15s0034 — exploitation des déchèteries du territoire de la Carene

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:

Les variantes relatives au marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter: une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.

Les variantes pourront porter notamment sur des propositions d'organisations différentes pour autant que leur impact soit minime pour l'usager, leur qualité soit comparable et leur coût financièrement intéressant. Dans tous les cas, les obligations du prestataire décrites au CCTP devront être respectées.

Attention: les candidats qui proposeront une ou plusieurs variantes relatives au marché sont obligatoirement tenus de présenter également une offre conforme à la solution de base. Les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base, et conformes en particulier aux informations demandées dans le règlement de la consultation de l'article 6- jugement des offres.

La CARENE sera particulièrement attentive à toute variante permettant:

— d'améliorer la qualité des prestations;

— de diminuer les coûts;

— de favoriser toute action en faveur du développement durable.

NB: les candidats présenteront un dossier général " variante " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Chaque variante doit être présentée sous forme d'un mémoire technique justificatif, dégageant les avantages financiers et techniques de cette variante, par rapport à la solution de base.

Justificatifs candidature

Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics:

— le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul;

— le formulaire Dc2 — déclaration du candidat — dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire;

— le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance (ancien Dc13) — dûment complété et signé par les 2 parties si le candidat compte sous-traiter une partie des prestations;

— les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation sont à fournir obligatoirement. Le cas échéant, le candidat devra fournir les preuves attestant que les démarchés visant l'obtention de ces autorisations sont en cours;

— références pour des prestations relatives au même objet inférieures à 3 ans;

— tous justificatifs permettant d'attester des garanties professionnelles et financières du candidat;

Soit remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:

" Affaire no15s0034 — exploitation des déchèteries du territoire de la Carene — ne pas ouvrir "

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Carene DAFJ — 4 avenue du Cdt Herminier BP 305 44605 St Nazaire Cedex

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Carene — St Nazaire agglomération — 4 avenue du Cdt l'Herminier — BP 305 — 44605 St Nazaire Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Soit remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:

Https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Les négociations sont interdites.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire a l'obligation de reprendre le personnel permanent employé par le prestataire actuel, dans des conditions de rémunérations a minima identiques à celles actuelles.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande obligatoirement écrite au plus tard le 29.7.2015 avant 12:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.