15s0036 — acquisition de matériels d'espaces verts neufs et d'occasion — groupement de commandes entre les communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac, coordonnateur VSN

Commune de Saint-Nazaire

La consultation porte sur les prestations suivantes acquisition de matériels d'espaces verts neufs et d'occasion.
Le pouvoir adjudicateur: groupement de commandes entre les communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac.
Coordonnateur du groupement: commune de Saint-Nazaire.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les négociations sont interdites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier.le marché est décomposé en 8 lots définis comme suit:Lot no 1: Fourniture de matériels de tonte destinés à l'entretien des petits espaces engazonnés: tondeuses autotractées.Lot no 2: Fourniture de matériels de tonte destinés à l'entretien de grands espaces engazonnés: tondeuse autotractées à fléau.Lot no 3: Fourniture de matériels de tonte destinés à l'entretien des espaces engazonnés intermédiaires tondeuses autoportées à lames rotatives.Lot no 4: Fourniture de matériels para agricoles et accessoires.Lot no 5: Acquisition de petits matériels à moteur thermique et des pièces d'usure nécessaires à leur fonctionnement ainsi que des prestations de réparation.Lot no 6: Fourniture de petits outillages.Lot no 7: Fourniture de remorques.Lot no 8: Acquisition de petits matériels à moteur électrique et des pièces d'usure nécessaires à leur fonctionnement ainsi que des prestations de réparation.les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Adresse postale: Hôtel de Ville, place François Blancho, BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-241966
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Soit remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: 15s0036 — acquisition de matériels d'espaces verts neufs et d'occasion — ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 2ème étage (aile est) ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Hôtel de Ville Direction des affaires juridiques et de la commande publique BP 416 44606 Saint-Nazaire Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Soit remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande obligatoirement écrite et avant le 4.8.2015 à 12:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes acquisition de matériels d'espaces verts neufs et d'occasion.
Le pouvoir adjudicateur: groupement de commandes entre les communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac.
Coordonnateur du groupement: commune de Saint-Nazaire.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les négociations sont interdites.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no 1: Fourniture de matériels de tonte destinés à l'entretien des petits espaces engazonnés: tondeuses…
… autotractéesMontant minimum annuel: 0 EUR HT.Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT décomposé comme suit:Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 10 000 EUR HT.Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi :5 000 EUR HT.Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 10 000 EUR HT.
… autotractées
Montant minimum annuel: 0 EUR HT.
Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT décomposé comme suit:
Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 10 000 EUR HT.
Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi :5 000 EUR HT.
Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no 2: Fourniture de matériels de tonte destinés à l'entretien de grands espaces engazonnés: tondeuse autotractées à…
… fléauMontant minimum annuel: 0 EUR HT.Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT décomposé comme suit:Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 80 000 EUR HT.Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 40 000 EUR HT.Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 80 000 EUR HT.
… fléau
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT décomposé comme suit:
Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 80 000 EUR HT.
Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 40 000 EUR HT.
Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot no 3: Fourniture de matériels de tonte destinés à l'entretien des espaces engazonnés intermédiaires: tondeuses autoportées à lames…
… rotatives.Montant minimum annuel: 0 EUR HT.Montant maximum annuel: 290 000 EUR HT décomposé comme suit:Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 120 000 EUR HT.Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 50 000 EUR HT.Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 120 000 EUR HT.
… rotatives.
Montant maximum annuel: 290 000 EUR HT décomposé comme suit:
Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 120 000 EUR HT.
Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 50 000 EUR HT.
Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot no 4: Fourniture de matériels para agricoles et…
… accessoiresMontant minimum annuel: 0 EUR HT.Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT décomposé comme suit:Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 40 000 EUR HT.Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 20 000 EUR HT.Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 40 000 EUR HT.
… accessoires
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT décomposé comme suit:
Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 40 000 EUR HT.
Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 20 000 EUR HT.
Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot no 5: Acquisition de petits matériels à moteur thermique et des pièces d'usure nécessaires à leur fonctionnement ainsi que des prestations de…
… réparation.Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT décomposé comme suit:Saint-Nazaire: Mini: 5 000 EUR HT Maxi: 60 000 EUR HT.Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 20 000 EUR HT.Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 60 000 EUR HT.
… réparation.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT décomposé comme suit:
Saint-Nazaire: Mini: 5 000 EUR HT Maxi: 60 000 EUR HT.
Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot no 6: Fourniture de petits outillagesMontant minimum annuel: 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 85 000 EUR HT décomposé comme suit:Saint-Nazaire: Mini: 5 000 EUR HT Maxi: 35 000 EUR HT.Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 15 000 EUR HT.Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 35 000 EUR HT.
