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Informations complémentaires

I) caractéristiques des travaux relatifs au projet CMA numérique:

1. Les travaux doivent permettre la conception, le développement et le déploiement d'un système d'information innovant, soutenant l'activité médico-militaire de la composante médecine des forces du service de santé des armées, ainsi que la maintenance et le support de ce système d'information dans toutes les dimensions concernées par la commande (logiciel, matériel...).

2. Ce système s'inscrit dans le cadre de la nouvelle organisation de la chaîne forces, avec notamment la mise en place des centres médicaux des armées de nouvelle génération (cma ng). Il automatisera des processus métiers harmonisés, modernisés et optimisés au service des patients et des personnels de santé. Il assurera le suivi de ces activités de santé, y compris de celles réalisées en mobilité, dans une démarche de qualité et pour faciliter la prise de décision. Il facilitera la communication d'informations de santé entre acteurs isolés ou distants, en s'appuyant sur les différentes modalités de télésanté. Les travaux pourront comprendre également la maintenance du SI actuel de la médecine des forces (Lumm) en attendant son remplacement par le nouveau Si.

3. Ce système intégrera également la conception, le développement et le déploiement de services numériques au profit des professionnels de santé mais aussi des patients et du commandement, clients de la médecine des forces.

4. Les travaux doivent s'exécuter d'une part dans une logique d'ensemble, garantissant la cohérence des différentes briques logicielles et matérielles du SI, et d'autre part, dans une logique d'innovation, d'interopérabilité avec l'environnement du ministère de la défense, et d'ouverture vers l'environnement de la

santé publique (niveau national, espaces numériques régionaux de santé et projets territoires de soins numériques).

La consultation porte sur les prestations suivantes,dont certaines sont considérées comme a priori fermes et d'autres a priori optionnelles au stade des réflexions actuelles. La prise en compte de tout ou partie du périmètre optionnel dans le marché final sera débattue au cours des auditions.

1. Management et pilotage du projet (prestation a priori ferme)

2. Conception, développement et installation d'une solution cible:

a. Prestations a priori fermes:

— conception, développement et installation du système d'information cible permettant d'outiller l'activité médico-militaire de la médecine des forces (activités métiers et fonctionnalités transverses);

— reprise des données du LUMM;

— conception, développement et installations de services numériques au profit des personnels de santé, des patients et du commandement;

— conception et mise en oeuvre des dispositifs d'échanges, d'ouverture et d'interopérabilité avec l'environnement du ministère de la défense et avec l'environnement dela santé publique (niveau national, espaces numériques régionaux de santé et territoires de soins);

— conception, développement et installation d'un composant permettant le pilotage, l'analyse et le suivi des activités médico-militaires.

B. Prestations a priori optionnelles:

— hébergement de la solution;

— construction et mise en oeuvre des réseaux physiques sécurisés et ouverts;

— fournitures et installations de matériels de nomadisme (tablettes, smartphones...) et de santé (cabines de télésanté et objets connectés de santé).

La fourniture de postes de travail (pc fixes et portables) est exclue du périmètre.

3. Tierce maintenance applicative (Tma) du LUMM jusqu'à la mise en service du nouveau système et sécurisation de la bascule (prestation a priori optionnelle).

4. Intégration de la solution cible, y compris des éléments du périmètre optionnel de la prestation no2 même s'ils ne sont pas retenus dans le périmètre final du marché, et ce quel qu'en soit lefournisseur, et inscription de la solution d'ensemble dans la zone fonctionnelle santé (prestation a priori ferme).

5. Accompagnement à la mise en service de la solution cible (prestation a priori ferme).

6. Tierce maintenance applicative (tma) de la solution cible (prestation a priori ferme).

7. Maintien en conditions opérationnelles (mco) et maintien en conditions de sécurité (mcs) de la solution cible.

Les attendus détaillés seront précisés dans le programme fonctionnel qui sera diffusé aux candidats retenus pour la phase de dialogue.

Ii) Les candidats doivent soumissionner par voie électronique avant la date limite de remise des candidatures.

Le dépôt électronique des plis s'effectue sur le site de la place à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidats ont la possibilité de déposer une offre de sauvegarde en parallèle.

Les dispositions relatives au dépôt des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Iii) modalités de téléchargement: leprojet partiellement défini (Ppd) doit être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence suivante: 15od6281.

Attention: ce document est provisoire. Suite à la sélection des candidatures, le PPD sera remplacé par un programme fonctionnel (pf) plus détaillé et mis à la disposition des candidats retenus.

Iv) les documents ne sont pas payants. Le programme fonctionnel sera remis aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Le cahier des charges définitif sera remis à l'issue des phases d'auditions.

V) Des primes seront versées aux candidats ayant remis une offre finale à l'issue de procédure complète, et ayant obtenu une note finale supérieure ou égale à 60 points.

Elles sont réparties de la manière suivante, sous réserve de l'obtention des 60 points:

— une prime de 200 000 EUR HT sera attribuée au candidat classé premier. Elle sera déduite du montant du marché final.

— une prime de 100 000 EUR HT sera attribuée au candidat classé deuxième.

— Une prime de 70 000 EUR) HT sera attribuée au candidat classé troisième.

— Une prime de 30 000 EUR HT sera attribuée au candidat classé quatrième.

Vi) planning prévisionnel de passation du dialogue compétitif:

— remise des candidatures: début octobre 2015

— envoi du programme fonctionnel: novembre 2015

— remise première proposition: décembre 2015

— période de dialogue: janvier — novembre 2016

— remise des offres finales: novembre 2016

— objectif notification: premier trimestre 2017.

Ce planning étant prévisionnel, il peut être amené à évoluer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Brève description

Mise à disposition d'une solution d'ensemble (système d'information, services numériques de e-santé, et plateforme technique) pour soutenir l'activité médico-militaire de la composante médecine des forces du Service de Santé des Armées (Ssa) dans le cadre du projet Centre médical des Armées (Cma) numérique.

Situation économique et financière

Le détail des éléments demandés figurent dans le Règlement de la consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document équivalent permettant de prouver sa capacité financière, pour chacun des membres du groupement (cf. Critère de candidature A).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics notamment les articles portant sur les acomptes et avances et l'article 98 relatif au délai global de paiement à 50 jours, le financement est assuré exclusivement sur des ressources budgétaires. Une avance est prévue. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au point ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas se présenter seul et être mandataire d'un groupement, il ne peut pas non plus être mandataire de plus d'un groupement, en revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.