Morano;

Adresse: Département de la Moselle,

DEEAT / DRD / SVTI,

1 rue du Pont Moreau,

CS 11096,

57036 Metz Cedex 1

Fax +33 387347535,

Courriel: vincent.morano@moselle.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.