15s0018 — DRD — études géotechniques

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro(s).

Procédure de passation: appel d'offres ouvert européen.

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, sans minimum ni maximum.

A titre indicatif, le montant annuel des commandes se situe entre 200 000 EUR HT et 400 000 EUR (HT).

Durée de validité — délai d'exécution.

Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions de remise des offres.

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique, via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.moselle.fr

Justificatifs de candidature:

— le Dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée (nouveau formulaire du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes).

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices.

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants, sous-traitants);

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle;

— liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public;

— justification de la qualification OPQIBI (organisme professionnel de qualification de l'ingénierie du bâtiment et de l'industrie) pour les domaines suivants;

— 0804 étude de la pollution des nappes et des sols,

— 1001 étude de projets courants en géotechnique,

— 1002 étude de projets complexe en géotechnique,

— 1003 étude en géologie,

— 1005 étude en hydrogéologie,

— 1006 étude en géophysique,

— 1106 étude de terrassements avec confortement,

— 1201 étude de fondations complexes.

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du code du travail).

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national

Il est loisible aux candidats de fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou documents justificatifs exigés.

Renseignements techniques

Correspondant Emilie Zingraff-Schiltz

Adresse: Conseil départemental de la Moselle

DEEAT/ DRD / SDIR

1 rue du Pont Moreau

CS 11096

57036 Metz Cedex

Fax: +33 387347584

Courriel: emilie.zingraff-schiltz@moselle.fr

Publicité des marchés

Les marchés signés par le Conseil départemental de la Moselle font l'objet d'une publicité mensuelle sur son portail d'achats http://www.marches-publics57.com, rubrique «Marchés conclus et à passer», «Publicité de la conclusion des contrats».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.