15s0009: Fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les agents du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 à 4
Conseil général de la Corrèze
Fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les agents du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 à 4.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Tulle, dentelle, rubanerie, passementerie et broderie › Tissu à mailles
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Corrèze
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-20 | Avis de marché |
| 2015-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Direction des ressources humaines — service santé sécurité au travail et vie sociale — Hôtel du Département «Marbot» — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937049 📞
Fax: +33 555937495 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066322
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements de travail non Haute Visibilité
Brève description: Vêtements de travail non Haute Visibilité.
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période: montants minimum/maximum: 800 EUR HT — 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail haute visibilité
Brève description: Vêtements de travail haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période: montants minimum/maximum: 5 000 EUR HT — 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements intempéries haute visibilité
Brève description: Vêtements intempéries haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période: montants minimum/maximum: 1 000 EUR HT — 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements mailles
Brève description: Vêtements mailles.
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période: montants minimum/maximum: 2 000 EUR HT — 30 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 15S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCAP Art 6.1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique (60)
2. 2 - le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Téléphone: +33 555937045 📞
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Fax: +33 555937642 📠
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0009
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 039-066322 (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à quatre (4) marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot n° 01: Vêtements de travail non haute visibilité.1ère période: montants minimum/maximum: 800 EUR HT - 10 000 EUR (HT).Classification CPV:18110000-3: Vêtements professionnelsLot n° 02: Vêtements de travail haute visibilité1ère période: montants minimum/maximum: 5 000 EUR HT - 40 000 EUR (HT).Classification CPV:18130000-9: Vêtements de travail spéciauxLot n° 03 - vêtements Intempéries haute visibilité1ère période: montants minimum/maximum: 1 000 EUR HT - 40 000 EUR (HT).Classification CPV:18130000-9: Vêtements de travail spéciauxLot n° 04: vêtements mailles.1ère période: montants minimum/maximum: 2 000 EUR HT - 30 000 EUR (HT).Classification CPV:39561200-4: Tissus et mailles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Direction des ressources humaines — service santé sécurité au travail et vie sociale — Hôtel du Département «Marbot» — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937049 📞
Fax: +33 555937495 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066322
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Renseignements administratifs:
Conseil départemental de la Corrèze — direction des ressources humaines — service santé sécurité au travail et vie sociale — téléphone +33 555937049 — télécopieur +33 555937495 — courriel: mrichard@cg19.fr — correspondant: Mme Richard Majorie
Renseignements techniques:
Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — téléphone +33 555937045 — télécopieur +33 555937642 — courriel: marches@cg19.fr — site internet: www.correze.fr rubrique "Marchés publics — correspondant: Mme Vialle Moreau Monique
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — téléphone +33 555937045 — télécopieur +33 555937642 — courriel: marches@cg19.fr — www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
Adresses et points de contact auxquels les offres de participation doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
Affaire no15s0009 — fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les agents du Conseil départemental de la Corrèze — lot n° ... ne pas ouvrir ".
Adresse postale de réception et de dépôt:
Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique
Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex
Heures d'ouverture du service pour remise des offres:
— du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
Remise des échantillons:
Les échantillons clairement identifiés au nom de l'entreprise, listés en annexe de chaque CCTP, devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Corrèze — service santé sécurité au travail et vie sociale — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle — heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-17:00.
Un échantillon des produits (listés en annexe 1 de chaque CCTP) est obligatoirement fourni afin de permettre l'analyse des offres (essayages et tests des produits sélectionnés).
Le candidat veillera à prendre toute disposition nécessaire permettant l'identification des échantillons.
Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution: les marchés sont reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Point de départ: notification.
Date de début de réalisation: juillet 2015.
Conditions de participation.
Contenu de l'offre: pour chaque lot.
— acte d'engagement dûment complété et signé,
— cahier des clauses administratives particulières,
— bordereau des prix complété en intégralité,
— détail estimatif complété en intégralité,
— le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot et ses annexes (liste des échantillons et fiches techniques des produits proposés dument complétées - l'attention des candidats est appelée sur le fait que chaque fiche technique est fournie dans un format Excel à plusieurs onglets; chaque onglet correspondant à la description d'un article),
— le (ou les) catalogue(s) des produits proposés accompagnés des barèmes/tarifs,
— un des échantillons par lot sera fourni par le candidat avec un logo (à broder, coller ou floquer selon indications figurant au CCTP du lot concerné); le candidat proposera le logo qu'il souhaite, celui-ci n'étant pas obligatoirement celui du département de la Corrèze,
— le certificat Oeko-Tex valide du fournisseur ou notice technique des produits détaillant la valeur des substances nocives pour la santé.
Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les agents du Conseil départemental de la Corrèze — lots 1 à 4.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail non Haute Visibilité
Brève description: Vêtements de travail non Haute Visibilité.
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période: montants minimum/maximum: 800 EUR HT — 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail haute visibilité
Brève description: Vêtements de travail haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période: montants minimum/maximum: 5 000 EUR HT — 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements intempéries haute visibilité
Brève description: Vêtements intempéries haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période: montants minimum/maximum: 1 000 EUR HT — 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements mailles
Brève description: Vêtements mailles.
