15pc5995
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Prestations de service portant sur le contrôle qualité, la maintenance préventive et la maintenance corrective des dispositifs médicaux (Dm) multimarque de classe Iib & III, au profit des établissements du service de santé des armées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 3M France
- • Ethicon
- • SEBAC
- • TBS France
- • Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-13 | Avis de marché |
| 2015-06-19 | Informations complémentaires |
| 2016-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 234085415 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170637
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Environ 1 marché subséquent par site concerné et par an.
Brève description:
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15PC5995
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 30 %
2. Valeur technique 65 %
3. Développement durable 5 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cédric Paul
Nom: DAPSA/DAFS/achats/équipements biomédicaux et matériels d'exploitation
Courrier électronique: dapsa.maintbiomed@gmail.com 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PC5995
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 094-170637 (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Quantité ou étendue: 400 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 234085415 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170637
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrait du DCE et dépôt des offres obligatoire sur le site www.marches-publics.gouv.fr sousla référence 15pc5995. Les offres papiers seront refusées.
L'Attetion du candidat est attirée sur la nécessité de posséder un certificat de signature valide (délai d'obtention moyen 15 à 20 jours).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Environ 1 marché subséquent par site concerné et par an.
Brève description:
Prestations de service portant sur le contrôle qualité, la maintenance préventive et la maintenance corrective des dispositifs médicaux (Dm) multimarque de classe Iib &Amp; III, au profit des établissements du service de santé des armées.
Nombre minimal de reconductions possibles: 4
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15PC5995
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'État Ministère de la Défense.
Délai de paiement à 50 jours, sauf pour les prestations à bons de commande si Carte d'achats souhaitée (Cf. Ccap).
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 30 %
2. Valeur technique 65 %
3. Développement durable 5 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cédric Paul
Nom: DAPSA/DAFS/achats/équipements biomédicaux et matériels d'exploitation
Courrier électronique: dapsa.maintbiomed@gmail.com 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PC5995
Informations complémentaires
Retrait du DCE et dépôt des offres obligatoire sur le site www.marches-publics.gouv.fr sousla référence 15pc5995. Les offres papiers seront refusées.
L'Attetion du candidat est attirée sur la nécessité de posséder un certificat de signature valide (délai d'obtention moyen 15 à 20 jours).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 094-170637 (2015-05-13)
Informations complémentaires (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217613
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170637
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-217613 (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217613
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170637
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-217613 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017265
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170637
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: TBS France
Adresse postale: 16 chemin Professeur Deperet
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
2️⃣
Nom: Sebac
Adresse postale: 16 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
3️⃣
Nom: 3M France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95006
4️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92787
Source: OJS 2016/S 012-017265 (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017265
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170637
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Accord-carde multi attributaires.
Remise en concurrence des attributaires lors de la passation des marchés subséquents.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-74078, mise en ligne le 13.5.2015.
Références de publication rectificative, annonce nº 15-94353, mise en ligne le 19.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: TBS France
Adresse postale: 16 chemin Professeur Deperet
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
2️⃣
Nom: Sebac
Adresse postale: 16 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
3️⃣
Nom: 3M France
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95006
4️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92787
Source: OJS 2016/S 012-017265 (2016-01-14)
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