15s0017 — fourniture d'équipement de protection individuelle pour les agents du conseil départemental de la Corrèze — lot n° 2 EPI non spécifique (consécutif à AO déclaré sans suite)

Conseil général de la Corrèze

Fourniture d'équipement de protection individuelle pour les agents du conseil départemental de la Corrèze — lot n° 2 EPI non spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937049 📞
Fax: +33 555937495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066181
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum: 200 000 EUR HT annuel. DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés. 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois. Point de départ: notification du marché. Date prévisionnel de début de réalisation: juillet 2015. Contenu de l'offre: — acte d'engagement dûment complété et signé, — cahier des clauses administratives particulières, — bordereau des prix, — détail estimatif, — cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1 dûment complétée, — échantillons listés en annexe 1 du CCTP et fiches techniques, — le (ou les) catalogue(s) des produits proposés. Adresses et points de contact auxquels les offres et les échantillons doivent être envoyés: Remise contre récépissé ou envoyés par pli recommandé, avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex Heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Et portant la mention: Affaire n° 15s0017 — fourniture d'équipements de protection individuelle non spécifiques pour les agents du Conseil départemental de la Corrèze — lot n° 2 — ne pas ouvrir. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'équipement de protection individuelle pour les agents du conseil départemental de la Corrèze — lot n° 2 EPI non spécifique.
Description des options:
Non au sens national.
Oui au sens communautaire: reconduction et possibilité d'avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature:
1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur par laquelle il déclarera ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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2) Déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014.
Ces imprimés «DC» sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: financement sur ressources propres du département.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours, conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique
Téléphone: +33 555937045 📞
Fax: +33 555937642 📠
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-22 📅
2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0017
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 203-358975
2014/S 249-441449
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum: 200 000 EUR HT annuel.
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Délai d'exécution: 1 an, reconductible 3 fois.
Point de départ: notification du marché.
Date prévisionnel de début de réalisation: juillet 2015.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé,
— cahier des clauses administratives particulières,
— bordereau des prix,
— détail estimatif,
— cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1 dûment complétée,
— échantillons listés en annexe 1 du CCTP et fiches techniques,
— le (ou les) catalogue(s) des produits proposés.
Adresses et points de contact auxquels les offres et les échantillons doivent être envoyés:
Remise contre récépissé ou envoyés par pli recommandé, avec avis de réception, à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex
Heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Et portant la mention: Affaire n° 15s0017 — fourniture d'équipements de protection individuelle non spécifiques pour les agents du Conseil départemental de la Corrèze — lot n° 2 — ne pas ouvrir.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 039-066181 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206642
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066181
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum: 200 000 EUR HT. Durée: 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 38 B, annonce n° 188 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Chaumeil
Adresse postale: ZI du Teinchurier — BP 534
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 114-206642 (2015-06-11)
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Produits/services:
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