15s0003

SDIS 18 Cher

Acquisition de matériels de secours et de lutte contre l'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-05-13 Informations complémentaires
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123057
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: Non Forme du marché: ordinaire. Options: Lot no 07: 1 châssis véhicule cabinet médical (VCM) - option no 1: Proposer et chiffrer la peinture rouge conforme à la norme NFX 08.008. Lot no 09: 1 châssis véhicule intervention chimique (VIC) - option no 1: Proposer et chiffrer la peinture rouge conforme à la norme NFX 08.008. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les variantes autorisées peuvent être des matériels présentant des améliorations techniques. Les variantes sont proposées en plus de l'offre de base et font chacune l'objet d'un acte d'engagement (ou d'une annexe à l'acte d'engagement) et d'une offre technique séparés. En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières. Point de départ: notification. Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. Unité monétaire utilisée: euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. Critères de sélections des candidatures: 1. Capacités techniques et financières. Le marché est réservé à des ateliers protégés: Non. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non. La prestation est réservée à une profession particulière: Non. Date de disponibilité du DCE: immédiatement. Date limite de retrait: la veille de la date limite de remise des offres. Délai d'envoi du DCE (courrier): 4 jours. Justifications à produire par le candidat: Justificatifs candidature Lettre de candidature (Dc1) ou des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. La déclaration du candidat (Dc2). L'attestation délivrée par les services fiscaux (NOTI 2) ou les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité et couvrant la durée du marché. Selon l'article 16 de la loi du 23.7.2014, l'entreprise soumissionnaire doit fournir les attestations sur l'honneur suivantes: — qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L1146-1 du code pénal), — et qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'entreprise soumissionnaire a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail (négociation annuelle sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre) et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, a réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Conformément à l'article 46 III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Par ailleurs, et conformément à l'article 45-VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Contenu de l'offre L'Acte d'engagement et son (ses) annexe(s) dûment complétés, datés et signés, accompagnés d'un RIB. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, daté et signé. Mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...). L'acte d'engagement doit être renseigné et signé sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le CCTP doit être renseigné et signé sous peine d'irrecevabilité de l'offre. L'absence de documentation technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'offre sera déclarée irrégulièreet ne sera pas analysée. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 15s0003 MAT Secours Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges, les documents complémentaires et les demandes de renseignements peuvent être obtenus: SDIS du Cher - service de l'administration générale et des marchés - 224 rue Louis Mallet - 18023 - Bourges Cedex - téléphone: +33 248234700 - télécopieur: +33 248234793 ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées: Mode de réception: Remise en main propre contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec accusé réception: SDIS du Cher - service de l'administration générale et des marchés - 224 rue Louis Mallet 18023 - Bourges Cedex - ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériels de secours et de lutte contre l'incendie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: 1 châssis camion citerne feux de forêts moyens (CCFFM)
Brève description: Lot 1: 1 châssis camion citerne feux de forêts moyens (CCFFM).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: 1 équipement camion citerne feux de forêts moyens (CCFFM)
Brève description: Lot 2: 1 équipement camion citerne feux de forêts moyens (CCFFM).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: 1 châssis camion citerne feux de forêts super (CCFFS)
Brève description: Lot 3: 1 châssis camion citerne feux de forêts super (CCFFS).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: 1 équipement camion citerne feux de forêts super (CCFFS)
Brève description: Lot 4: 1 équipement camion citerne feux de forêts super (CCFFS).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: 1 châssis fourgon pompe tonne (FPT)
Brève description: Lot 5: 1 châssis fourgon pompe tonne (FPT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: 1 équipement fourgon pompe tonne (FPT)
Brève description: Lot 6: 1 équipement fourgon pompe tonne (FPT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: 1 châssis véhicule cabinet médical (VCM)
Brève description: Lot 7: 1 châssis véhicule cabinet médical (VCM).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: 1 équipement véhicule cabinet médical (VCM)
Brève description: Lot 8: 1 équipement véhicule cabinet médical (VCM).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: 1 châssis véhicule intervention chimique (VIC)
Brève description: Lot 9: 1 châssis véhicule intervention chimique (VIC).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10: 1 équipement véhicule intervention chimique (VIC)
Brève description: Lot 10: 1 équipement véhicule intervention chimique (VIC).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget du SDIS.
Mode de paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 281 800 136 00018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service de l'administration générale et des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0003
Informations complémentaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: Non
Forme du marché: ordinaire.
Options: Lot no 07: 1 châssis véhicule cabinet médical (VCM) - option no 1: Proposer et chiffrer la peinture rouge conforme à la norme NFX 08.008.
Lot no 09: 1 châssis véhicule intervention chimique (VIC) - option no 1: Proposer et chiffrer la peinture rouge conforme à la norme NFX 08.008.
