15s0056 — fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés et aux liants à base(s) écologique(s), pour les services du Conseil départemental de la Corrèze
Conseil général de la Corrèze
Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonnés et aux liants à base(s) écologique(s) pour les services du Conseil départemental de la Corrèze.
Les prestations donnent lieu à six marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corrèze
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: parc Routier Départemental — Hautefage
Code postal: 19330
Commune postale: Chameyrat
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555215678 📞
Fax: +33 555215699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240305
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Brive
Brève description: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Brive.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Tulle
Brève description: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Tulle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone d'Ussel
Brève description: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone d'Ussel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Brive
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Tulle
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone d'Ussel
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 15S0056
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel du Département «Marbot», 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0056
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 131-240305 (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit:Lot n° 1: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Brive.Lot n° 2: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Tulle.Lot n° 3: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone d'Ussel.Lot n° 4: fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Brive.Lot n° 5: fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Tulle.Lot n° 6: fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone d'Ussel.Quantités annuelles estimées telles que:Matériaux traités aux liants hydrocarbonés classiques:Lot 1: Brive:GE 0/6 type R: 900 tonnes.GE 0/10 type R: 1 600 tonnes.GE 0/10 type S2: 350 tonnes.Enrobés simple enrobage 0/6: 220 tonnes.Enrobés double enrobage 0/6: 1 220 tonnes.Total (classique): 4 290 tonnes.Lot 2: Tulle:GE 0/6 type R: 1 350 tonnes.GE 0/10 type R: 350 tonnes.GE 0/10 type S2: 350 tonnes.Enrobés simple enrobage 0/6: 5 tonnes.Enrobés double enrobage 0/6: 200 tonnes.Total (classique): 2 255 tonnes.Lot 3: Ussel:GE 0/6 type R: 700 tonnes.GE 0/10 type R: 3 600 tonnes.GE 0/10 type S2: 350 tonnes.Enrobés simple enrobage 0/6: 20 tonnes.Enrobés double enrobage 0/6: 20 tonnes.Total (classique): 4 690 tonnes.Matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s).Lot 4: Brive.Enrobés simple enrobage 0/6: 55 tonnes.Enrobés double enrobage 0/6: 300 tonnes.Total (écologique): 355 tonnes.Lot 5: Tulle:Enrobés simple enrobage 0/6: 1 tonne.Enrobés double enrobage 0/6: 50 tonnes.Total (écologique): 51 tonnes.Lot 6: Ussel:Enrobés simple enrobage 0/6: 5 tonnes.Enrobés double enrobage 0/6: 5 tonnes.Total (écologique): 10 tonnes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: parc Routier Départemental — Hautefage
Code postal: 19330
Commune postale: Chameyrat
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555215678 📞
Fax: +33 555215699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240305
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Renseignements administratifs:
Correspondant: Marie-Pierre Bergeal
Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique
Téléphone: +33 555937179 — fax +33 555937642
Courriel: marches@cg19.fr
Adresse internet: www.cg19.fr — rubrique «marchés publics»
Renseignements techniques:
Correspondant: Jean-Louis Vieillemaringe, chef de parc
Conseil départemental de la Corrèze — parc routier départemental
Téléphone: +33 555215678 — fax +33 555215699
Courriel: parc19@cg19.fr
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
Affaire n° 15s0056 — fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés et aux liants à base(s) écologique(s) pour les services du Conseil départemental de la Corrèze. — lot(s) n° _______ — ne pas ouvrir».
Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle.
Heures d'ouverture du service commande publique pour la remise des offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «les marchés publics» et sur www.achatpublic.com
Durée du marché ou délai d'exécution:
Délai d'exécution: le délai de validité est de 1 an reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une durée totale maximum de 4 ans.
Point de départ: notification.
Mesures de simplification administrative de la candidature — décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 — (voir règlement de la consultation point 5.1 et son annexe 1).
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé, un par lot,
— bordereau des prix unitaires, dûment complété et signé, un par lot,
— détail estimatif, dûment complété et signé, un par lot,
— cahier des clauses particulières (CCP valant cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques particulières CCTP), signé,
— carte des lots géographiques, signée, complétée par la situation géographique du (ou des) site(s) du candidat, avec les noms des matériaux qu'il produit; si le site n'est pas sur le département de la Corrèze, le candidat devra le préciser et le localiser sur une carte adaptée à la situation,
— la note explicative de l'offre comportera les documents suivants,
— la fiche technique produit, pour chacun des matériaux proposés,
— un projet de protocole de sécurité relatif au chargement/déchargement de produit sur site,
— des indications concernant la provenance des fournitures et décrivant le système d'exploitation utilisé spécifiquement pour ces marchés (notamment le gisement, les moyens matériels, l'installation du site, les dispositions prises pour le transport et la qualité...).
Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonnés et aux liants à base(s) écologique(s) pour les services du Conseil départemental de la Corrèze.
Les prestations donnent lieu à six marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Brive
Brève description: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Brive.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Tulle
Brève description: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Tulle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone d'Ussel
Brève description: Fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone d'Ussel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Brive
Brève description:
Fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Brive.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Tulle
Brève description:
Fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Tulle.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone d'Ussel
Brève description:
Fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone d'Ussel.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit:
Lot n° 1: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Brive.
