15S0020 — fournitures de pièces détachées, accessoires et équipements d'origine constructeur pour véhicules légers et utilitaires et prestations de maintenance pour la flotte automobile des services départementaux

Quantité ou étendue

Montant minimum et maximum en EUR HT par période et par lot:Lot nº 1 — pièces d'origine constructeur Peugeot et maintenance flotte pour tous les secteurs du Département — minimum: 5 000 et maximum: 60 000;Lot nº 2 — pièces d'origine constructeur Fiat et maintenance flotte pour le secteur de Metz — minimum: sans et maximum: 40 000;Lot nº 3 — pièces d'origine constructeur Renault et maintenance flotte pour le secteur de Sarreguemines — minimum: sans et maximum: 25 000;Lot nº 4 — pièces d'origine constructeur Renault et maintenance flotte pour le secteur de Sarrebourg — minimum: sans et maximum: 25 000.

Informations complémentaires

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français.

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Justificatifs de candidature:

— le DC 1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée,

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— le DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,0

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures et services réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— Pour le sous-traitant, le DC 4 — déclaration de sous-traitance

Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.I.2 du code des marchés publics.

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels;

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale;

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2).

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail.

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national.

Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site Internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Les négociations sont interdites.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.