15s0040 — routes départementales — programme travaux 2015/2017 — matériaux enrobés

Conseil général de la Corrèze

Les prestations concernent:
— les travaux préparatoires,
— la fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés à chaud (graves bitume, eme, bbsg, bbme, bbm, bbtm),
— la fourniture transport et mise en œuvre de béton bitumineux à froid,
— les travaux de finition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sud Ouest
• Groupement Eurovia/Siorat

Qui ?

• Conseil général de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché
2015-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Direction des infrastructures routières — service maîtrise d'ouvrage — Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937618 📞
Fax: +33 555937229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158045
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée — articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum. Délai d'exécution: 2 ans, non reconductible. Point de départ: à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations par lot. Remise des plis sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention: «Affaire no15s0040 — routes départementales — programme travaux 2015/2017 — matériaux enrobes — lot(s) n° ... — ne pas ouvrir Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés, — capacités professionnelles, techniques et financières. Contenu de l'offre — acte d'engagement dûment complété, daté et signé, — cahier des clauses administratives particulières, — cahier des clauses techniques particulières, — bordereau des prix complété intégralement, daté et signé, — un mémoire technique (voir article 5.1 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée — articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics

Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Délai d'exécution: 2 ans, non reconductible.

Point de départ: à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations par lot.

Remise des plis sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:

«Affaire no15s0040 — routes départementales — programme travaux 2015/2017 — matériaux enrobes — lot(s) n° ... — ne pas ouvrir

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com

DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com

Critères de sélection des candidatures:

— déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières.

Contenu de l'offre

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé,

— cahier des clauses administratives particulières,

— cahier des clauses techniques particulières,

— bordereau des prix complété intégralement, daté et signé,

— un mémoire technique (voir article 5.1 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— les travaux préparatoires,

— la fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés à chaud (graves bitume, eme, bbsg, bbme, bbm, bbtm),

— la fourniture transport et mise en œuvre de béton bitumineux à froid,

— les travaux de finition.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Enrobés — centre technique départemental d'Ussel
Brève description: Enrobés — centre technique départemental d'Ussel.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 1 600 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Enrobés — centre technique départemental de Tulle
Brève description: Enrobés — centre technique départemental de Tulle.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 1 700 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Enrobés — centre technique départemental de Brive
Brève description: Enrobés — centre technique départemental de Brive.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 1 800 000 EUR HT.
Description des options:

— au sens national: non,

— au sens communautaire: possibilité d'avenants.

Numéro de référence: 15S0040

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature:

1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.

2) Déclaration du candidat (Dc2) à fournir pour chaque lot: renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.

3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat, auquel il est envisagé d'attribuer le marché - états annuels des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014 (ou le formulaire Noti2 accompagné de l'attestation de versement et de paiements des cotisations sociales datant de moins de 6 mois);

— attestation d'assurance justificative d'une couverture décennale qui comportera les mentions prévues à l'article R. 243-2 du code des assurances.

Mesures de simplification administrative de la candidature (décret no2014-1097 du 26 septembre 2014) (Voir article 1 du règlement de la consultation et son annexe 1)

Ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique
Adresse postale: 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Téléphone: +33 555937045 📞
Fax: +33 555937642 📠
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0040
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée — articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics

Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum.

Délai d'exécution: 2 ans, non reconductible.

Point de départ: à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations par lot.

Remise des plis sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:

«Affaire no15s0040 — routes départementales — programme travaux 2015/2017 — matériaux enrobes — lot(s) n° ... — ne pas ouvrir

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr -rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com

DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com

Critères de sélection des candidatures:

— déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières.

Contenu de l'offre

— acte d'engagement dûment complété, daté et signé,

— cahier des clauses administratives particulières,

— cahier des clauses techniques particulières,

— bordereau des prix complété intégralement, daté et signé,

— un mémoire technique (voir article 5.1 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 088-158045 (2015-05-04)

Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265250
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158045
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum: — lot 1: 1 600 000 EUR HT, — lot 2: 1 700 000 EUR HT, — lot 3: 1 800 000 EUR HT. Durée: 2 ans, non reconductible. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-65107, mise en ligne le 5.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Groupement Eurovia/Siorat
Adresse postale: ZI Tulle Est
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: COLAS Sud Ouest
Adresse postale: Le Pont des Molières
Commune postale: La Chapelle-aux-Brocs
Code postal: 19360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 144-265250 (2015-07-24)

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