15s0032 Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de six communes de la CARENE (Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, la Chapelle-des-Marais, Saint-André-des-Eaux, Trignac et Pornichet)

Carene

15s0032 Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de six communes de la CARENE (Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, la Chapelle-des-Marais, Saint-André-des-Eaux, Trignac et Pornichet).
La durée du marché est fixée à 5 ans, à compter du 1.4.2016.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit une durée maximale de 7 ans.
La phase de préparation démarre à la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 7 tranches définies comme suit:Tranche ferme — collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de six communes de la CARENETranche conditionnelle 1 — modification du planning des jours de collecte sur les communes de Trignac et Saint Joachim.Tranche conditionnelle 2 — diminution de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles sur la commune de Pornichet.Tranche conditionnelle 3 — collecte en bacs roulants des emballages légers et des papiers pour l'habitat pavillonnaire de la commune de Pornichet.Tranche conditionnelle 4 — optimisation de la collecte des encombrants sur le territoire de 6 communes de la CARENE.Tranche conditionnelle 5 — mise en place d'une collecte séparative des cartons des professionnels sur la commune de Pornichet.Tranche conditionnelle 6 — mise en place d'une collecte séparative des cartons issus du marché des halles de la commune de Pornichet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier site internet:
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191138
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les variantes relatives au marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter: une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé. Les variantes pourront porter notamment sur des propositions d'organisations différentes pour autant que leur impact soit minime pour l'usager, leur qualité soit comparable, leur coût financièrement intéressant. Dans tous les cas, les obligations du prestataire décrites au CCTP devront être respectées. Attention: les candidats qui proposeront une ou plusieurs variantes relatives au marché sont obligatoirement tenus de présenter également une offre conforme à la solution de base. Les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base, et conformes en particulier aux informations demandées dans le règlement de la consultation de l'article 6- jugement des propositions. La CARENE sera particulièrement attentive à toute variante permettant: — d'améliorer la qualité des prestations, — de diminuer les coûts, — de favoriser toute action en faveur du développement durable. NB: Les candidats présenteront un dossier général «variante» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Chaque variante doit être présentée sous forme d'un mémoire technique justificatif, dégageant les avantages financiers et techniques de cette variante, par rapport à la solution de base. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15s0032 Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de six communes de la CARENE (Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, la Chapelle-des-Marais, Saint-André-des-Eaux, Trignac et Pornichet).
La durée du marché est fixée à 5 ans, à compter du 1.4.2016.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit une durée maximale de 7 ans.
La phase de préparation démarre à la notification du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 7 tranches définies comme suit:
Tranche ferme — collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de six communes de la CARENE
Tranche conditionnelle 1 — modification du planning des jours de collecte sur les communes de Trignac et Saint Joachim.
Tranche conditionnelle 2 — diminution de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles sur la commune de Pornichet.
Tranche conditionnelle 3 — collecte en bacs roulants des emballages légers et des papiers pour l'habitat pavillonnaire de la commune de Pornichet.
Tranche conditionnelle 4 — optimisation de la collecte des encombrants sur le territoire de 6 communes de la CARENE.
Tranche conditionnelle 5 — mise en place d'une collecte séparative des cartons des professionnels sur la commune de Pornichet.
Tranche conditionnelle 6 — mise en place d'une collecte séparative des cartons issus du marché des halles de la commune de Pornichet.
Numéro de référence: 15S0032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARENE, 44600 Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif puis virement bancaire à 30 jours, sur les fonds propres de la CARENE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution obligatoires du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CARENE
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0032
Informations complémentaires
Les variantes relatives au marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter: une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.
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Les variantes pourront porter notamment sur des propositions d'organisations différentes pour autant que leur impact soit minime pour l'usager, leur qualité soit comparable, leur coût financièrement intéressant. Dans tous les cas, les obligations du prestataire décrites au CCTP devront être respectées.
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Attention: les candidats qui proposeront une ou plusieurs variantes relatives au marché sont obligatoirement tenus de présenter également une offre conforme à la solution de base. Les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base, et conformes en particulier aux informations demandées dans le règlement de la consultation de l'article 6- jugement des propositions.
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La CARENE sera particulièrement attentive à toute variante permettant:
— d'améliorer la qualité des prestations,
— de diminuer les coûts,
— de favoriser toute action en faveur du développement durable.
NB: Les candidats présenteront un dossier général «variante» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Chaque variante doit être présentée sous forme d'un mémoire technique justificatif, dégageant les avantages financiers et techniques de cette variante, par rapport à la solution de base.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Directions des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: CARENE, 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠
Source: OJS 2015/S 105-191138 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier Site internet:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452456
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191138
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-81035, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Carène, 44600 Saint-Nazaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: SAS Grandjouan SACO — unité opérationnelle de Guérande
Adresse postale: Parc d'activités de Villejames — 3 rue de Bréhany
Commune postale: Guérande
Code postal: 44353
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée Île Gloriette — BP 24111 — 44000 Nantes Cédex 01 — France — tél. +33 240994600 — fax: +33 240994658 — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction des affaires juridiques & de la commande publique — Carène — 4 avenue du Commandant l'Herminier — BP 305 — 44605 Saint-Nazaire Cédex — téléphone: +33 251164848 — télécopie: +33 240195927 — e-mail: marchespublics@agglo-carene.fr.
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Source: OJS 2015/S 248-452456 (2015-12-18)
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