15s003

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des adhérents, comprenant les opérations de reprises techniques des sépultures (lots 1 à 3) ainsi que la fourniture de cercueils, voliges et reliquaires (lot 4).Seules les collectivités adhérentes mentionnées en annexe de l'acte d'engagement sont concernées par le présent marché et seront susceptibles d'émettre des bons de commande.À titre indicatif, les volumes prévisionnels de reprises ainsi que le planning prévisionnel pour chaque adhérent sont mentionnés en annexe du règlement de la consultation. Les collectivités concernées par le lot 1 ont un nombre prévisionnel de reprises estimé à environ moins de 100 sur la durée totale du marché. Les collectivités concernées par le lot 2 ont un nombre prévisionnel de reprises estimé à environ moins de 300 sur la durée totale du marché. Les collectivités concernées par le lot 3 ont un nombre prévisionnel de reprises estimé à environ plus de 300 sur la durée totale du marché. Ces données sont informatives et non contractuelles.Le lot 4 concerne l'ensemble des adhérents à la Centrale d'achat mentionnés dans l'annexe de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

i. Contexte:

Par délibération du 30.6.2011, le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire.

Le Sifurep centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque adhérent à la centrale d'achat exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.

ii. Procédure:

La consultation aboutira à un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

iii. Bons de commande:

La réalisation de chaque prestation est déclenchée par un bon de commande émis par le représentant légal de l'adhérent ou toute personne ayant reçu délégation du représentant légal qui précise celles des prestations dont l'exécution est demandée et leur quantité.

Les bons de commande sont émis pendant la période de validité du marché. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande, ce terme ne pouvant aller au delà de 3 mois après la fin du marché. À défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la fin du marché.

La notification des bons de commande se fera par tout moyen matériel ou dématérialisé: envoi d'un courriel, lettre recommandée avec accusé réception ou fax, accompagné du bon de commande et des pièces jointes nécessaires à sa bonne réalisation, à l'adresse (électronique ou postale) ou au numéro de télécopie précisé par le titulaire à l'acte d'engagement ou à une adresse ou un numéro de télécopie qui figurera dans l'offre et qui seront identifiés spécifiquement comme l'adresse postale ou l'adresse mail ou encore le numéro de télécopie où envoyer les bons de commande. Elle pourra aussi se faire par remise en main propre contre récépissé La date de réception qui peut être mentionnée sur un récépissé est considérée comme la date de notification.

En cas d'envoi par courriel, le titulaire s'engage, dans les 48 heures suivant l'envoi de ce courriel, à accuser réception par écrit ou retour d'e-mail. Dans le cas contraire le courriel sera considéré comme reçu par le titulaire à la date de l'accusé de réception électronique, et vaudra notification du bon de commande.

Pour les notifications au titulaire de ses décisions ou informations qui font courir un délai, l'adhérent pourra utiliser tout moyen matériel ou dématérialisé permettant d'attester de la date et l'heure de leur réception: courriel, lettre recommandée avec accusé réception ou fax ou éventuellement la remise contre récépissé.

iv. Modalités de retrait du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: http://www.sifurep.com/ , rubrique «appels d'offres et consultations» ou directement sur le site http://www.achat-public.fr

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du site achat public.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement: Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt, odt, ods, odp, odg, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png.

v. Modalités de remise des plis:

Les candidats choisissent librement entre d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, et d'autre part leur envoi sur un support papier. Cependant, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et offres la plus appropriée à son marché est: la transmission électronique.

En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation.

Cette enveloppe portera l'adresse suivante:

Sifurep centrale d'achat

tour Gamma B

193-197 rue de Bercy

75582 Paris Cedex 12

Avec la mention: «Affaire n° 15s003 — reprises administratives de sépultures — lot n°.... — ne pas ouvrir»

— les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Sifurep

tour Gamma B — 193-197 rue de Bercy, 14ème étage

75012 Paris

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:40 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15 sauf les jours fériés.

Avant la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation.

— ou, envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant ces mêmes dates et heures limites à l'adresse ci-dessous:

Sifurep centrale d'achat

tour Gamma B

193-197 rue de Bercy

75582 Paris Cedex 12

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: http://www.sifurep.com/ , rubrique «Appels d'offres et consultations».

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Le soumissionnaire est invité à n'utiliser que des formats couramment utilisés (notamment standard .zip, adobe®acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg) à ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou certains outils, notamment les «Macro» et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un antivirus.

Une notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation, la procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site www.achatpublic.com

NB: Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.

De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Le pli contenant cette copie devra porter la mention: «Affaire n° 15s003 — reprises administratives de sépultures — lot n°... — ne pas ouvrir: copie de sauvegarde».

vi. Documents et renseignements de candidature:

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:

— s'ils sont accessibles gratuitement par le Sifurep, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Brève description

Le marché a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans le ou les cimetières des adhérents, comprenant les opérations de reprises techniques des sépultures (lots 1 à 3) ainsi que la fourniture de cercueils, voliges et reliquaires (lot 4).

Brève description

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Bièvres, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, La Garenne-Colombes, La Queue-en-Brie, Pierrefitte-sur-Seine, Suresnes et Villiers-sur-Marne.

Brève description

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Courbevoie, Fresnes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Mériel, Saint-Mandé et Stains.

Brève description

Reprises administratives de sépultures dans les cimetières des communes de Champigny-sur-Marne, Montreuil, Nanterre, de la communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne, du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles et du Sifurep.

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet des prestations de reprises administratives de sépultures dans les cimetières des adhérents, comprenant les opérations de reprises techniques des sépultures (lots 1 à 3) ainsi que la fourniture de cercueils, voliges et reliquaires (lot 4).

Quantité ou étendue

Seules les collectivités adhérentes mentionnées en annexe de l'acte d'engagement sont concernées par le présent marché et seront susceptibles d'émettre des bons de commande.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) La lettre decandidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2) La déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Ci-Dessous), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation).

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle

— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Dépôts et garanties exigés

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières

Pour les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres, le candidat doit être titulaire de l'habilitation funéraire prévue aux articles L2223-19 et L2223-23 du code général des collectivités territoriales.

Informations complémentaires

Par délibération du 30.6.2011, le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs d'Île-de-France qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire.