15four02 — marche a bons de commande de fourniture, livraison, mise en place, réglage et montage de mobilier et accessoires de bureau pour l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concernent la fourniture, la livraison, la mise en place, le montage et le réglage de mobilier de bureau et accessoires dans le cadre des opérations de renouvellement courant de mobilier pour l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Durant toute la durée du marché, le prestataire sera tenu informé dans les meilleurs délais de tout nouveau bâtiment, site ou commune, entrant dans le patrimoine de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Lieu(X) d'exécution: Territoire de la CA TPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8. 2008 — no 309136.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Seuil minimum (HT) : 10 000 EUR uros.Seuil maximum (HT) : 90 000 EUR uros.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278327
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: critère 2: valeur technique: La valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire justificatif et notée de la façon suivante: — point 1: le détail de la méthodologie d'exécution d'une commande noté sur 14 points; — point 2: prix nº 2 du BPU: fauteuil de bureau avec accoudoirs: la durée de garantie, l'épaisseur d'assise et la hauteur maximale du dossier (notés sur 13 points); — point 3: prix nº 7 du BPU: plan de travail: l'épaisseur du plateau, poids de charge maximale, et la durée de garantie (notés sur 13 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info etremis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'Agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant: M. Christophe Ollier Tél. : +33 494938233 — tel: 0494467239 — fax: +33 494467230 mail: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact: direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concernent la fourniture, la livraison, la mise en place, le montage et le réglage de mobilier de bureau et accessoires dans le cadre des opérations de renouvellement courant de mobilier pour l'ensemble des sites de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
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Durant toute la durée du marché, le prestataire sera tenu informé dans les meilleurs délais de tout nouveau bâtiment, site ou commune, entrant dans le patrimoine de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Lieu(X) d'exécution: Territoire de la CA TPM.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8. 2008 — no 309136.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Seuil minimum (HT) : 10 000 EUR uros.
Seuil maximum (HT) : 90 000 EUR uros.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 15FOUR02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 536, 83041 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— imputation budgétaire de la collectivité,
— modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— conditions du CCAG.-FCS,
— cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Autres conditions particulières:
Le mobilier devra être conforme aux normes NF environnement, FSC et PEFC ou équivalentes.
Le titulaire doit vérifier que les bois ou issus dérivés entrant dans la fabrication des mobiliers seront obligatoirement issus de forêts gérées durablement. Les essences rares ou protégées, dont l'exploitation commerciale et l'exportation sont prohibées, sont totalement interdites.
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Limitation des rejets et déchets liés à la fabrication, limitation des familles de peintures dans le produits de finition, absence de métaux lourds et substances dangereuses, l'assemblage, le collage et la finition obéissent à des règles strictes.
Les emballages seront issus de matériaux recyclables.
Le titulaire s'engage à réduire les émissions de formaldéhyde et de composés organiques volatils (COV) dans la composition du mobilier et indiquera de manière simple et lisible le niveau d'émission.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOUR02
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: critère 2: valeur technique:
La valeur technique est apprécié au regard du cadre de mémoire justificatif et notée de la façon suivante:
— point 1: le détail de la méthodologie d'exécution d'une commande noté sur 14 points;
— point 2: prix nº 2 du BPU: fauteuil de bureau avec accoudoirs: la durée de garantie, l'épaisseur d'assise et la hauteur maximale du dossier (notés sur 13 points);
— point 3: prix nº 7 du BPU: plan de travail: l'épaisseur du plateau, poids de charge maximale, et la durée de garantie (notés sur 13 points).
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info etremis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel d'Agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant: M. Christophe Ollier
Tél. : +33 494938233 — tel: 0494467239 — fax: +33 494467230
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.
L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
Le Vecteur
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Contact: direction de la commande publique
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 151-278327 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435489
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278327
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Date de signature du contrat: 25.11.2015. Date de notification: 8.12.2015. Le marchés est conclu pour un montant des commandes pour la période initiale: Mini: 10 000 EUR HT — 90 000 EUR HT. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier / fax / mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-121251, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Techni Concept Aménagement
Adresse postale: 1026 route de Draguignan
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 240-435489 (2015-12-08)
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