15s0016 — DRD — SDUTR — fourniture d'une citerne et d'un fourgon amovibles sur twist lock

Informations complémentaires

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2015.

Le marché est un marché passé pour une durée maximum de 6 mois partant de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est le suivant: lot 1 et 2: livraison pour le 15.11.2015.

Justificatifs de candidature:

Il est loisible aux candidats de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations nécessaires à la consultation gratuite, par voie numérique, des renseignements ou justificatifs exigés:

— le Dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée,

ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— le Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

ou

— la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— pour le sous-traitant, le Dc4 — déclaration de sous-traitance,

ou

— l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat,

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés,

— certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de fournitures).

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1° Dans tous les cas:

A) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis).

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

3°) Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

4°) La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail.

5°) Pour les entreprises étrangères détachant des salariés en France, la preuve de la déclaration de détachement, préalable à celui-ci, à l'inspection du travail et de la désignation d'un représentant sur le territoire national.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html , http://www.marches-publics57.com , «Candidater à un marché public — modèles de document».

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr , salle des marchés.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

1) Renseignements administratifs:

Correspondant: Elisabeth Bannier

Adresse: département de la Moselle — DRTC / DRD / SAJF — 17 quai Paul Wiltzer — CS 11096 — 57036 Metz Cedex

Fax +33 387347535

Courriel: elisabeth.bannier@cg57.fr

2) Renseignements techniques:

Correspondant: Pascal Remy

Adresse: unité technique spécialisée — rue de la Gare — 57140 Woippy

Fax +33 387318520

Courriel: pascal.remy @cg57.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.