15s0048 - prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux

Informations complémentaires

Mode de passation: Appel d'offres Ouvert

Unité monétaire: le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s)

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français. Cette consultation donnera lieu à 5 marchés à bons de commande.

Conditions de remise des offres

Procédure dématérialisée d'envoi des propositions

En application de l'article 56.ii.2° du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur demande la transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique.

Justificatifs de candidature

"Le Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

"Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices,

"La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

"Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants, sous-traitants):

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels;

-liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public;

Important: Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail)

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

Visite des lieux et consultation de documents sur site

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La visite des locaux aux dates, lieux et horaires mentionnés ci-dessous est obligatoire. En cas d'absence à cette visite, la société candidate verra son offre rejetée.

Lundi 20.4.2015 à 9:30

Lot 5: Château de Malbrouck à Manderen: rendez-vous devant l'entrée principale

Lundi 20.4.2015 à 14:00

Lot 2: bâtiments du secteur Ouest: Maison Département de Yutz, rue Gabriel Lippmann - lieu de rendez-vous: devant l'accueil

Mardi 21 avril à 9:30

Lot 3: 17 quai Paul Wiltzer à Metz - lieu de rendez-vous: devant l'entrée du bâtiment juste après le porche.

Lot 4: Vitrerie du 17 quai Paul Wiltzer à Metz - lieu de rendez-vous: devant l'entrée du bâtiment juste après le porche pendant la visite du lot 3

Jeudi 23 avril à 9:00

Lot 1: 2-4 rue du Pont Moreau et 16-18 rue des Bénédictins:

La visite démarrera au 2-4 rue du Pont Moreau - à Metz et se terminera au 16 - 18 rue des Bénédictins à Metz. Lieu de rendez-vous: à l'entrée principale du 2-4 Pont Moreau.

Une seule date de visite est prévue pour chaque lot. Les candidats doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour y assister.

Aucune visite sur demande de rendez-vous en dehors des dates et horaires prévus ne sera accordée.

A l'issue de l'ensemble des visites un compte-rendu de celles-ci sera diffusé à l'ensemble des candidats.

Contact pour les visites:

M. Daniel Jungtéléphone +33 387350240

Mme Laure Pilmestéléphone +33 387215394

Conseil général de la Moselle

Direction des moyens generaux

Direction des achats, de la logistique et de Moselle insertion

Service de la Logistique, de l'entretien, de la maintenance et du fonctionnement des bâtiments

Bureau de la gestion des fluides, du nettoyage et de l'environnement

1 rue du Pont Moreau

CS 11096

57036 Metz Cedex 1

Critères de jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous:

S'agissant des lots 1, 2, 3 et 5:

- valeur technique: 60 points

La valeur technique sera évaluée au niveau des éléments figurant au mémoire, comme suit:

* Moyens humains, opérationnels, organisationnels mis en place par l'agence locale chargée du chantier: 42 points

* Démarches Environnementales et Qualité: 15 points

* Mesures en faveur de l'intégration sociale: 3 points

Le taux d'insertion proposé par les candidats est pondéré de la manière suivante:

De 3 % à 6 % : 1 point

De 6 % à 10 % : 2 points

Supérieur à 11 % : 3 points

Pour l'appréciation du critère " valeur technique ", l'échelle d'appréciation (excellent, très bon, bon, moyen, insuffisant) sera ensuite convertie en points:

Excellent de 52 à 60 points

Bonde 44 à 51 points

Moyen de 36 à 43 points

Insuffisant inférieur à 36 points

Toute offre analysée dont la valeur technique sera déclarée " Insuffisante " ne sera pas retenue.

- Prix: 40 points

L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base d'une estimation du marché pour une durée d'un an incluant les coûts de nettoyage, les coûts de la permanence, le coût de la fourniture des consommables, le coût des prestations de vitrerie et un coût de toutes les prestations à la demande.

Pour l'appréciation du critère quantitatif, la meilleure offre, après élimination des offres anormalement basses, déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

S'Agissant du lot 4:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous:

- valeur technique: 60 points

La valeur technique sera évaluée au niveau des éléments figurant au mémoire, comme suit:

* Moyens humains, opérationnels, organisationnels mis en place par l'agence locale chargée du chantier: 45 points

* Démarches Environnementales et Qualité: 15 points

Pour l'appréciation du critère " valeur technique ", l'échelle d'appréciation (excellent, très bon, bon, moyen, insuffisant) sera ensuite convertie en points:

Excellent de 52 à 60 points

Très bonde 44 à 51 points

Bon de 36 à 43 points

Moyen de 28 à 35 points

Insuffisantinférieur ou égal à 27 points

Toute offre analysée dont la valeur technique sera déclarée " Insuffisante " ne sera pas retenue.

- prix: 40 points

L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base d'une estimation du marché pour une durée d'un an.

Pour l'appréciation du critère quantitatif, la meilleure offre, après élimination des offres anormalement basses, déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.