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Lot no 6: Fourniture de petits outillages
Montant maximum annuel: 85 000 EUR HT décomposé comme suit:
Saint-Nazaire: Mini: 5 000 EUR HT Maxi: 35 000 EUR HT.
Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 15 000 EUR HT.
Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot no 7: Fourniture de remorquesMontant minimum annuel: 0 EUR HT.Montant maximum annuel: 115 000 EUR HT décomposé comme suit:Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 50 000 EUR HT.Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 15 000 EUR HT.Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 50 000 EUR HT.
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Lot no 7: Fourniture de remorques
Montant maximum annuel: 115 000 EUR HT décomposé comme suit:
Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 50 000 EUR HT.
Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot no 8: Acquisition de petits matériels à moteur électrique et des pièces d'usure nécessaires à leur fonctionnement ainsi que des prestations de…
… réparationMontant minimum annuel: 0 EUR HT.Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT décomposé comme suit:Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 30 000 EUR HT.Trignac: mini: 0 EUR HT, maxi: 15 000 EUR HT.Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 30 000 EUR HT.
… réparation
Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT décomposé comme suit:
Saint-Nazaire: mini: 0 EUR HT, maxi: 30 000 EUR HT.
Pornichet: mini: 0 EUR HT, maxi: 30 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier.
le marché est décomposé en 8 lots définis comme suit:
Lot no 1: Fourniture de matériels de tonte destinés à l'entretien des petits espaces engazonnés: tondeuses autotractées.
Lot no 2: Fourniture de matériels de tonte destinés à l'entretien de grands espaces engazonnés: tondeuse autotractées à fléau.
Lot no 3: Fourniture de matériels de tonte destinés à l'entretien des espaces engazonnés intermédiaires tondeuses autoportées à lames rotatives.
Lot no 4: Fourniture de matériels para agricoles et accessoires.
Lot no 5: Acquisition de petits matériels à moteur thermique et des pièces d'usure nécessaires à leur fonctionnement ainsi que des prestations de réparation.
Lot no 6: Fourniture de petits outillages.
Lot no 7: Fourniture de remorques.
Lot no 8: Acquisition de petits matériels à moteur électrique et des pièces d'usure nécessaires à leur fonctionnement ainsi que des prestations de réparation.
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Description des options:
Le marché comporte 4 PSE facultatives pour les lots 2 et 3.
Pour le lot 2:
Pse facultative no1: la possibilité d'équipements de protection type cabine ou Canopy. Le candidat devra fournir un descriptif technique détaillé de ces équipements ainsi qu'une offre financière.
pse facultative no2: la possibilité de faire homologuer « route » le matériel. Le candidat devra fournir un descriptif technique détaillé de cette solution ainsi qu'une offre financière.
pour le lot 3:
Pse facultative no3: la possibilité d'équipements de protection type cabine ou Canopy. Le candidat devra fournir un descriptif technique détaillé de ces équipements ainsi qu'une offre financière.
pse facultative no4: la possibilité de faire homologuer « route » le matériel. Le candidat devra fournir un descriptif technique détaillé de cette solution ainsi qu'une offre financière.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
Compétences, références, moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornichet
Adresse postale: 120 avenue du Gal de Gaulle, BP 61
Commune postale: Pornichet
Code postal: 44380
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trignac
Adresse postale: 11 place de la Mairie
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Nazaire
Point de contact: Mme Delphine Prival
Courrier électronique: cell_adm_rh@mairie-saintnazaire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0036
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr
La durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Soit remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
15s0036 — acquisition de matériels d'espaces verts neufs et d'occasion — ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
2ème étage (aile est)
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
BP 416
44606 Saint-Nazaire Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Soit remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande obligatoirement écrite et avant le 4.8.2015 à 12:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://:www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique & de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville place François Blancho BP 416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Téléphone: +33 240004163 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr/ 🌏
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2015/S 132-241966 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 224,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373174
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-241966
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-104404 , mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Espace motoculture
Adresse postale: Le Point du Jour
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Atlantic motoculture
Adresse postale: L'Orcerie
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Guillebert
Adresse postale: 3 rue Jules Verne
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790

7️⃣
Nom: Ramet motoculture
Adresse postale: ZI des IV Nations
Commune postale: Vigneu-de-Bretagne
Code postal: 44360

8️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 120 avenue du Général de Gaulle

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île Gloriette
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Directions des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place François Blancho, BP 416
Source: OJS 2015/S 206-373174 (2015-10-20)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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