15M15

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Fourniture et gestion des abonnements des périodiques imprimés étrangers, pour l'université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne: Périodiques édités au Royaume-Uni, Irlande, États-Unis, Canada et en Afrique, Asie, Océanie à l'exclusion de tout périodique dont l'éditeur refuse la vente par un intermédiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications périodiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 28.7.2015 sous réserve de sa notification.Le marché est renouvelable deux (2) fois par période d'un an, par tacite reconduction.Le marché est traité à bons de commande, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics: sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications périodiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077878 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112462
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Contenu du dossier «Offre». En cas de remise par voie papier, le soumissionnaire fournira en deux exemplaires (un exemplaire original et une copie): — l'acte d'engagement et son annexe sont à compléter et à signer ou à signer électroniquement par le soumissionnaire, — l'annexe financière: proposition financière (liste des titres et prix proposés par le titulaire), prenant en référence la liste indicative des titres périodiques commandés par l'université Paris 1 fournie en annexe 1 du CCP. Il est demandé de présenter dans cette annexe un minimum de 80 % des références de la liste indicative fournie par l'université Paris 1. Cette annexe financière sera jugée sur les prix proposés ainsi que sur la qualité du service fourni, — un mémoire technique permettant d'apprécier la proposition technique du soumissionnaire selon les sous-critères mentionnés à l'article 9.2 du Règlement de la consultation 15M15. Cette pièce aura valeur contractuelle; elle devra être datée, paraphée et signée, avec apposition du cachet du soumissionnaire. Nota: toutes les pièces citées ci-dessus doivent être obligatoirement fournies sous peine de rejet de l'offre. Transmission des candidatures et offres: Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission: — soit sur support papier: A — par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne DAFB — service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05. Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas fois dans le cadre de cette consultation. B — en remise sur place contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 — panthéon Sorbonne DAFB — service de la commande publique 2 rue Cujas (Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215) 75005 Paris — France Les réception sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention "Consultation 15M15/périodiques imprimés — ne pas ouvrir". — soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr "Salle des marchés", puis "Réponses aux consultations". Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " https://www.marches-publics.gouv.fr " Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut: — soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " https://www.marches-publics.gouv.fr " ; référence publique "15M15", — soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier): Université Paris 1 — panthéon Sorbonne Service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 Fax +33 144077695 E-mail: marches@univ-paris1.fr Conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 9.1 du présent règlement de la consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Critères d'attribution du marché: Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, le soumissionnaire retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous et sera noté sur une totalité de 100 points. Critère A: Prix ........................ Pondération 30 points/100 points le critère prix sera apprécié en fonction du prix global incluant les taux de remise et les frais de gestion fixés par le soumissionnaire dans son offre financière en annexe financière à l'acte d'engagement. Critere B: Valeur technique ............... Pondération 70 points/100 points. — sous-critère B1: adéquation des moyens et de l'expérience du soumissionnaire, qualité des services au regard de l'objet et des spécificités des prestations à réaliser, et qualité de l'outil en ligne: Pondération 30 points/100 points, — sous-critère B2: démarche d'abonnement et de réabonnement: Pondération 20 points/100 points, — sous-critère B3: suivi des abonnements et gestion des réclamations: Pondération 20 points/100 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et gestion des abonnements des périodiques imprimés étrangers, pour l'université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne: Périodiques édités au Royaume-Uni, Irlande, États-Unis, Canada et en Afrique, Asie, Océanie à l'exclusion de tout périodique dont l'éditeur refuse la vente par un intermédiaire.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 28.7.2015 sous réserve de sa notification.
Le marché est renouvelable deux (2) fois par période d'un an, par tacite reconduction.
Le marché est traité à bons de commande, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics: sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des options:
Le marché comporte 3 options au sens du droit communautaire:
— le marché est renouvelable deux (2) fois par période d'un an, par tacite reconduction,
— l'université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de fournitures visé à l'article 35 II 4° du code des marchés publics,
— le marché est susceptible d'être modifié par avenants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15M15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1* ou équivalent) comprenant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur, du soumissionnaire et du groupement le cas échéant,
— objet du marché,
— attestation sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant les trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— la présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'université Paris 1.
Paiement: le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1975171700019
Contact
Point de contact: Mme de Latorre Frédérique
Université Paris — 1 Panthéon-Sorbonne
Téléphone: +33 144147878 📞
Fax: +33 144177695 📠
Point de contact: DAFB — service de la commande publique
Adresse postale: 12, Place du Panthéon
Point de contact: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M15
Informations complémentaires
Contenu du dossier «Offre».
En cas de remise par voie papier, le soumissionnaire fournira en deux exemplaires (un exemplaire original et une copie):
— l'acte d'engagement et son annexe sont à compléter et à signer ou à signer électroniquement par le soumissionnaire,
— l'annexe financière: proposition financière (liste des titres et prix proposés par le titulaire), prenant en référence la liste indicative des titres périodiques commandés par l'université Paris 1 fournie en annexe 1 du CCP. Il est demandé de présenter dans cette annexe un minimum de 80 % des références de la liste indicative fournie par l'université Paris 1. Cette annexe financière sera jugée sur les prix proposés ainsi que sur la qualité du service fourni,
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— un mémoire technique permettant d'apprécier la proposition technique du soumissionnaire selon les sous-critères mentionnés à l'article 9.2 du Règlement de la consultation 15M15.
Cette pièce aura valeur contractuelle; elle devra être datée, paraphée et signée, avec apposition du cachet du soumissionnaire.
Nota: toutes les pièces citées ci-dessus doivent être obligatoirement fournies sous peine de rejet de l'offre.
Transmission des candidatures et offres:
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
— soit sur support papier:
A — par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
DAFB — service de la commande publique
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05.
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas fois dans le cadre de cette consultation.
B — en remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
Université Paris 1 — panthéon Sorbonne
2 rue Cujas
(Derrière la grille — fond de cour — 2ème étage aile A — bureau 215)
75005 Paris — France
Les réception sont assurées:
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention "Consultation 15M15/périodiques imprimés — ne pas ouvrir".
— soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr "Salle des marchés", puis "Réponses aux consultations".
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " https://www.marches-publics.gouv.fr "
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut:
— soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " https://www.marches-publics.gouv.fr " ; référence publique "15M15",
— soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier):
Université Paris 1 — panthéon Sorbonne
Service de la commande publique
75231 Paris Cedex 5
Fax +33 144077695
Conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.
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Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
Critères d'attribution du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, le soumissionnaire retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous et sera noté sur une totalité de 100 points.
Critère A: Prix ........................ Pondération 30 points/100 points
le critère prix sera apprécié en fonction du prix global incluant les taux de remise et les frais de gestion fixés par le soumissionnaire dans son offre financière en annexe financière à l'acte d'engagement.
Critere B: Valeur technique ............... Pondération 70 points/100 points.
— sous-critère B1: adéquation des moyens et de l'expérience du soumissionnaire, qualité des services au regard de l'objet et des spécificités des prestations à réaliser, et qualité de l'outil en ligne: Pondération 30 points/100 points,
— sous-critère B2: démarche d'abonnement et de réabonnement: Pondération 20 points/100 points,
— sous-critère B3: suivi des abonnements et gestion des réclamations: Pondération 20 points/100 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cesex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155352425 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2015/S 064-112462 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245522
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112462
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La date d'attribution s'entend comme la date de notification. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-47671, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère A: Prix (30)
2. Critère B: Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: EBSCO Information services SAS
Adresse postale: immeuble Le Nobel, 3 rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Courrier électronique: mlestrat@fr.ebsco.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Source: OJS 2015/S 133-245522 (2015-07-09)
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