15s0067 — DRD — SDUTR — fourniture de lubrifiants, graisses, fluides, liquides divers et produits en aérosols pour l'entretien des véhicules et engins des services départementaux de la Moselle

Quantité ou étendue

Montant EUR HT maximum annuel par lot:Lot n° 1: Huiles pour véhicules légers et véhicules légers utilitaires: 20 000.Lot n° 2: Huiles pour Poids Lourds, engins et tracteurs: 70 000.Lot n° 3: Graisses multifonction en fûts ou en cartouches, graisses pour graissage centralisé ainsi que graisses pour sellettes: 12 000.Lot n° 4: Produits divers: 36 000.Lot n° 5: Location et maintenance de fontaines de nettoyage: 32 000.

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de fin août 2015.

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Durée du marche:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un an partant de la date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans.

Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des livraisons et des prestations sera rappelé dans chaque bon de commande.

Justificatifs de candidature:

Il est loisible aux candidats de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou justificatifs exigés.

Le Dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Le Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

Pour le sous-traitant, le Dc4 — déclaration de sous-traitance

ou

L'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle...).

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail);

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3° Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4° La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5° Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.moselle.fr , salle des marchés.

Les marchés signés par le Conseil départemental font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com , rubrique «marchés conclus et à passer», «publicité de la conclusion des contrats».

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Renseignements techniques:

Correspondant: Patrice Béna

Adresse: département de la Moselle

Unité technique spécialisée — rue de la Gare — 57140 Woippy

Fax +33 387318520

Courriel: patrice.béna@moselle.fr

Critères de jugement des offres:

Valeur technique: pondération: 40 % au vu du mémoire technique.

Comprenant les critères suivants pour les lots 1, 2, 3 et 4:

— moyens proposés par le candidat permettant une information et une formation relative à l'évolution des produits (normes, qualité..) à l'attention des utilisateurs de la collectivité: 20,

— organisation mise en place pour le traitement des commandes et délais: 10,

— production de documents permettant de juger la qualité et les normes des produits (fiche technique, fiche de sécurité): 10.

Et les critères suivants pour le lot 5:

— description, documentation et fiches techniques concernant les fontaines mises à disposition: 15,

— organisation mise en place pour le traitement et l'évacuation des produits souillés: 15,

— production de documents permettant de juger la qualité et les normes des produits (fiche technique, fiche de sécurité): 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.