Informations complémentaires sur les lots: 1ère période: montants minimum/maximum: 2 000 EUR HT — 30 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à quatre (4) marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot n° 01: Vêtements de travail non haute visibilité.
1ère période: montants minimum/maximum: 800 EUR HT - 10 000 EUR (HT).
Classification CPV:
18110000-3: Vêtements professionnels
Lot n° 02: Vêtements de travail haute visibilité
1ère période: montants minimum/maximum: 5 000 EUR HT - 40 000 EUR (HT).
18130000-9: Vêtements de travail spéciaux
Lot n° 03 - vêtements Intempéries haute visibilité
1ère période: montants minimum/maximum: 1 000 EUR HT - 40 000 EUR (HT).
Lot n° 04: vêtements mailles.
1ère période: montants minimum/maximum: 2 000 EUR HT - 30 000 EUR (HT).
39561200-4: Tissus et mailles.
Option au sens national: prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: néant.
Option au sens communautaire: marché reconductible et possibilité d'avenants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCAP Art 6.1.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions de participation.
Justificatifs candidature.
1) Lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à cet effet l'attestation sur l'honneur.
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2) Déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— Noti 2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014.
Ces imprimés «DC» sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Contenu de l'offre: pour chaque lot (voir rubrique VI.3 Informations complémentaires).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département — prix fermes la 1ère année puis révisables en fonction des tarifs ou barèmes du fournisseur — paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique (60)
2. 2 - le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Téléphone: +33 555937045 📞
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Fax: +33 555937642 📠
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0009
Informations complémentaires
Renseignements administratifs:
Conseil départemental de la Corrèze — direction des ressources humaines — service santé sécurité au travail et vie sociale — téléphone +33 555937049 — télécopieur +33 555937495 — courriel: mrichard@cg19.fr — correspondant: Mme Richard Majorie
Renseignements techniques:
Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — téléphone +33 555937045 — télécopieur +33 555937642 — courriel: marches@cg19.fr — site internet: www.correze.fr rubrique "Marchés publics — correspondant: Mme Vialle Moreau Monique
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique — téléphone +33 555937045 — télécopieur +33 555937642 — courriel: marches@cg19.fr — www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
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Adresses et points de contact auxquels les offres de participation doivent être envoyées:
Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté, portant la mention:
Affaire no15s0009 — fourniture de vêtements de travail et haute visibilité pour les agents du Conseil départemental de la Corrèze — lot n° ... ne pas ouvrir ".
Adresse postale de réception et de dépôt:
Conseil départemental de la Corrèze — service commande publique
Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex
Heures d'ouverture du service pour remise des offres:
— du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
Afficher plus
Remise des échantillons:
Les échantillons clairement identifiés au nom de l'entreprise, listés en annexe de chaque CCTP, devront être remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Conseil départemental de la Corrèze — service santé sécurité au travail et vie sociale — 9 rue René et Emile Fage — BP 199 — 19005 Tulle — heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-17:00.
Afficher plus
Un échantillon des produits (listés en annexe 1 de chaque CCTP) est obligatoirement fourni afin de permettre l'analyse des offres (essayages et tests des produits sélectionnés).
Le candidat veillera à prendre toute disposition nécessaire permettant l'identification des échantillons.
Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution: les marchés sont reconductibles de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Point de départ: notification.
Date de début de réalisation: juillet 2015.
Conditions de participation.
Contenu de l'offre: pour chaque lot.
— acte d'engagement dûment complété et signé,
— cahier des clauses administratives particulières,
— bordereau des prix complété en intégralité,
— détail estimatif complété en intégralité,
— le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot et ses annexes (liste des échantillons et fiches techniques des produits proposés dument complétées - l'attention des candidats est appelée sur le fait que chaque fiche technique est fournie dans un format Excel à plusieurs onglets; chaque onglet correspondant à la description d'un article),
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— le (ou les) catalogue(s) des produits proposés accompagnés des barèmes/tarifs,
— un des échantillons par lot sera fourni par le candidat avec un logo (à broder, coller ou floquer selon indications figurant au CCTP du lot concerné); le candidat proposera le logo qu'il souhaite, celui-ci n'étant pas obligatoirement celui du département de la Corrèze,
Afficher plus
— le certificat Oeko-Tex valide du fournisseur ou notice technique des produits détaillant la valeur des substances nocives pour la santé.
Type de procédure: appel d'offres ouvert - articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
2. Capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 039-066322 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des ressources humaines — service santé sécurité au travail et vie sociale, Hôtel du Département «Marbot», 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265864
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066322
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Monteil vêtements — SARL les 2 Habits
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2015/S 144-265864 (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des ressources humaines — service santé sécurité au travail et vie sociale, Hôtel du Département «Marbot», 9 rue René et Emile Fage, BP 199
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265864
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066322
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum:
— lot 1: 800 EUR HT / 10 000 EUR HT,
— lot 2: 5 000 EUR HT/ 40 000 EUR HT,
— lot 3: 1 000 EUR HT/ 40 000 EUR HT,
— lot 4: 2 000 EUR HT/ 30 000 EUR HT.
Durée: de la date de notification jusqu'au 1.7.2016; reconductible 3 fois, pour une période de 1 an.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 39 B, annonce n° 176 du 25.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Monteil vêtements — SARL les 2 Habits
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2015/S 144-265864 (2015-07-24)
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