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les variantes autorisées peuvent être des matériels présentant des améliorations techniques.
Les variantes sont proposées en plus de l'offre de base et font chacune l'objet d'un acte d'engagement (ou d'une annexe à l'acte d'engagement) et d'une offre technique séparés.
En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières.
Point de départ: notification.
Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée: euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.
Critères de sélections des candidatures:
1. Capacités techniques et financières.
Le marché est réservé à des ateliers protégés: Non.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non.
La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
Date de disponibilité du DCE: immédiatement.
Date limite de retrait: la veille de la date limite de remise des offres.
Délai d'envoi du DCE (courrier): 4 jours.
Justifications à produire par le candidat:
Justificatifs candidature
Lettre de candidature (Dc1) ou des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
La déclaration du candidat (Dc2).
L'attestation délivrée par les services fiscaux (NOTI 2) ou les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité et couvrant la durée du marché.
Selon l'article 16 de la loi du 23.7.2014, l'entreprise soumissionnaire doit fournir les attestations sur l'honneur suivantes:
— qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L1146-1 du code pénal),
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— et qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'entreprise soumissionnaire a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail (négociation annuelle sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre) et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, a réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Conformément à l'article 46 III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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Par ailleurs, et conformément à l'article 45-VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Contenu de l'offre
L'Acte d'engagement et son (ses) annexe(s) dûment complétés, datés et signés, accompagnés d'un RIB.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, daté et signé.
Mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...).
L'acte d'engagement doit être renseigné et signé sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Le CCTP doit être renseigné et signé sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
L'absence de documentation technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'offre sera déclarée irrégulièreet ne sera pas analysée.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 15s0003 MAT Secours
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges, les documents complémentaires et les demandes de renseignements peuvent être obtenus:
SDIS du Cher - service de l'administration générale et des marchés - 224 rue Louis Mallet - 18023 - Bourges Cedex - téléphone: +33 248234700 - télécopieur: +33 248234793 ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées:
Mode de réception: Remise en main propre contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec accusé réception:
SDIS du Cher - service de l'administration générale et des marchés - 224 rue Louis Mallet
18023 - Bourges Cedex - ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure:
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - tel: +33 238775900 - fax: +33 238538516 - email: greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL: http://orleans.tribunal-administratif.fr.
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Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans - même adresse - tel: +33 238775900 - fax: +33 238538516 - email: greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL: http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Le candidat pourra exercer les recours suivants:
Référé précontractuel:
La consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir:
Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.
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Recours de pleine juridiction:
Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Source: OJS 2015/S 069-123057 (2015-04-07)
Informations complémentaires (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-168653
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123057
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2015/S 094-168653 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265981
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Avis rectificatif publié dans le BOAMP avis 15-74150 du 13.5.2015 et dans le JOUE annonce nº 2015/S 094-168653 du 16.5.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-52400, mise en ligne le 8.4.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-74150, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: SA Brunaud
Adresse postale: 971 route d'Orléans
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230

2️⃣
Nom: Massias équipements
Adresse postale: 10 avenue de Lescart
Commune postale: Saint-Loubes Cedex
Code postal: 33451

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gallin
Adresse postale: ZI les Cèdres Bleus
Commune postale: Niévroz
Code postal: 01120

7️⃣
Nom: Générale automobile de Bourges
Adresse postale: route de la Charité, BP 5
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18290

8️⃣
Nom: Carrosserie BEHM
Adresse postale: ZI de Metzange, BP 40228
Commune postale: Thionville Cedex
Code postal: 57106

9️⃣

1️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45000 Orléans — tél. +33 238775900 — fax +33 238538516 — émail: greffe.ta-orleans@juradm.fr — URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr
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Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans — même adresse — tél. +33 238775900 — fax +33 238538516 — émail: greffe.ta-orleans@juradm.fr — URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2015/S 144-265981 (2015-07-24)
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Fournisseurs:
Carrosserie BEHM Gallin Générale automobile de Bourges Massias équipements SA Brunaud
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Véhicules de secours Véhicules à moteur servant au transport... Camions articulés Camions-citernes Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique