15s0002

ENAC

Location, entretien de vêtements de travail, acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et collecte et entretien du linge des services de sports et médical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:

Marché composé de 4 lots sans minimum et sans maximum d'une durée de 2 ans. Il sera reconduit tacitement pour une période de 2 ans supplémentaires (soit une durée maximum de 4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062705
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gent/ent Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde. L'Offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le recours à la procédure de cet article est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires les candidats doivent fournir des échantillons, uniquement pour les lots 1, 2 et 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location, entretien de vêtements de travail, acquisition de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et collecte et entretien du linge des services de sports et médical.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et entretien de vêtements de travail
Brève description:

Location et entretien de tenues professionnelles destinées aux personnels et stagiaires de…

… l'enac.Cette prestation comprend la fourniture des tenues à usage professionnel, le blanchissage, l'entretien, la réparation ou l'échange, le ramassage périodique et la livraison sur les différents sites.

… l'enac.

Cette prestation comprend la fourniture des tenues à usage professionnel, le blanchissage, l'entretien, la réparation ou l'échange, le ramassage périodique et la livraison sur les différents sites.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera reconduit tacitement pour une période de 2 ans supplémentaires (soit une durée maximum de 4 ans).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de vêtements de travail
Brève description:

Fourniture des vêtements de travail (dotation complémentaire pour les personnels et stagiaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition d'équipements de protection individuelle
Brève description:

Fourniture des équipements de protection individuelle (Epi) pour les personnels et stagiaires.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et entretien du linge des services des sports et médical
Brève description: Collecte et traitement du linge des services des sports et médical.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera reconduit tacitement pour un période 2 ans supplémentaires (soit une duré maximum de 4 ans).

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 15S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre formalités suffit, les sociétés ayant plus d'un an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir les renseignements et document conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le Dc2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site du Minefe.

Ils doivent également fournir le Dc1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots 1,2 et 3 (40)
2. Développement durable pour les lots 1,2 et 3 (5)
3. Insertion sociale pour les lots 1,2 et 3 (5)
4. Prix pour les lots 1,2 et 3 (50)
5. Valeur technique pour le lot 4 (40)
6. Développement durable pour le lot 4 (10)
7. Prix pour le lot 4 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0002
Informations complémentaires

La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gent/ent

Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde. L'Offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire

en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le recours à la procédure de cet article est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires

les candidats doivent fournir des échantillons, uniquement pour les lots 1, 2 et 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Sgar
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel le candidats évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2015/S 037-062705 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158698
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062705
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 35 B, annonce nº 185 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 (40)
2. Développement durable pour les lots 1, 2 et 3 (5)
3. Insertion sociale pour les lots 1, 2 et 3 (5)
4. Prix pour les lots 1, 2 et 3 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Elis
Adresse postale: 2 rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31086

2️⃣
Nom: Ligne T
Adresse postale: 50 avenue d'Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

3️⃣

4️⃣
Nom: Manufacture ESAT les Pins
Adresse postale: 357 route de l'Isle en Dodon
Commune postale: Rieumes
Code postal: 31370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel le candidats évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 088-158698 (2015-05-05)

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