Lot n° 2: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone de Tulle.
Lot n° 3: fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés, sur la zone d'Ussel.
Lot n° 4: fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Brive.
Lot n° 5: fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone de Tulle.
Lot n° 6: fourniture de matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s), sur la zone d'Ussel.
Quantités annuelles estimées telles que:
Matériaux traités aux liants hydrocarbonés classiques:
Lot 1: Brive:
GE 0/6 type R: 900 tonnes.
GE 0/10 type R: 1 600 tonnes.
GE 0/10 type S2: 350 tonnes.
Enrobés simple enrobage 0/6: 220 tonnes.
Enrobés double enrobage 0/6: 1 220 tonnes.
Total (classique): 4 290 tonnes.
Lot 2: Tulle:
GE 0/6 type R: 1 350 tonnes.
GE 0/10 type R: 350 tonnes.
Enrobés simple enrobage 0/6: 5 tonnes.
Enrobés double enrobage 0/6: 200 tonnes.
Total (classique): 2 255 tonnes.
Lot 3: Ussel:
GE 0/6 type R: 700 tonnes.
GE 0/10 type R: 3 600 tonnes.
Enrobés simple enrobage 0/6: 20 tonnes.
Enrobés double enrobage 0/6: 20 tonnes.
Total (classique): 4 690 tonnes.
Matériaux traités aux liants à base(s) écologique(s).
Lot 4: Brive.
Enrobés simple enrobage 0/6: 55 tonnes.
Enrobés double enrobage 0/6: 300 tonnes.
Total (écologique): 355 tonnes.
Lot 5: Tulle:
Enrobés simple enrobage 0/6: 1 tonne.
Enrobés double enrobage 0/6: 50 tonnes.
Total (écologique): 51 tonnes.
Lot 6: Ussel:
Enrobés double enrobage 0/6: 5 tonnes.
Total (écologique): 10 tonnes.
Prestations supplémentaires éventuelles:
Option au sens national: néant.
Option au sens communautaire: marché reconductible et possibilité d'avenants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation
III.2.1) Justificatifs candidature:
1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus a l'article 43 du code des marches publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat a l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprime sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes.
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2) Déclaration du candidat (Dc2) à fournir pour chaque lot: renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marche public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou Noti 2 accompagné de l'attestation de versement et de paiement des cotisations sociales datant de moins de 6 mois).
Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
4) Le candidat fournira également pour l'analyse de ses capacités professionnelles et techniques:
— pour le système de management qualité, des documents descriptifs de l'organisation mise en œuvre pour assurer la conformité des produits ou certification éventuelle,
— pour le système de management environnemental, des documents descriptifs de l'organisation pour assurer la maîtrise des impacts environnementaux ou certification environnementale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel du Département «Marbot», 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0056
Informations complémentaires
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Renseignements administratifs:
Correspondant: Marie-Pierre Bergeal
Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique
Téléphone: +33 555937179 — fax +33 555937642
Courriel: marches@cg19.fr
Adresse internet: www.cg19.fr — rubrique «marchés publics»
Renseignements techniques:
Correspondant: Jean-Louis Vieillemaringe, chef de parc
Conseil départemental de la Corrèze — parc routier départemental
Téléphone: +33 555215678 — fax +33 555215699
Courriel: parc19@cg19.fr
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique marchés publics ou sur www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres demandes de participation doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
Affaire n° 15s0056 — fourniture de matériaux traités aux liants hydrocarbonés et aux liants à base(s) écologique(s) pour les services du Conseil départemental de la Corrèze. — lot(s) n° _______ — ne pas ouvrir».
Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle.
Heures d'ouverture du service commande publique pour la remise des offres: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «les marchés publics» et sur www.achatpublic.com
Afficher plus
Durée du marché ou délai d'exécution:
Délai d'exécution: le délai de validité est de 1 an reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une durée totale maximum de 4 ans.
Point de départ: notification.
Mesures de simplification administrative de la candidature — décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 — (voir règlement de la consultation point 5.1 et son annexe 1).
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé, un par lot,
— bordereau des prix unitaires, dûment complété et signé, un par lot,
— détail estimatif, dûment complété et signé, un par lot,
— cahier des clauses particulières (CCP valant cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques particulières CCTP), signé,
— carte des lots géographiques, signée, complétée par la situation géographique du (ou des) site(s) du candidat, avec les noms des matériaux qu'il produit; si le site n'est pas sur le département de la Corrèze, le candidat devra le préciser et le localiser sur une carte adaptée à la situation,
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— la note explicative de l'offre comportera les documents suivants,
— la fiche technique produit, pour chacun des matériaux proposés,
— un projet de protocole de sécurité relatif au chargement/déchargement de produit sur site,
— des indications concernant la provenance des fournitures et décrivant le système d'exploitation utilisé spécifiquement pour ces marchés (notamment le gisement, les moyens matériels, l'installation du site, les dispositions prises pour le transport et la qualité...).
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Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 131-240305 (2015-07-06)
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