15m031ao — peb/Fp — depose, fourniture et pose de mobiliers de signaletique pour le reseau vert de toulouse metropole — années 2015/2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

No15m031ao — peb/Fp — depose, fourniture et pose de mobiliers de signaletique pour le reseau vert de toulouse metropole — années 2015/2018: Les prestations réalisées sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole (le long du réseau vert métropolitain — cf carte en annexe du C.C.A.P.) ou de part et d'autre de l'axe Garonne (sur le territoire de Toulouse Métropole) comprennent:
— la dépose d'éléments dégradés de la signalétique existante et évacuation dans un centre de tri agréé proposé par la société,
— la réfection des sols (terre, béton ou enrobé à froid) détériorés par la dépose du mobilier,
— la fourniture et pose de mobiliers de signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pic Bois Pyrenees

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-01	Avis de marché
2015-07-31	Informations complémentaires
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande à prix mixtes, sans minimum ni maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232255
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Vi.3.1 — remise d'échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons (réalisés avec le logo de Toulouse Métropole) décrits à l'article 4 du Règlement de consultation, avant la date et l'heure limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la dépose d'éléments dégradés de la signalétique existante et évacuation dans un centre de tri agréé proposé par la société,

— la réfection des sols (terre, béton ou enrobé à froid) détériorés par la dépose du mobilier,

— la fourniture et pose de mobiliers de signalétique.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande à prix mixtes, sans minimum ni maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 15M031AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31505 Toulouse Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent

utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — modèle Août 2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour

présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site

http:///www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat/

Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44

du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du Code des marchés publics)

— ressources propres de Toulouse Métropole

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

— les prix seront révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations à savoir: évacuation des éléments à déposer en centre de tri agréé (cf article 2 C.C.T.P.).

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (60)
2. Valeur technique en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — mission qualité et cohérence — service marchés publics — contact: Arlette Bizarro — tél. +33 561223182 — fax +33 561222005 — e-mail:arlette.bizarro@toulouse-metropole.fr Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction mobilités gestion réseaux — service modes Doux — contacts: Mr Blaise Delmas - tél. +33 581917256 — e-Mail: blaise.delmas@toulouse-metropole.fr ou M. Laurent Pauly — e-mail: laurent.pauly@mairie-toulouse.fr — tél. +33 561274866
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur — BP 35821
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence 15m031ao)
Adresse postale: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire 15m031ao)
Adresse postale: Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme www.achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M031AO
Informations complémentaires

Vi.3.1 — remise d'échantillons:

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons (réalisés avec le logo de Toulouse Métropole) décrits à l'article 4 du Règlement de consultation, avant la date et l'heure limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 127-232255 (2015-07-01)

Informations complémentaires (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274823
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232255
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2015/S 149-274823 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382564
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-101188, mise en ligne le 1.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-120086, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: PIC BOIS Pyrénées
Adresse postale: 35 avenue de Bagnères
Commune postale: Tournay
Code postal: 65190
Courrier électronique: pyrenees@pic-bois.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulouse Cédex 5
Source: OJS 2015/S 211-382564 (2015-10-27)

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