15s0039 — fourniture et livraison de compteurs d'eau franco de port et d'emballage pour la CARENE

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et/ou maximum:Lot no 1: montant minimum par période (en EUR HT): 100 000 EUR; montant maximum par période (en EUR HT): 600 000 EURLot no 2: montant minimum par période (en EUR HT): 5 000 EUR; montant maximum par période (en EUR HT): 30 000 EURLot no 3: montant minimum par période (en EUR HT): 10 000 EUR; montant maximum par période (en EUR HT): 60 000 EUR

Informations complémentaires

Pièces exigées au titre de la candidature:

Les candidats auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics:

— une lettre de candidature (Formulaire Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitrants ou tout autre document personnel reprenant l'ensemble des informations contenues dans ces formulaires. La lettre de candidature indiquera impérativement le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat souhaite postuler;

— le formulaire Dc2 — déclaration du candidat — dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— conformément à l'article R. 324-4 du Code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail;

— liste des principales fournitures et des fournitures similaires délivrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat veillera à être précis dans le descriptif des fournitures délivrées et la quantité;

— chiffre d'affaire concernant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— coordonnées du candidat (Fax et Courriel);

— références de prestations de même nature au cours des 3 dernières années;

— tous documents permettant de justifier des moyens matériels et humains du candidat;

Les formulaires peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter leur dossier de candidatures dans un délai de 5 jours maximum s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes dans les conditions de l'article 52-i du Code des marchés publics.

Critères de sélection des 4 candidats:

Outre la complétude du dossier, l'entité adjudicatrice sera amenée à apprécier plus particulièrement les éléments suivants pour procéder à la sélection des 4 candidats admis à présenter une offre:

— références de prestations de même nature au cours des 3 dernières années;

— moyens matériels et humains;

Le délai de validité du marché est fixé à 1 An(S), à compter de la notification du marché et reconductible 3 fois, pour une durée de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

La remise des candidatures se fera par voie papier ou électronique.

Soit remise des candidatures par voie papier:

Les candidats transmettent leurs documents sous pli cacheté portant la mention suivante:

" Affaire n

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Carene DAFJ 4 avenue du Cdt Herminier, BP 305 44605 Saint-Nazaire Cedex

Ou, s'ils sont envoyés par voie postale, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Carene

Saint-Nazaire agglomération

4 avenue du Cdt l'Herminier

BP 305

44605 Saint-Nazaire CEDEX

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation seront retournés non ouverts au candidat.

Attention: Une copie de la proposition complète (Candidature et offre) devra être obligatoirement fourni au format PDF sur support électronique (clé USB ou CD rom).

Soit remise des plis par voie électronique:

Les plis électroniques doivent être déposées sur le site https://marchespublics.agglo-carene.fr

Attention: Seuls les 4 meilleurs candidats seront retenus et se verront transmettre le dossier de consultation pour remettre une offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum (fonds propres de la Carene — budget Eau) suivant la réception de la demande de paiement en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2008-1355 du 19.12.2008.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-84084, mise en ligne le 4.6.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-86280, mise en ligne le 5.6.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.