15s0003

Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: Non

Forme du marché: ordinaire.

Options: Lot no 07: 1 châssis véhicule cabinet médical (VCM) - option no 1: Proposer et chiffrer la peinture rouge conforme à la norme NFX 08.008.

Lot no 09: 1 châssis véhicule intervention chimique (VIC) - option no 1: Proposer et chiffrer la peinture rouge conforme à la norme NFX 08.008.

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les variantes sont autorisées et doivent respecter les exigences minimales prévues au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les variantes autorisées peuvent être des matériels présentant des améliorations techniques.

Les variantes sont proposées en plus de l'offre de base et font chacune l'objet d'un acte d'engagement (ou d'une annexe à l'acte d'engagement) et d'une offre technique séparés.

En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).

Délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué pour chacun des lots dans le cahier des clauses techniques particulières.

Point de départ: notification.

Durée du (des) marché(s): jusqu'à complète réception des véhicules.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Unité monétaire utilisée: euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères de sélections des candidatures:

1. Capacités techniques et financières.

Le marché est réservé à des ateliers protégés: Non.

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non.

La prestation est réservée à une profession particulière: Non.

Date de disponibilité du DCE: immédiatement.

Date limite de retrait: la veille de la date limite de remise des offres.

Délai d'envoi du DCE (courrier): 4 jours.

Justifications à produire par le candidat:

Justificatifs candidature

Lettre de candidature (Dc1) ou des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

La déclaration du candidat (Dc2).

L'attestation délivrée par les services fiscaux (NOTI 2) ou les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité et couvrant la durée du marché.

Selon l'article 16 de la loi du 23.7.2014, l'entreprise soumissionnaire doit fournir les attestations sur l'honneur suivantes:

— qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article L1146-1 du code pénal),

— et qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'entreprise soumissionnaire a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail (négociation annuelle sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre) et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, a réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Conformément à l'article 46 III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Par ailleurs, et conformément à l'article 45-VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Contenu de l'offre

L'Acte d'engagement et son (ses) annexe(s) dûment complétés, datés et signés, accompagnés d'un RIB.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, daté et signé.

Mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel...).

L'acte d'engagement doit être renseigné et signé sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Le CCTP doit être renseigné et signé sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

L'absence de documentation technique entraîne automatiquement et définitivement le rejet de l'offre. L'offre sera déclarée irrégulièreet ne sera pas analysée.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 15s0003 MAT Secours

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges, les documents complémentaires et les demandes de renseignements peuvent être obtenus:

SDIS du Cher - service de l'administration générale et des marchés - 224 rue Louis Mallet - 18023 - Bourges Cedex - téléphone: +33 248234700 - télécopieur: +33 248234793 ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées:

Mode de réception: Remise en main propre contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec accusé réception:

SDIS du Cher - service de l'administration générale et des marchés - 224 rue Louis Mallet

18023 - Bourges Cedex - ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires

Avis rectificatif publié dans le BOAMP avis 15-74150 du 13.5.2015 et dans le JOUE annonce nº 2015/S 094-168653 du 16.5.2015.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-52400, mise en ligne le 8.4.2015.

Références de publication rectificative:

Annonce nº 15-74150, mise en ligne le 13.5.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.